Le projet de révision des lois bioéthiques a été présenté en conseil des ministres le 20 octobre dernier. Le débat va s’ouvrir au Parlement, et dans l’opinion. Sur ces sujets délicats et souvent passionnels, les progressistes sont divisés. Les deux enjeux majeurs concernent l'anonymat du don de gamètes et la gestation pour autrui (GPA). Terra Nova a publié, au printemps, un rapport signé Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste), intitulé « Accès à la parenté : aide médicale à la procréation et adoption ». Issu d’un groupe de travail regroupant une quinzaine de personnalités du monde bioéthique – psychanalystes, obstétriciens, juristes, historiens, anthropologues… -, ce rapport se prononce pour la levée de l’anonymat : il rapproche la filiation par assistance médicale à la procréation avec donneur du droit de l’adoption. Il propose par ailleurs l’ouverture, progressive et régulée, de la GPA. Ce rapport ne fait pas l’unanimité au sein des progressistes. Le rapport préparatoire du Parti socialiste sur la bioéthique, coordonné par Najat Belkacem et Bertrand Monthubert (PS), milite pour l’ouverture de la GPA mais se prononce pour le maintien de l’anonymat du don. De nombreuses personnalités de gauche rejettent à l’inverse toute légalisation de la GPA. Le bureau national du PS a tranché contre la levée de l’anonymat et contre la légalisation de la GPA ; il propose en revanche d’étendre les techniques d’assistance médicale à la procréation, aujourd’hui réservées aux couples hétérosexuels, aux célibataires et aux couples du même sexe, et d’autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pour permettre à chacun de se faire une opinion raisonnée, et en conformité avec notre vocation de plateforme de tous les progressistes, nous avons décidé de mettre en scène le débat au sein des progressistes. Nous avons donné la parole aux pro- et aux anti-GPA, ainsi qu’aux positions pour et contre la levée de l’anonymat. Le présent dossier reprend les positions de Terra Nova, ainsi que le débat des progressistes.
Le rapport de Terra Nova
Rapport Terra Nova - Accès à la parenté, assistance médicale à la procréation et adoption et sa synthèse
Terra Nova a publié en février 2010 le rapport final de son groupe de travail sur la bioéthique, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste). Au cœur de ces débats, il y a l’accès à la parenté. Comment, et dans quelles limites, répondre aux projets parentaux des familles contemporaines ?
Note de Valérie Sebag-Depadt - La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
Dans cette note, Valérie Sebag-Depadt examine l'autre sujet sensible de la révision de la loi bioéthique : la recherche sur les embryons et les cellules souches. La loi de 1994 avait posé un principe d'interdiction absolu. La loi de 2004 avait ouvert des dérogations sous condition de "progrès thérapeutiques majeurs". La note estime qu'il est temps, désormais, de consacrer un principe général d'autorisation de la recherche scientifique sur les embryons surnuméraires.
Note de Valérie Sebag-Depadt - Bioétique : les avancées à tâtons du projet de loi
Valérie Sebag-Depadt analyse les quatre sujets du projet de loi sur la bioéthique débattus et présentés par la ministre de la santé. La réflexion sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires, l'assistance médicale à la procréation, l'anonymat du don des gamètes et la gestation pour autrui, est nécessaire pour que les progressistes puissent s'emparer du sujet et en faire un débat politique à l'horizon 2012.
Note de Najat Vallaud-Belkacem - Parentalité : Homo ça coince !
Le débat des progressistes
Le communiqué de presse du Parti socialiste du 14/12/10 - Projet de loi sur la bioéthique
La levée de l’anonymat du don de gamètes :
« Pour » : Valérie Depadt-Sebag - Le secret de l'AMP avec donneur : naître et ne pas être
« Contre » : Bertrand Monthubert - Anonymat du don de gamètes : préserver le caractère social de la parentalité
La légalisation de la gestation pour autrui :
« Pour » :
Note de Najat Vallaud-Belkacem - Gestation pour autrui : l'éthique du don
Note d'Olivier Ferrand - Mères porteuses de polémiques
« Contre » :
Note de René Frydman et Olivier Lyon-Caen - Mères porteuses : extension du domaine de l'aliénation
Cette note de réflexion détaille les arguments des opposants à la légalisation de la GPA. Portée par les professeurs René Frydman (gynécologue) et Olivier Lyon-Caen (neurologue), elle est signée par une trentaine de grandes personnalités politiques, intellectuelles et économiques, au premier rang desquelles deux anciens Premiers ministres, Lionel Jospin et Michel Rocard.
Note de Marc-Olivier Padis - La gestation pour autrui, une déstabilisation éthique
Note de Sylviane Agacinski - Le corps humain est-il disponible pour le marché ?
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