Comme chaque année, Terra Nova s'est attelée à la tâche de décrypter les débats budgétaires - tant pour le budget de l'Etat (PLF) que pour le budget de la sécurité sociale (PLFSS). Le dossier présenté par Terra Nova comprend deux notes de présentation globale (PLF et PLFSS), un rapport sur les nichesfiscales, ainsi que des analyses et tribunes publiées dans la presse. Quel doit être le bon niveau de consolidation budgétaire, entre poursuite du soutien public à la croissance et retour à la rigueur pour conjurer une crise de la dette ? Quel doit être le bon "mix" de cette consolidation, entre baisse des dépenses et hausse des impôts ? Terra Nova éclaire les grands enjeux du budget 2011 et présente ses contre-propositions.
Tribune Olivier Ferrand "La responsabilité budgétaire n'est pas au rendez-vous"
Que penser du projet de budget 2011 ? Dans cet article pour Slate, Olivier Ferrand, président de Terra Nova, donne la synthèse politique des arguments développés dans la note d’analyse récemment publiée par Terra Nova. L'objectif général du projet de loi de finances pour 2011, un ajustement budgétaire de 40 milliards d’euros, est raisonnable : c’est un effort nécessaire face au risque de surendettement, mais progressif, afin de ne pas « tuer » la fragile reprise économique. En revanche, la crédibilité de l’ajustement fait question. Pour des raisons politiques, en dehors du timide coup de rabot sur les niches fiscales, le gouvernement refuse d’augmenter les recettes fiscales. Du coup, l’ajustement repose pour l’essentiel sur les dépenses. Conséquence : des dégats majeurs dans certaines politiques publiques ; et l’impossibilité de boucler le budget de manière crédible.
Note de Sheldon Cooper* "L'agonie du crédit d'impôt développement durable : vers un enterrement de l'esprit Grenelle ?"
Après l’abandon de la taxe carbone et les rebondissements de la loi Grenelle 2, en particulier sur l’étiquetage environnemental des produits et le développement de l’éolien, le Gouvernement entreprend une nouvelle remise à plat de deux autres symboles de « l’esprit Grenelle » : la TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux de performance énergétique des logements et le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Sous le prétexte de contraintes budgétaires, il s’agit en fait pour le Gouvernement d’abandonner sans véritable procès ses positions en faveur du développement durable.
Note d'Olivier Ferrand "Niches fiscales : du chihuahua au dogue allemand"
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, qui sera présenté le 29 septembre, le gouvernement a fait de la réduction des « niches fiscales » son objectif prioritaire. Le Premier ministre a annoncé le chiffre d’« au moins dix milliards d’euros » de réductions. Beaucoup de commentateurs saluent l’effort sans précédent que s’apprête à faire le gouvernement, son courage budgétaire.
Note de Thomas Chalumeau "Pas de responsabilité budgétaire sans équité"
Il est temps de dire la vérité aux Français et d’engager sans tarder un plan d’ajustement crédible et responsable, qui revienne notamment sur les choix de politique fiscale du gouvernement depuis mai 2007. Combien de temps encore la France devra-t-elle payer le prix des erreurs de politiques économiques commises au début du Quinquennat ?
*pseudonyme
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