Derrière de grandes démonstrations d'intérêt, des promesses de rupture et une communication active, l'action du gouvernement depuis 2007 vis-à-vis des outre-mers se résume à une vision stigmatisante : les outre-mers vivent d'assistanat, aux crochets de la métropole. Cette politique se traduit par une réduction des moyens et le maintien à distance de ces territoires, à la périphérie de la République. Le rapport de Terra Nova sur les outre-mers appelle à revenir à une politique plus respectueuse, à travers notamment une nouvelle philosophie du développement des outre-mers, le développement d'approches spécifiques et valorisantes en matière d'environnement, de biodiversité, d'énergies et de risques naturels, la recherche de la cohésion sociale, la valorisation des identités et cultures ultramarines dans la République, le respect des populations et des élus sur les questions statutaires et institutionnelles.

La Rencontre des acteurs publics consacrait une journée aux Think Tanks, à cette occasion, Jean-Philippe Thiellay, vice-Président de Terra Nova s'est exprimé sur la nécessaire réforme des services publics et à annoncé quelques propositions du rapport de Terra Nova à paraître sur le sujet.

Les deux grands partis de gouvernement que sont l'UMP et le PS ne dominent plus à eux seuls la scène politique française : l'ascension des écologistes à gauche, à droite celle du Front national, réactivent le débat sur le mode de scrutin aux élections législatives. De fait, le scrutin majoritaire pose de sérieux problèmes de légitimité démocratique. Dans le cadre du débat ouvert par LeMonde.fr "Faut-il passer au scrutin proportionnel aux législatives ?", Olivier Ferrand détaille les limites du scrutin majoritaire, qui pourraient être dépassées par un panachage entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
 

Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail "Décentralisation", présidé par Yves Colmou et Victor Broyelle. Face à la contre-réforme menée depuis 2007, Terra Nova propose un nouveau pacte territorial pour reconquérir la décentralisation, passant par le renforcement des compétences régionales, la généralisation et le développement des intercommunalités, la reconnaissance de la diversité des politiques publiques locales. Près de trente ans après les lois Defferre de 1982-83, le rapport appelle à poursuivre et approfondir ce mouvement de prise de décision au plus près des réalités locales, en formulant des propositions articulées autour de trois axes : l'accroissement de la lisibilité et de l'efficacité de l'action publique locale ; la modernisation de l'impôt local et le renforcement de son équité ; l'amélioration de la démocratie locale.

Présentés en Conseil des ministres le 26 janvier prochain, les projets de loi "portant création de la collectivité unique de Guyane et de la collectivité unique de Martinique" marquent une étape historique pour les institutions de la République, ainsi qu'une forme d'aboutissement du débat institutionnel dans les départements français d'Amérique : la Guyane et la Martinique, actuellement à la fois département et région, ne seront plus chacune qu'une seule collectivité, avec des institutions uniques en leur genre. Selon Jean-Philippe Thiellay et Marc Vizy, cette nouvelle situation impose d'importantes obligations à l'Etat : celui-ci doit notamment avoir soin de respecter les garanties démocratiques fixées par la Constitution, et renforcer le ministère de l'outre-mer.

Nos régimes de retraite plongent dans le rouge. Les réformes précédentes, Balladur en 1993 et Fillon en 2003, ont été insuffisantes. La réforme est nécessaire : le vieillissement démographique va entraîner un besoin de financement de l’ordre de deux points de PIB (40 milliards d’euros d’aujourd’hui) à horizon 2050. La réforme est également urgente : la crise économique a précipité la dégradation financière de notre système de retraites, avec un « trou » de près de 20 milliards d’euros dès 2010.

Pour nécessaire qu’elle soit, la réforme votée par le gouvernement n’est pas la bonne. Elle est injuste. D’un point de vue social : seuls les salariés les plus modestes et les exclus paieront le coût de la réforme. Du point de vue de l’équité intergénérationnelle : les retraités aisés d’aujourd’hui ne sont pas mis à contribution, les jeunes paieront trois fois (ils cotiseront plus, percevront moins et se voient « spoliés » des sommes capitalisées dans le Fonds de réserve des retraites, qui leur étaient destinées). La réforme du gouvernement est également insuffisante : au-delà de 2020, les déficits des régimes de retraites se creuseront à nouveau.

Une autre réforme était pourtant possible. Dans cette perspective, Terra Nova a publié en juin dernier un rapport, signé Fabrice Lenseigne et Olivier Ferrand, qui propose des solutions progressistes innovantes, tant au plan financier qu’au plan systémique (droit à l’information, retraite à la carte, correction des inégalités du système).

Derrière le débat sur la retraite émerge un nouvel enjeu générationnel : notre société maltraite sa jeunesse. Terra Nova plaide pour une « révolution copernicienne » des politiques publiques, visant à réorienter l’Etat providence vers une stratégie d’investissement social concentrant les moyens publics sur les jeunes générations. Avec plusieurs mesures phares : le doublement du budget des universités, un capital-formation pour la vie étudiante ou encore une allocation d’insertion pour les primo-demandeurs d’emploi.

Le Projet de loi de finances actuellement examiné au Parlement envisage de diminuer le budget du sport de 15 % par rapport à 2010. Cette baisse considérable fait peser de lourdes menaces sur le sport pour tous, d'autant plus que les collectivités territoriales ne seront plus en mesure de pallier ce désengagement de l'Etat. Cette note présente des propositions volontaristes pour un budget du sport équitable.

Comme chaque année, Terra Nova s'est attelée à la tâche de décrypter les débats budgétaires - tant pour le budget de l'Etat (PLF) que pour le budget de la sécurité sociale (PLFSS). Le dossier présenté par Terra Nova comprend deux notes de présentation globale (PLF et PLFSS), un rapport sur les nichesfiscales, ainsi que des analyses et tribunes publiées dans la presse. Quel doit être le bon niveau de consolidation budgétaire, entre poursuite du soutien public à la croissance et retour à la rigueur pour conjurer une crise de la dette ? Quel doit être le bon "mix" de cette consolidation, entre baisse des dépenses et hausse des impôts ? Terra Nova éclaire les grands enjeux du budget 2011 et présente ses contre-propositions.