Malmenée, humiliée, soumise à la mainmise du politique, la justice a besoin aujourd'hui d'une refondation, en s'appuyant sur trois principes fondamentaux : impartialité, efficacité, accessibilité. Dans cette série de trois notes, le groupe Casamayor esquisse sa vision d'une justice régénérée, dont l'indépendance, assurée par l'impartialité de l'Etat, ressource la légitimité. Cette indépendance doit en particulier être garantie pour la justice pénale. Enfin, la justice doit être simplifiée dans ses procédures, plus accessibles aux justiciables, plus ouverte à ses partenaires.

" La rhétorique du Président Sarkozy, dont on ne saurait nier le talent, est marquée du sceau du volontarisme politique. Le « je », le « moi » sont toujours présents. Ils scandent le propos : « moi je n'admets pas, moi je n'accepte pas… ». À la dénonciation du mal succède l'annonce des temps nouveaux où, grâce à la volonté sans faille du leader, régnera enfin la sécurité partout et pour tous. Grâce [aux auteurs de cette étude], la mystification du discours officiel sur la sécurité apparaît en pleine lumière. Enlevez la pourpre de la rhétorique : le roi est nu." Ainsi Robert Badinter invite-t-il à la lecture du rapport de Terra Nova, L"imposture - Dix années de politique de sécurité de Nicolas Sarkozy.

Le Parlement a adopté définitivement le 6 juillet dernier le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Destinée sur le papier à rapprocher la justice des citoyens, cette réforme révèle la défiance des politiques à l'égard des juges professionnels. Dans cette note, Agnès Martinel et Franck Natali montrent que cette réforme, peu expertisée, précédée d'aucun bilan des expériences précédentes, aboutit à un paradoxe : celui de la diminution de la participation des citoyens dans les juridictions créées. Coûteuse, difficile à mettre en œuvre, son succès repose sur la formation des jurés, hypothétique en période de restriction budgétaire. Pourtant, fonder la place légitime des citoyens dans la justice est possible, notamment en revisitant et modernisant le modèle de justice mixte existant dans notre pays.

Appelés à se mobiliser pour une journée de grève et de manifestation sans précédent le 29 mars, les professionnels de la justice poursuivent le mouvement de contestation initié en février, et réclament un "plan d'urgence pour la justice", révélant la profondeur de la crise qui la traverse. Dans une note sur les moyens de la justice, Agnès Martinel montre, en s'appuyant sur le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), que la situation du système judiciaire s'est aggravée. Outre l'enjeu des moyens, c'est aussi la confiance placée dans les services de lutte contre la récidive, d'aménagement et de suivi des peines qui est remise en question. Selon Pascal Montfort, toute politique de l'aménagement de peine responsable doit d'abord passer par une politique de moyens. Clarifier les allocations budgétaires et les outils de gestion, redéfinir les conditions de travail des agents sont les conditions d'une confiance restaurée.

Dans un article publié dans Libération le 21 mars 2011, Dominique Rousseau et Daniel Ludet reviennent sur les principales propositions du rapport de Terra Nova "La justice, un pouvoir de la démocratie". Dotées paradoxalement de la légitimité électorale la plus faible, les institutions judiciaires posent des règles concrètes à forte densité normative. Les réponses les plus communes à ce paradoxe (le juge vu comme "bouche de la loi", l'élection des juges ou encore l'expérience acquise dans d'autres professions comme condition suffisante pour devenir magistrat) conduisent à des impasses politiques.  Refonder la justice implique de la penser comme une garantie constitutionnelle de la qualité démocratique de la société. Pour réaliser cette rupture, Terra Nova propose notamment la création d'un Conseil supérieur de la justice indépendant, d'un Procureur général de la République dirigeant l’action publique, la transformation du Conseil constitutionnel en vraie Cour constitutionnelle.
 

Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail "Justice et pouvoirs", présidé par Dominique Rousseau (professeur de droit constitutionnel) et Daniel Ludet (magistrat, conseiller à la Cour de cassation). Dans un contexte de malaise du corps judiciaire face aux réformes menées depuis 2002 renforçant la mainmise de l'exécutif sur la justice, Terra Nova propose une refonte globale du système. En rupture avec les réformes ponctuelles de ces dernières années, le rapport préconise de faire de la justice un vrai pouvoir indépendant, à travers la création d'un Conseil supérieur de la Justice, d'un Procureur général de la République, la simplification du paysage juridictionnel ou encore l'association des citoyens à l'exercice de la justice.

Mise en place le 1^er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet au justiciable de contester a posteriori la constitutionnalité des lois. Un an après son entrée en vigueur, Charlotte Michellet en dresse un premier bilan : la QPC apparaît comme une mesure attractive, rapide et efficace, qui a permis dans certains cas d'engager un dialogue institutionnel utile. Sa mise en œuvre a néanmoins donné lieu à quelques tensions entre le Parlement et la Cour de cassation, sans que les grandes lignes de la réforme ne soient remises en cause. Pourtant, la mise en place de la QPC pose, à terme, la question de la composition et du fonctionnement du Conseil Constitutionnel, dont la place dans nos institutions doit être repensée.

Médiapart, 21 février 2011, Michel Déléan

Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature, issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, s'est réuni pour la première fois le 3 février dernier, dans un contexte houleux de remise en cause des magistrats par le chef de l'État. Destiné à répondre à une attente d'approfondissement des garanties d'indépendance de la justice, le CSM nouveau ne se libère de l'emprise de l'exécutif qu'en apparence, et n'est guère à l'abri, dans sa composition et le mode de désignation de ses membres, d'une sujétion politique. Il se heurte par ailleurs aux problèmes de son autonomie budgétaire et des limites de son pouvoir consultatif. Dans ces conditions, il paraît difficile pour le CSM d'assurer sa mission de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

L'institution du Défenseur des droits, conçue sur le modèle scandinave de l'Ombudsman, et créée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, est destinée à veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Elle connaît en mars 2011 sa dernière phase législative. Or le projet du gouvernement s'écarte en tous points des préconisations initiales : l'institution, pourtant essentielle dans une démocratie moderne, s'en trouve dénaturée. Agnès Martinel, magistrat, et Mayada Boulos, coordinatrice du pôle d'experts "lutte contre les discriminations" à Terra Nova, montrent qu'il est néanmoins possible de créer un Défenseur des droits indépendant, démocratique et performant.