Au fil de ces trente dernières années, la double peine, qui permet de prononcer contre un étranger condamné une interdiction du territoire français, s'est progressivement étendue, parallèlement à une dégradation du droit au séjour, constituant ainsi le bras judiciaire de la maîtrise de l'immigration. Parce qu'elle porte atteinte à l'égalité devant la loi pénale, elle doit être abrogée. Cette note de Simone Gaboriau et Valérie Osouf en précise la nature et en dresse l'historique, au regard d'une analyse de la pertinence, du coût et de l'efficacité de la politique d'immigration actuelle. Elle s'appuie sur un documentaire réalisé par Valérie Osouf, "L'identité nationale", qui recueille la parole d'anciens détenus étrangers frappés par la double peine, et décrypte le rapport que l'Etat entretient avec l'Etranger : en exclusivité pour Terra Nova, ce film est en streaming gratuit pour une dizaine de jours sur cette page.

Le débat sur la possibilité qu'offrirait la loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche de permettre à l'Université de dispenser des enseignements en anglais ne doit pas occulter les objectifs réels d'une telle réforme : permettre à tous les étudiants d'accéder aux savoirs sous toutes leurs formes. Cet accès exige aujourd'hui, dans toutes les disciplines, la maîtrise de la langue anglaise, devenue langue d'échange dans la communauté scientifique. Loin de prôner un passage au "tout-anglais", cette note se prononce en faveur d'une telle disposition, car elle permettra d'accroître le rayonnement culturel de la France pour les étudiants et les professeurs étrangers, tout en ouvrant aux étudiants français les échanges avec leurs pairs du monde entier. Cette mesure n'est pas incompatible avec la défense du français : la note propose qu'un enseignement en Français Langue Etrangère (FLE) et en culture française soit systématiquement proposé aux étudiants étrangers.

Pour faire face à la crise du logement et rattraper le retard pris dans la construction au cours de la décennie précédente, les mesures prises ces derniers mois vont dans le bon sens mais ne suffiront pas à atteindre l'objectif de 500 000 logements construits chaque année. Pourtant, un levier puissant reste à actionner : la contribution des investisseurs institutionnels, en mobilisant l'épargne défiscalisée en faveur du logement intermédiaire. Cette note du pôle Logement de Terra Nova propose ainsi de conditionner les avantages fiscaux accordés aux gestionnaires d'épargne salariale, de sociétés foncières bénéficiant de la transparence fiscale et aux assurances à la détention de logements intermédiaires ou de parts de sociétés agréées se concentrant sur cette activité, à hauteur de 1,6 % de leurs actifs sous gestion. Cette mesure, neutre budgétairement pour l'Etat et indolore économiquement pour les acteurs concernés, permettrait la construction de 250 000 logements en cinq ans.

La France doit s’appuyer sur le succès de son intervention au Mali pour redéfinir sur de nouvelles bases ses relations avec le continent africain. Elle doit à présent jouer un rôle central dans la phase post-conflit, alors que les risques sécuritaires persistent et qu'un pouvoir légitime doit être restauré au Mali. Dans la perspective de la conférence internationale qui se tiendra à Bruxelles le 15 mai prochain, cette note plaide pour une forte implication française dans l'aide à la restauration de la puissance publique et dans la mise en place des conditions du développement économique : en termes d'aide internationale, la France pourrait ainsi piloter la mise en oeuvre d'un véritable fonds multilatéral, cogéré par la communauté internationale et les autorités maliennes.

Le monde du travail français est enserré dans une vision statique, fondée sur la nature des contrats (80% de CDI, fonctionnaires et indépendants, 10% de contrats atypiques et 10% de chômeurs), et à l’origine des représentations traditionnelles opposant « insiders » protégés et « outsiders » marginalisés.