La dégradation de la qualité des services publics rendus à la population, le désengagement de l'Etat de certaines missions essentielles, l'abandon d'une vision du service public comme facteur de développement et de solidarité, la délégation par les collectivités territoriales de leurs missions au secteur privé, l'absence d'association des usagers aux prises de décision et à la gestion : autant d'évolutions qui contribuent aujourd'hui à délégitimer le service public en France. Il est urgent de rebâtir en la matière une stratégie ambitieuse et réaliste. Le rapport de Terra Nova "Pour une République des services publics" dégage certains principes et formule des propositions pour faire des services publics un pilier du projet politique porté par la gauche, en partant des besoins de la population, pour en assurer la légitimité et la qualité.

Les deux grands partis de gouvernement que sont l'UMP et le PS ne dominent plus à eux seuls la scène politique française : l'ascension des écologistes à gauche, à droite celle du Front national, réactivent le débat sur le mode de scrutin aux élections législatives. De fait, le scrutin majoritaire pose de sérieux problèmes de légitimité démocratique. Dans le cadre du débat ouvert par LeMonde.fr "Faut-il passer au scrutin proportionnel aux législatives ?", Olivier Ferrand détaille les limites du scrutin majoritaire, qui pourraient être dépassées par un panachage entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
 

Deux ans après la crise sociale qui a touché les outre-mers en 2009, l'Assemblée nationale débattra, mercredi 18 mai 2011, de l'exécution des mesures annoncées à l'issue des états généraux de l'outre-mer et du Conseil Interministériel de l'Outre-Mer (CIOM) réuni fin 2009. Dans cette note, Nicolas Mazières et Marc Vizy montrent que l'évaluation du degré de mise en œuvre des engagements de sortie de crise révèle une action très en deçà des espoirs suscités. Face aux difficultés du Gouvernement à mettre en œuvre ses promesses et à gérer la situation sociale en outre-mer, des propositions plus ambitieuses et réalistes seront portées par Terra Nova dans les prochaines semaines.

Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail "Justice et pouvoirs", présidé par Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel) et Daniel Ludet (magistrat, conseiller à la Cour de cassation). Dans un contexte de malaise du corps judiciaire face aux réformes menées depuis 2002 renforçant la mainmise de l'exécutif sur la justice, Terra Nova propose une refonte globale du système. En rupture avec les réformes ponctuelles de ces dernières années, le rapport préconise de faire de la justice un vrai pouvoir indépendant, à travers la création d'un Conseil supérieur de la Justice, d'un Procureur général de la République, la simplification du paysage juridictionnel ou encore l'association des citoyens à l'exercice de la justice.

Mise en place le 1^er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet au justiciable de contester a posteriori la constitutionnalité des lois. Un an après son entrée en vigueur, Charlotte Michellet en dresse un premier bilan : la QPC apparaît comme une mesure attractive, rapide et efficace, qui a permis dans certains cas d'engager un dialogue institutionnel utile. Sa mise en œuvre a néanmoins donné lieu à quelques tensions entre le Parlement et la Cour de cassation, sans que les grandes lignes de la réforme ne soient remises en cause. Pourtant, la mise en place de la QPC pose, à terme, la question de la composition et du fonctionnement du Conseil Constitutionnel, dont la place dans nos institutions doit être repensée.

La négociation du traité d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), lancée au printemps dernier, doit garantir la cohérence du système européen de protection des droits fondamentaux. Elle doit également intégrer une dimension constitutionnelle, en rapprochant le statut de l’Union de celui de ses États membres. Selon Patrick Dollat, maître de conférences à l'IEP de Strasbourg, ces enjeux majeurs méritent toute l’attention des citoyens, des organisations politiques et des médias nationaux : il en va de la protection des droits fondamentaux et de l’intégration de l’Union.

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont adopté hier la décision du Conseil dotant l'Union européenne d'un Service Européen pour l'Action Extérieure. Né d'intenses négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen, ce service devait répondre au besoin d'une UE forte face aux nouveaux défis mondiaux. Or, deux éléments laissent planer un doute sur sa réelle efficacité : le manque de clarification du rôle du Haut Représentant de l'Union et la faiblesse des moyens budgétaires du service. Il reste, par une volonté politique forte, à doter l'Union d'une politique extérieure commune digne de ce nom. 

Toronto accueille les 26 et 27 juin un sommet du G20 sur fond d'incertitudes. La crise de la dette des Etats européens, la chute de l'euro, une réforme du secteur financier lente à porter ses fruits et les faiblesses de l'économie américaine rendent indispensable une action concertée face à la crise mondiale. Selon Thomas Chalumeau et Christophe Scalbert, coordinateurs du pôle "économie et finance" de Terra Nova, alors que de nombreuses divergences émergent, le sommet de Toronto sera un point d'étape névralgique pour la construction d'une nouvelle architecture économique mondiale. 

Le cadre financier 2007-2013, qui encadre le budget de l'Union européenne, limite les dépenses communautaires à 1,05% du RNB européen. Selon Xavier Dutrenit et Joan Colom i Naval, ces limites devront impérativement être revues pour faire face à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Comme l'a démontré la crise grecque, l'Europe doit se donner les moyens de peser sur son propre avenir et de devenir un acteur mondial. A l'heure ou la Commission s'apprête à présenter un document d'orientation qui lancera le débat sur le budget, le Parlement européen devra peser de tout son poids.