Les nouveaux visages de l’agriculture

Introduction

Depuis les années 1950, l’agriculture française s’est profondément transformée. Avec la promulgation des lois d’orientation 1960–1962, l’Etat a lancé un processus de modernisation qui s’appuyait notamment sur la mécanisation des outils de production et le développement d’exploitations de taille moyenne (entre 30 et 50 hectares), au détriment des très petites et grandes surfaces[1]. L’objectif était de permettre aux agriculteurs de produire suffisamment pour dégager un revenu équivalent au reste de la population active, tout en garantissant aux consommateurs des prix alimentaires accessibles. Grâce à la mécanisation et à la division du travail, aux engrais de synthèse et aux produits phytosanitaires et vétérinaires, la production agricole a plus que doublé. En parallèle, la mondialisation des échanges a induit un mouvement de spécialisation des exploitations agricoles, qui étaient jusqu’alors très diversifiées. À l’échelle européenne, la Politique Agricole Commune (PAC) est entrée en vigueur le 30 juillet 1962. La mise en œuvre de prix minimum garantis pour certains secteurs a permis de développer la production et de stabiliser les marchés, notamment pour les grandes cultures et la production laitière. Elle a aussi conduit à des surplus dans les années 1980, qui n’ont pu être écoulés que grâce aux restitutions aux exportations.

Cette intensification de la production, encouragée par les pouvoirs publics, a entrainé de spectaculaires gains de productivité mais a conduit en même temps à l’érosion continue du nombre de fermes et d’agriculteurs. En 1970, il y avait en métropole quatre fois plus de fermes (1 587 600) qu’aujourd’hui (390 000). Depuis, leur nombre continue de décroitre. Chaque année depuis 2015, environ 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité tandis que 14 000 nouveaux s’installent. Même si l’on observe un léger rebond depuis 2021, le départ à la retraite de nombreux agriculteurs, dans les années à venir, risque d’accentuer ce déséquilibre. 43% des exploitants aujourd’hui âgés de 55 ans et plus pourront faire valoir leur droit à la retraite en 2033 : plus de deux sur cinq ! 

Après avoir sans cesse diminué depuis les années cinquante, la surface agricole utile (SAU)[2] se stabilise désormais car les exploitations s’agrandissent. Leur taille moyenne était de 42ha en 2000, elle est aujourd’hui de 69 ha.

Parallèlement, les aspirations des agriculteurs ont évolué, comme celles de l’ensemble des actifs. Ils souhaitent être davantage rémunérés et mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Le modèle traditionnel de l’exploitation familiale, qui repose sur la propriété par le chef d’exploitation des deux facteurs de production que sont le travail et le capital, tend aujourd’hui à s’estomper, même s’il reste prépondérant. En parallèle, le salariat s’est beaucoup développé. Les entreprises de travaux agricoles (ETA), les groupements d’employeurs ou encore les coopératives d’utilisation de matériel en commun (CUMA) se sont multipliées. La sous-traitance s’est partout développée. Le nombre de salariés agricoles permanents est ainsi passé de 155 000 à 170 000 entre 2010 et 2020, soit une hausse de 10%.

Le métier d’agriculteur s’est en même temps profondément transformé car de nombreux facteurs sont venus modifier et complexifier leur quotidien (aléas climatiques plus fréquents et plus intenses, forte volatilité des prix de nombreuses denrées agricoles, technicité des outils, gestion managériale des équipes…). Ils doivent désormais répondre aux enjeux de la transition environnementale tout en assurant la production alimentaire du pays. Même si la majorité des chefs d’exploitation reste encore aujourd’hui enfants d’agriculteurs, ces derniers sont de plus en plus nombreux à choisir d’autres orientations professionnelles et certains renoncent à reprendre l’exploitation de leurs parents. 90% des élèves de l’enseignement agricole ne sont pas fils ou filles d’agriculteurs, contre 65% en 1990, et un peu plus d’un tiers des nouveaux installés le font aujourd’hui hors du cadre familial. Plusieurs enquêtes récentes[3] indiquent que les aspirations de ces nouveaux installés hors cadre familial seraient différentes de celles de leurs ainés. Retour à la ruralité pour les urbains, désir entrepreneurial, sensibilités écologiques…, les motivations sont diverses. Une fois installés, leurs pratiques varient également. Elles intègrent moins d’élevage, plus de diversification, et le projet agricole n’est pas toujours envisagé à l’échelle d’une vie, mais parfois pour quelques années seulement.

Ces nouvelles attentes compliquent la transmission de certaines exploitations qui ont du mal à trouver des repreneurs, particulièrement dans l’élevage. Comment adapter les outils de production existants ? Que faire des exploitations qui ne trouvent pas repreneurs, des usines de transformation et unités de collecte inutilisées ? Comment faciliter l’entrée dans le monde agricole de ces nouveaux entrants mais également leur sortie ? Autant de questions qui se posent.

Les mobilisations des agriculteurs en ce début d’année 2024 et les revendications qui ont suivi ont mis en évidence la très grande disparité des situations économiques, des statuts professionnels et des modes d’entreprendre au sein du monde agricole. Les besoins divergent entre une grande exploitation céréalière beauceronne, un élevage porcin en Bretagne ou une exploitation maraichère dans la Drôme. Il faudra adapter les systèmes d’accompagnement à cette diversité des situations et des attentes et s’assurer que, quel que soit le modèle choisi, les nouveaux installés puissent être correctement formés aux complexités du métier et aux enjeux de la transition écologique. 

Mais, avant de déterminer les actions à conduire et les moyens d’y parvenir, il est indispensable de définir la direction que l’on souhaite suivre face à cette vague de départs massive. Car, si elle nous confronte à des difficultés, elle nous offre aussi l’opportunité d’une nouvelle orientation.

Une première option serait de… ne rien faire ! Il en résulterait probablement une accélération du mouvement de concentration des exploitations. Imaginons : les surfaces libérées par les partants vont pour une large part aux exploitations qui demeurent et s’agrandissent. Le processus donne lieu à un remembrement progressif qui ne dit pas son nom. La concentration entraine le recul des petites exploitations familiales traditionnelles au profit de sociétés plus intégrées et plus puissantes, l’accélération de la salarisation de la main d’œuvre agricole dans des entreprises plus grandes et la réalisation d’économies d’échelle qui permettent de dégager des revenus, voire des moyens d’investir dans de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments (agriculture de précision, nouvelles techniques génomiques…). Le rapport de force entre producteurs, industriels et distributeurs en est un peu moins déséquilibré. Mais la tendance dominante étant au maintien des modèles connus et à l’optimisation des rendements, elle ne va pas spontanément dans le sens de la transition agroécologique qui peine à progresser, ni même dans celui de la souveraineté alimentaire (beaucoup se tournent vers des productions d’exportation et le pays reste dépendant de l’étranger pour son approvisionnement dans toute une série de produits). Face aux événements météorologiques extrêmes qui s’enchaînent (sécheresses, tempêtes, etc.), les grandes exploitations privilégient, pour augmenter leur productivité et protéger leurs revenus, des choix d’adaptation à court terme plutôt que la résilience à moyen et long terme. L’Etat doit imposer de nombreuses contraintes règlementaires pour infléchir progressivement les pratiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver la biodiversité, les ressources en eau, la santé des sols, etc., mais il discute désormais avec des structures plus puissantes qui peuvent faire levier de leur influence territoriale, de leur poids en emplois, etc. Les pouvoirs publics doivent également veiller à ce que la transmission du foncier agricole ne favorise pas sa captation par des sociétés qui en détourneraient l’usage à d’autres fins ou investiraient dans des débouchés non alimentaires ou purement fléchés vers l’exportation. Au total, sur ce chemin, le risque d’inertie des pratiques peu vertueuses est grand. Le laisser-faire risque fort de conduire à une forme de néo-productivisme entretenant le statu quo environnemental et alimentaire, les exploitations qui reprennent les terres risquant de faire en plus grand ce qu’elles font déjà.

L’autre option consiste au contraire à utiliser ce rendez-vous avec le renouvellement générationnel comme une opportunité d’accélérer le mouvement de transformation de l’outil productif, de laisser entrer de nouvelles compétences dans le secteur et de favoriser l’innovation. Imaginons… Les surfaces agricoles libérées par les partants vont en bonne partie dans les mains de nouveaux venus. Ces derniers portent des projets qui renouvellent les pratiques culturales et les modèles d’entreprendre. Fort de formations différentes, ils apportent avec eux des compétences dans des domaines techniques et scientifiques, mais aussi marketing et commercial. Certains font de l’intégration verticale en s’efforçant d’intégrer une partie des étapes de première transformation pour capter davantage de valeur et accroitre leurs revenus. Plus sensibles aux enjeux écologiques, ils sont plus disposés à porter des projets vertueux au plan climatique et environnemental. Ils contribuent à vasculariser des réseaux de distribution locale, de vente directe et de débouchés territoriaux. Le monde agricole voit ainsi se maintenir, à l’écart du mouvement de consolidation-concentration qui se poursuit malgré tout, des clusters d’exploitations petites et moyennes où s’invente une nouvelle agriculture. Elles sont mieux positionnées en gamme et la diversification des productions en leur sein les protège davantage contre les aléas du climat et des variations interannuelles du marché. Le problème pour les pouvoirs publics est de s’assurer que les nouveaux venus apportent réellement de l’innovation et de meilleures pratiques environnementales, et de les soutenir dans les phases d’amorçage puis de développement. Il est aussi de veiller à ce que les modèles économiques soient soutenables dans la durée alors même que, du fait des choix agroécologiques de ces nouveaux entrepreneurs, les rendements à l’hectare stagnent, voire décroissent. Pour cela, une rapide transformation des régimes alimentaires en bout de chaîne, une restructuration des filières et des circuits de distribution, et un consentement à payer à son juste prix une nourriture de meilleure qualité sont trois des variables les plus délicates de l’équation.

Ces deux tableaux très contrastés des possibles ouverts par le renouvellement générationnel des agriculteurs soulignent le caractère stratégique du moment dans lequel nous nous trouvons. La réalité sera nécessairement plus composite et plus complexe que ces rapides modélisations « à main levée ». Mais elles plantent le décor général des choix que nous devons faire.

L’option qui sera défendue dans ce rapport correspond bien davantage au second scénario qu’au premier mais elle n’ignorera ni les nombreuses difficultés qui en jalonnent le chemin, ni le fait que le mouvement de concentration se poursuivra malgré tout quoique de manière plus lente. L’idée défendue ici est que les nouveaux agriculteurs qui arriveront dans la foulée du renouvellement générationnel peuvent apporter une contribution décisive à l’ambition que doivent poursuivre les pouvoirs publiques en matière agricole : conjuguer résilience écologique, création de valeur pour les agriculteurs et autonomie  alimentaire, c’est-à-dire faire converger les intérêts des agriculteurs (trouver et expérimenter de nouveaux modèles), ceux du pays (aller vers une production agricole moins spécialisée et propre à sécuriser l’approvisionnement de la demande domestique) et ceux de la Planète (climat, biodiversité, santé de sols, etc.).

Le projet de loi pour une agriculture souveraine[1] qui devrait être débattu au mois de juin 2024 devra répondre à l’ensemble de ces enjeux. Le but de ce rapport est d’abord de documenter la situation présente en France et de proposer des éclairages sur le profil des nouveaux installés (agriculteurs installés depuis moins de 10 ans), notamment grâce à une enquête d’opinion menée auprès de 600 agriculteurs. Dans un deuxième temps, nous analysons le cadre des politiques publiques actuelles de l’installation et de la transmission, et discutons l’approche à privilégier pour intégrer efficacement la diversité des profils des nouveaux installés et faire en sorte que ce moment clé du renouvellement des générations d’agriculteurs réponde aux enjeux de transition écologique.

1. Quels agriculteurs demain pour quelle agriculture ?

La question du renouvellement des générations d’agriculteurs ne peut se réduire à celle du déclin démographique. Elle induit nécessairement une réflexion plus prospective sur l’agriculture et nécessite d’anticiper ses évolutions. Se posent alors de multiples questions. Quel modèle agricole pourra demain répondre à l’ensemble des enjeux écologiques, socio-économiques et géopolitiques ? Quelles seront les priorités ? Que voudront les agriculteurs ? Comment seront-ils formés ? Comment feront-ils face aux aléas climatiques et de quels dispositifs auront-ils besoin ? Quelles seront les filières de production prioritaires ? Quels seront les besoins et attentes des consommateurs ?

Pour définir des politiques d’aide à l’installation et d’accompagnement efficaces et pérennes, il faut anticiper au mieux ces bouleversements et répondre à certaines de ces interrogations. De nombreux travaux académiques ont d’ores et déjà été initiés et la littérature est riche. Cependant, peu d’études s’étaient penchées précisément sur les agriculteurs qui, dans un avenir de moyen et long terme, feront face à ces défis. La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a ainsi présenté en décembre 2020 une étude intitulée Farmers of the future[4] dont l’objectif était d’identifier différents profils d’agriculteurs à horizon 2040 en fonction d’un ensemble de 14 méga-tendances[5] qui affecteront l’agriculture dans les prochaines décennies, notamment le changement climatique, l’épuisement de certaines ressources naturelles et la digitalisation. 

Menée avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC), cette étude était basée sur une combinaison de méthodologies prospectives, et mettait l’accent sur un processus participatif, impliquant les agriculteurs européens, le monde universitaire, les organisations de la société civile et les associations industrielles. Douze profils d’agriculteurs ont ainsi été développés pour refléter les réalités existantes et émergentes de l’agriculture allant de l’agriculteur urbain (Urban farmer) à l’agriculteur cellulaire (Cell farmer), en passant par l’agriculteur adaptatif (Adaptive farmer) et à l’agriculteur du « bien-être » (Social care farmer), l’étude détaille leurs parcours et imagine leur avenir.   La multiplicité des profils révélés par cette étude reflète parfaitement la diversité croissante de l’agriculture, des parcours, des motivations, des structures organisationnelles ainsi que des technologies (biotechnologies, automatisation) mises en œuvre par les agriculteurs.

2. Le constat : une recomposition du paysage façonnée par les politiques agricoles des dernières décennies

2.1. Des agriculteurs moins nombreux et plus âgés

De plus de 2,5 millions en 1955, la population des exploitants agricoles (chefs d’exploitation et coexploitants)[6] est passée à 764 000 en 2000 puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du recensement agricole de 2020[7].  Si la baisse était forte entre 1988 et 2000 (cf. graphique 1), l’évolution est plus mesurée ces dernières années (-1.9% en moyenne annuelle depuis 2010).

Graphique 1

Evolution du nombre d’exploitants agricoles entre 1970 et 2020[8]

Les exploitants sont en moyenne plus âgés qu’en 2010 (51,4 ans en 2020 contre 50,2 ans en 2010) [9], ils constituent d’ailleurs la CSP la plus âgée de la population active. En 2020, la moitié des exploitations étaient dirigées par au moins un exploitant de 55 ans ou plus. Ces évolutions démographiques ne sont pas uniquement françaises. Au sein de l’UE, seuls 12 % des chefs d’exploitation ont moins de 40 ans, selon Eurostat, et la proportion est encore plus faible en Espagne, au Portugal ou en Grèce[10].

Cette baisse des effectifs est répartie sur la plupart des classes d’âge, et tout particulièrement sur les 40–54 ans (cf. Graphique 2). Pour autant, l’effet mécanique du vieillissement des exploitants toujours présents fait augmenter les effectifs des 60–74 ans.

Graphique 2

Pyramide des âges des exploitants agricoles[11]

Le vieillissement des exploitants est plus ou moins marqué selon les régions et les orientations technico-économiques des exploitations (Otex). Les exploitants plus âgés sont plus nombreux dans le Sud-Ouest, l’Ouest francilien, en Normandie, aux Antilles et autour du littoral méditerranéen. C’est en Occitanie que leur part est la plus élevée, avec des écarts compris entre 38 % en Lozère et 52 % en Haute-Garonne ou dans les Hautes-Pyrénées. A contrario, la proportion d’exploitants âgés de 55 ans ou plus est faible dans les Pays de la Loire, en Bourgogne-Franche-Comté et à l’Est (des Vosges aux Hautes-Alpes).

Graphique 3

Exploitations avec au moins un exploitant de plus de 55 ans ou plus par spécialisation[12]

Les fermes spécialisées en cultures fruitières (55 %) ou en grandes cultures (54 %) ont plus souvent un exploitant sénior. C’est moins le cas des spécialisations porcins, volailles, maraichages et horticulture.

Parmi les exploitations dirigées par un exploitant ayant dépassé l’âge de 60 ans, un tiers des agriculteurs déclarent ne pas prévoir d’arrêt de leur activité prochainement, un quart envisagent une reprise (le plus souvent par un membre de la famille) et un tiers ne savent pas ce que va devenir leur exploitation dans les trois prochaines années.[13]

Graphique 4

Devenir envisagé de l’exploitation dans 3 ans selon sa taille économique[14]

La féminisation du secteur reste relative. Seules 22 % de l’ensemble des exploitations agricoles sont dirigées par des femmes cheffes d’exploitation (contre 49 % de l’ensemble de la population active en France). Cette part tend à baisser depuis des années car de moins en moins de conjointes d’agriculteurs sont répertoriées comme actives agricoles[15].  Le présent rapport est principalement axé sur les exploitants – chefs d’exploitation et coexploitants – mais il est essentiel de rappeler ici que la population active agricole inclut également la main d’œuvre familiale permanente et les salariés non familiaux, permanents ou occasionnels. La main d’œuvre familiale[16] représente toujours 67 % du volume total de travail mobilisé par les exploitations en 2020, mais dans une proportion qui tend à décliner (72 % en 2010).[17]

2.2. Marche du logement vs logement social

Le nombre d’exploitations agricoles diminue aussi fortement. Elles étaient quatre fois plus nombreuses en 1970. En 2020, la France⁠ compte 416 436 exploitations agricoles[18]. En métropole, elles sont 390 000. C’est 100 000 de moins en dix ans, soit une baisse de 20%.

Graphique 5

Evolution annuelle moyenne du nombre d’exploitations[19]

La surface agricole utile (SAU) s’est stabilisée depuis le début des années 2000. Les exploitations sont moins nombreuses mais elles se regroupent et leur taille augmente : elle est aujourd’hui de 69 ha en moyenne, contre 42 ha en 2000 (soit une hausse de 39% sur deux décennies). Le poids des exploitations de moins de 20ha sur l’ensemble de la SAU a logiquement baissé de 43% à 38% sur la même période.[20]

Les exploitations spécialisées en grandes cultures occupent plus d’un tiers de la SAU en métropole, celles spécialisées dans les élevages bovins presque autant. Les exploitations dont la production brute standard (PBS) est supérieure à 250 000 € par an représentent une exploitation sur cinq en 2020.

Graphique 6 – Répartition de la SAU selon la spécialisation

2.3 Des disparités selon les filières

Tous les secteurs d’activité[21] ne sont pas impactés de la même manière par la vague de départ. L’élevage est le secteur le plus touché. Entre 2010 et 2020, les exploitations spécialisées en élevage ont fortement diminué :  porcins et volailles (-36%), ovins et caprins (-36%), bovins (-26%). Cette baisse s’explique par la faible attractivité du métier d’éleveur (pénibilité des conditions de vie et de travail, notamment liés aux astreintes) et par l’investissement financier (taille des exploitations et infrastructures très lourdes). En revanche, la baisse est moins marquée en viticulture (-16%), le nombre d’exploitations se maintient en grandes cultures (-3%) et les secteurs de l’horticulture et du maraîchage se développent (+9%).

2.4 Une forte hétérogénéité des exploitations agricoles aujourd’hui  

2.4.1 Diversité des statuts juridiques

Les modes d’organisation des exploitations agricole ont beaucoup évolué ces dernières années et le modèle traditionnel de la ferme familiale, même s’il reste encore majoritaire, n’est plus le seul. Seulement 41 % des exploitations agricoles sont constituées en entreprise individuelle et de plus en plus d’agriculteurs se tournent vers des formes sociétaires qui se développent et dépassent désormais 40 % des exploitations. Les Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) en constituent la moitié. La proportion de chefs d’exploitations qui possèdent des parts dans plusieurs sociétés progresse également. La proportion d’agriculteurs qui font partie de plusieurs sociétés s’élève à 10 %, et 3 % auraient des parts dans au moins quatre sociétés[22].

L’agriculture se recompose désormais autour de deux grands ensembles : une agriculture traditionnelle, de taille moyenne avec des exploitations familiales d’une part, et une l’agriculture de type industriel, de l’autre, avec de grandes entreprises agricoles, type firmes. Selon Valérie Olivier et Bruno Lagagneux[23], en 2010, les grandes entreprises agricoles[24] ne représentaient que 10 % des exploitations mais pesaient déjà 30 % de la production brute standard (PBS) agricole totale.

2.4.2 Des modes d’organisation

Le nombre d’exploitants par ferme varie selon la spécialisation. Dans les céréales et cultures fruitières, l’exploitation est souvent dirigée par une seule personne. A l’inverse, les fermes spécialisées dans l’élevage bovin à orientation laitière sont majoritairement dirigées par plusieurs exploitants (60%).

Les secteurs du maraichage, de la viticulture et des fruits sont ceux qui emploient le plus grand nombre de salariés, notamment des prestataires et des salariés occasionnels. Inversement, les exploitations d’élevage de bovins sont celles qui mobilisent le plus de main d’œuvre familiale. 

Graphique 7

Répartition de la main-d’œuvre agricole selon l’orientation technico-économique en 2020[25]

L’agriculture répondant aux impératifs d’une production caractérisée par des pics d’activité, une forte saisonnalité et une grande volatilité des prix, le recours au salariat et à la main d’œuvre externalisée est de plus en plus fréquent et la place prise par les prestataires agricoles plus importante[26]. Entre 2003 et 2016, le nombre de salariés des entreprises de travaux agricole (ETA) a augmenté de 71%.[27] Ceux des groupements d’employeurs a cru de 213%[28]. Ce phénomène s’accompagne d’une précarisation des emplois, avec la multiplication des CDD (notamment en viticulture, arboriculture et maraichage). Le ratio des salariés permanents rapportés aux exploitants, qui n’avait cessé de diminuer jusqu’en 1988 où il se situait à 13 %, atteint plus de 25 % aujourd’hui.

2.4.3 Diversité des activités

Parmi les évolutions, on observe également une plus grande diversification des activités sur les exploitations. Des revenus complémentaires non agricoles peuvent ainsi être générés par des activités de transformation, de vente de produits artisanaux, d’agro-tourisme, mais aussi de production d’énergies renouvelables. Certains agriculteurs produisent de la biomasse (cultures dédiées, résidus de culture, cultures intermédiaires et effluents d’élevage) et l’utilisent pour la production de biocarburants et la méthanisation. D’autres revendent le gaz ou l’électricité produits directement aux opérateurs de réseaux énergétiques ou encore louent des surfaces pour les installations de panneaux solaires ou d’éoliennes. Dans une étude[29] publiée en 2018, l’ADEME estimait qu’environ 20 % de la production d’énergies renouvelables françaises (4,6 Mtep sur les 23 Mtep d’EnR au niveau national) était issue du secteur agricole, soit 3,5 % de la production globale d’énergie. Selon la méthode développée dans l’étude, la contribution du secteur agricole à la production d’EnR représentait en 2015 un chiffre d’affaires de 1,4 milliard €, soit l’équivalent de 2% du chiffre d’affaires de l’agriculture.

Graphique 8

Evolution du nombre d’exploitations impliquées dans la production dEnR, selon le scénario médian[30]

Toujours selon les données de ce rapport, au moins 50 000 exploitations étaient déjà impliquées en France dans la production d’EnR en 2015 – sur un total de 437 000 exploitations agricoles. L’étude anticipait 140 000 exploitations impliquées à l’horizon 2030 et plus de 280 000 à l’horizon 2050, soit la grande majorité des exploitations.

Diversifier ses activités et donc ses sources de financement peut représenter une sécurisation de ses revenus face aux aléas induits par le changement climatique mais également face à la volatilité des cours. Cependant, investir dans des dispositifs tels que des méthanisateurs ou panneaux photovoltaïques peut également contraindre l’agriculteur à se spécialiser sans pouvoir faire marche arrière. Le risque est de privilégier la production d’énergie au détriment de la production agricole. Un décret[31] devrait prochainement être publié pour encadrer ces pratiques.

2.4.4 Diversité des revenus

Le modèle d’exploitation familiale, où coïncident propriété, maîtrise des moyens de production, réalisation du travail et pouvoir de gestion et de décision, reste majoritaire. Depuis trente ans, le revenu net de la branche agricole (RNBA) a significativement baissé en France. Mais il se répartit entre un nombre beaucoup plus faible d’actifs agricoles non-salariés, et la diminution proportionnellement plus forte du nombre d’exploitations agricoles a permis un progrès du RNBA par exploitation, en euros constants[32]. Le revenu disponible moyen des ménages agricoles[33], soit 52 400 € en 2018, provient en moyenne seulement pour un tiers de l’activité agricole elle-même. Le complément est issu pour l’essentiel des salaires, soit du conjoint, soit de l’agriculteur lui-même (un agriculteur sur cinq est bi-actif[34]).

Même si la hausse globale des prix agricoles depuis 2020 a augmenté la rentabilité des exploitations, le niveau de vie des ménages agricoles reste néanmoins faible[35]. En 2019, 18% des ménages agricoles français vivaient sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 13 000 € par an pour une personne seule. Le secteur agricole est également très hétérogène en termes de niveau de patrimoine. Si de nombreux agriculteurs rencontrent des difficultés financières et que certains sont surendettés, d’autres détiennent d’importants patrimoines fonciers et immobiliers. En moyenne, entre 2004 et 2015, le patrimoine brut des ménages d’agriculteurs a ainsi plus que doublé, passant de 489 724 € à 1 040 000 €, soit 920 000 € net après déduction des dettes[36].[37]

L’évolution des pratiques agricoles liées à la transition écologique va nécessiter des investissements importants (outillage, bâtiments, plantation) que tous les agriculteurs ne seront pas à même de financer. L’investissement total annuel dans le secteur agricole représente aujourd’hui en moyenne 10 à 20 milliards € mais les disparités sont importantes d’une filière à l’autre. Par exemple, les investissements sont trois fois plus élevés en élevage porcin qu’en horticulture.[38] Seule une minorité d’acteurs peut financer des investissements. Ainsi, sur une année, 10% des exploitations investissent plus de 50 000 € alors que 50% d’entre elles investissent moins de 10 000 €.

3. Le profil des nouveaux installés en agriculture

Les agriculteurs récemment installés peuvent être novices dans l’activité agricole (installation ou reconversion), ou être passés du statut de coexploitant ou de salarié à celui de chef d’exploitation, notamment lors du départ en retraite du chef d’exploitation. Les nouvelles installations passent principalement par des reprises d’exploitations existantes (parcelles, matériel, infrastructures).

Depuis plusieurs décennies, un nombre croissant d’agriculteurs s’installent sans que leurs parents n’aient été agriculteurs[39]. Les installations hors cadre familial augmentent[40]. Elles représentent 34,3 % des installations intervenues depuis 2010 (46 000 sur 133 000), contre seulement 22,7 % de celles qui ont eu lieu avant 2010.  Aujourd’hui, un tiers des installations est le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, en général des candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle. Ils sont souvent désignés sous l’acronyme « NIMA » (Non issus du milieu agricole) même si cette notion ne correspond à aucune définition officielle. Plus de la moitié des personnes qui s’informent auprès des « points accueil installation » se déclarent NIMA[41]. Selon les données du recensement agricole de 2020, cette population recouvre des profils variés et de tous âges. Un peu plus féminisée, mieux formée, plus ouverte à la pratique bio et à la commercialisation en circuits courts, elle se distingue sur de nombreux aspects de celle de leurs prédécesseurs.  

Graphique n° 9

Profils des agriculteurs installés depuis – de 10 ans par rapport à ceux installés depuis + de 10 ans [42]

3.1 Profils et spécificités

Les aspirations et attentes des nouveaux installés, et particulièrement des « NIMA » divergent de celles de leurs prédécesseurs.  Certains sont à la recherche d’un autre rapport au travail, font le choix de l’entrepreneuriat pour maitriser leurs horaires et leur organisation. D’autres sont poussés par des convictions écologiques. Ils souhaitent retrouver le contact avec « le vivant », participer à l’élaboration d’une production alimentaire saine et écologique.

Les nouveaux installés envisagent différemment leur mobilité professionnelle. Les projets agricoles ne sont plus toujours pensés à l’échelle d’une vie, mais plutôt comme une étape dans un parcours, un projet pour quelques années. L’objectif n’est plus de « faire carrière » en agriculture. Certains agriculteurs anticipent aussi un épuisement physique. Ainsi, Xavier F. un maraîcher interrogé dans le cadre de cette enquête explique : « Je pense que ce qui me fera arrêter, c’est le physique. Je ne suis pas certain de pouvoir tenir toute ma vie. Le maraichage est une activité très dure physiquement, ça exige d’être en bonne forme. Le jour où il m’arrive quelque chose, si j’ai un pépin de santé, il faudra que je trouve une alternative. »

Selon les données MSA[43], le taux de pluriactivité est élevé[44] parmi les nouveaux installés en 2022 et il dépasse même 60% en grandes cultures. Les motivations sont souvent avant tout financières mais c’est aussi pour certains une façon de garder le contact avec leur réseau et de ne pas se couper de l’extérieur.

Parmi l’ensemble des chefs d’exploitation installés en 2016, 77 % exercent encore en 2022, ce qui signifie que près d’un quart ont abandonné… Le taux de maintien, qui correspond au taux d’agriculteurs encore en activité 5 ans après leur installation, est plus élevé pour les jeunes (86%), et significativement plus faible pour les plus de 40 ans : 65 % pour les installés hors transfert et 48 % pour les installés suite à un transfert entre époux. Il varie aussi sensiblement selon l’otex de l’exploitant. Pour l’élevage bovins-mixte, 94,9 % des jeunes installés en 2016 sont toujours exploitants agricoles en 2022. Viennent ensuite, par ordre décroissant, les éleveurs bovins-viande, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le poly-élevage, les céréaliers, les éleveurs bovins-lait, les éleveurs porcins.

Tout comme leurs profils et leurs parcours, les motivations des nouveaux installés non issus du monde agricole sont variées. Dans ce cadre, formuler des propositions de politiques publiques d’accompagnement et de formation adaptées aux profils et aux besoins des futurs agriculteurs, et susceptibles d’attirer un public qui pourra répondre au besoin de transformation de notre modèle agricole est primordial mais néanmoins complexe.

3.2 Focus sur les données issues de l’enquête BVA Xsight

En l’absence de caractérisation précise, les nouveaux installés sont mal suivis par la statistique publique et les connaissances à leur sujet demeurent parcellaires. En complément des dernières données du recensement agricole, Terra Nova a souhaité collecter des données plus récentes sur les chefs d’exploitations. En partenariat avec le Collectif Nourrir[45] et avec le soutien de Parlons Climat, nous avons sollicité BVA Xsight pour réaliser une enquête auprès des agriculteurs avec un volet spécifique sur les jeunes installés. Plus de 600 chefs d’exploitation ont été interrogés, par téléphone, en novembre 2023. 79 d’entre eux était installés depuis moins de 10 ans.

L’objectif de cette enquête était d’analyser les spécificités des nouveaux installés (NIMA et installés dans le cadre familial), d’identifier leurs attentes et leurs perspectives, mais également les difficultés et les possibles freins à l’installation qu’ils ont rencontrés. Nous souhaitions également analyser leur rapport à la transition écologique.  Pour cela, nous avons comparé les réponses des nouveaux installés à celles de l’ensemble des chefs d’exploitation afin d’identifier les éventuelles singularités. Voici les principales observations.

Profils

Origine des nouveaux installés :

• 31 % des nouveaux installés effectuaient au préalable une activité sans lien avec l’agriculture.
• Seulement 30% indiquent s’être installés directement sans avoir eu au préalable une activité professionnelle. La majorité d’entre eux (86 %) a repris une exploitation familiale. Il s’agit donc principalement d’enfants d’agriculteurs. 38 % d’entre eux ont plus de 40 ans.
• Seulement 24 % des nouveaux installés était au préalable salarié dans une exploitation agricole et 15% exerçait une activité en lien avec l’agriculture

Graphique 10

Enquête BVA Xsight pour Terra Nova et le Collectif Nourrir

Graphique 11

Enquête BVA Xsight pour Terra Nova et le Collectif Nourrir

Graphique 12 : Origine du foncier

Enquête BVA Xsight pour Terra Nova et le Collectif Nourrir

Parcours et accompagnement

Le point Accueil Installation (PAI) reste un dispositif central de l’accompagnement des nouveaux installés. Dans chaque département, le PAI accueille tous les porteurs de projets pour les informer sur les démarches à entreprendre, les formations, les personnes ressources et les dispositifs d’aides et d’accompagnement, orienter vers les structures appropriées en fonction des besoins, notamment vers le centre d’élaboration du Plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et les accompagner dans la réflexion et la construction du projet puis dans l’élaboration de son document d’autodiagnostic.

59 % des nouveaux installés déclarent avoir été accompagnés, lors de leur installation par le PAI (v.63% pour leur prédécesseurs).  Si le passage par un PAI est fréquent, les parcours sont ensuite extrêmement variés.  Certains privilégient les réseaux alternatifs (voir ci-dessous), d’autres sont accompagnés par le CEPPP. Il y a une multiplicité de situations. D’ailleurs, 21% des nouveaux installés déclarent n’avoir été accompagnés par aucun organisme, c’est le cas pour seulement 15% des installés depuis plus de 10 ans. Les raisons sont multiples : inadaptation des parcours et exigences aux besoins d’accompagnement recherchés, lourdeur administrative des démarches à la demande et tout au long de l’activité, inéligibilité aux aides au regard des critères d’accès (objectifs de revenus / seuil minimaux de CA / pluri activité / surface / statut d’installation…)

La dotation jeune agriculteur (DJA) reste le dispositif central d’aide à l’installation mais ne semble plus correspondre aux profils des nouveaux installés et ils sont nombreux à ne pas y recourir ( deux tiers des installés non aidées dont 1/3 car plus de 40 ans). C’est un parcours long et contraignant qui ne répond pas toujours aux besoins. Certains ont déjà fait des études, ont besoin de gagner leur vie et souhaitent travailler le plus rapidement possible.

Marie C., vigneronne interrogée dans le cadre de l’enquête explique : « J’avais déjà fait des études, je ne voulais pas recommencer, (…) mon souhait était de me rapprocher du vivant, de soigner la plante, de soigner la nature. En puis, je ne voulais pas faire de formation dans le vin pour ne pas me faire polluer par le système. J’ai bénéficié pendant deux ans d‘une formation de terrain, grâce à la transmission avec mon père ».

L’accompagnement par l’agriculteur cédant remplace parfois sur la formation initiale. C’est le cas des exploitants cédants qui restent quelques mois pour accompagner les repreneurs mais également des enfants d’agriculteurs qui ont fait d’autres études et qui reviennent quelques années plus tard reprendre l’exploitation, accompagnés les premiers mois par leurs parents.  L’expérience sur le terrain, la formation via les pairs, ou des organisations professionnelles (via des expériences bénévoles ou des stages collectifs) reste dans tous les cas nécessaires.  

Graphique 13

Enquête BVA Xsight pour Terra Nova et le collectif nourrir

Graphique 14

Enquête BVA Xsight pour Terra Nova et le collectif nourrir

Pratiques et approches agricoles

3.3 Les principales difficultés rencontrées par les nouveaux installés

3.3.1 Accès au foncier

Pour s’installer, les futurs chefs d’exploitation ont la possibilité d’acquérir du foncier en pleine propriété ou de le louer, via des baux ruraux dont la durée minimum est de 9 ans. Aujourd’hui, même si en France les prix des terres agricoles sont inférieurs aux prix européens, l’accès au foncier reste encore pour certains un frein, davantage encore pour les nouveaux installés hors cadre familial qui ne sont pas toujours intégrés dans le réseau agricole local. Selon les régions, les prix varient et l’accès au foncier est plus ou compliqué. Dans certains départements du sud de la France par exemple, il peut y avoir une dizaine de candidats pour une seule parcelle à vendre.

Graphique 15

Répartition des surfaces agricoles par type de propriétaires[46]

Plusieurs facteurs expliquent ces difficultés à accéder au foncier : 

• La concurrence entre agrandissements et installations : Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, les exploitations voisines se positionnement rapidement pour s’agrandir. L’arbitrage se fait souvent en défaveur des porteurs de projets nouveaux.
• La concurrence d’usage.  Les propriétaires peuvent hésiter à conserver l’usage agricole de leurs terres, lorsque des perspectives de rente plus élevées s’offrent à eux (location pour une installation photovoltaïque par exemple ou passage en terre constructible si modification du PLU). Par ailleurs, les terres non louées (libres non bâtis) se sont vendues au prix moyen de 5940€/ par ha en 2021, contre 4910€/ ha pour une terre louée[47]. Pour un propriétaire qui souhaite vendre sa terre, un hectare de terre non loué est mieux valorisé (+20%).
• Depuis quelques années, on observe l’émergence des sociétés de portage du foncier et les sociétés d’exploitation agricole qui acquièrent des terres. Les transferts passent par la vente de parts sociales sans que les pouvoirs publics puissent connaître l’identité des propriétaires des sociétés mères. Le marché des parts sociales a représenté 42% des transactions en surface en 2021 selon la Fédération Nationale des Safer. Les cessions en faveur d’un tiers, n’ayant ni lien de parenté avec le cédant, ni parts dans la société, représentent 41 % du nombre mais 74 % de la valeur des cessions. C’est pour lutter contre ce phénomène qu’a été adoptée la « loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » dite loi Sempastous, qui soumet les projets de vente de parts de sociétés agricoles à une autorisation administrative préalable. (Voir ci-dessous)
• Enfin, en matière de foncier agricole, le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) est l’un des outils qui permet le contrôle des structures afin de déterminer, en cas de candidatures multiples, qui peut se porter acquéreur ou exploiter une terre agricole. Il fixe les seuils, les équivalences, et qui détermine des rangs de priorités pour départager les candidatures en fonction des caractéristiques de l’exploitation (actifs, SAU, ateliers, jeune agriculteur, localisation…). Il arrive parfois que ces règles soient parfois contournées pour privilégier certains types d’installations, notamment de production d’énergie.

Graphique 16

Marché des parts sociales par type de sociétés en 2022

Si une commune possède des terrains agricoles, elle doit accorder une priorité aux agriculteurs qui s’installent et bénéficient des aides publiques à l’installation, qu’ils résident ou non sur la commune (article L411–15 du Code Rural). En revanche, les candidats qui ne peuvent pas prétendre au bénéfice des aides publiques à l’installation du fait d’un cursus de formation insuffisant par exemple ou qui ne sollicitent pas les aides pour des raisons personnelles pourront être écartés. Le bail peut alors être accordé aux exploitants de la commune respectant les conditions de capacité professionnelle et de surface applicables en matière de contrôle des structures.

Face aux difficultés, et pour ne pas avoir à s’engager sur le très long terme, de nombreux agriculteurs privilégient la location à l’achat [50]. En 2020, seulement 35% de la SAU était cultivée par son propriétaire. 

Pour répondre à ces évolutions, des dispositifs d’accès au foncier ont été créés afin de capter des financements extérieurs pour que les agriculteurs n’aient pas besoin de s’endetter avant même d’avoir débuté leur projet. Un agriculteur qui acquiert le foncier agricole par la dette sera en effet contraint d’autant sur d’autres investissements et incité à faire du volume pour honorer ses remboursements de crédit.

La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) reste un acteur incontournable pour assurer un rôle de régulation. Créée en 1960, elle a vocation à intervenir sur le marché foncier pour empêcher la constitution de trop grosses exploitations, faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et contribuer à contrôler le prix du foncier par l’exercice d’un droit de préemption et d’une révision du prix[51]. Chaque parcelle qui se vend fait ainsi l’objet d’un passage devant un comité SAFER qui attribue les terres en fonction des projets qui sont présentés, même si ces critères d’attribution sont souvent discutés. La SAFER a également mis en place des dispositifs de portage du foncier. Elle achète des terres et en confie l’exploitation à un jeune agriculteur dans le cadre d’une convention d’occupation précaire, d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois. A la fin de la convention, l’agriculteur a la possibilité de racheter les terres, au prix initial d’acquisition des surfaces par la SAFER, minoré des sommes déjà versées au titre des loyers. Ces dispositifs sont extrêmement vertueux car ils laissent le temps aux nouveaux installés de trouver leur modèle et leur équilibre économique. Ils ne sont pas endettés et n’ont pas à faire du productivisme pour rembourser leurs dettes.

Parmi les nouveaux dispositifs annoncés dans le projet de loi pour une souveraineté alimentaire :

• Le Fonds entrepreneurs du vivant

Ce fonds, initialement doté de 400 millions, a été créé pour soutenir le portage du foncier agricole [52]et favoriser les projets d’installation en lien avec les transitions. Annoncé par le Président de la République en septembre 2022, il a été intégré au pacte d’orientation et d’avenir agricole (mesure 25)[53] afin de « faciliter l’installation et la transmission en agriculture, et soutenir les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation ». En complémentarité avec des acteurs privés et locaux, ce fonds devra mis en place à partir de 2024. Il doit permettre de prendre des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui achètent du foncier, de le mettre à disposition des agriculteurs progressivement et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix.

Néanmoins, le ministre de l’agriculture a annoncé en décembre 2023 que sur les 400 millions d’euros prévus pour ce fonds, environ 15 % seulement seraient consacrés au portage foncier de moyen terme, soit une enveloppe de 60 à 80 millions d’euros.  Aucune garantie n’a été apportée sur le fait que ces dispositifs pourraient bénéficier davantage aux installations ayant des pratiques agroécologiques. 

• Le GFAI :

Prévu dans le cadre de la LOAA, le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI) est une nouvelle forme de fonds d’investissement destinée au portage du foncier agricole avec l’objectif « d’augmenter le nombre d’investisseurs dans le secteur agricole et d’apporter de nouveaux capitaux dans les exploitations ». Ce dispositif, adopté par le Sénat en octobre (PPL Paoli-Gagin-septembre 2023)[54] met l’accent sur l’attractivité pour des investisseurs. Il est néanmoins controversé. Dans la pratique, le nouveau dispositif bénéficiera surtout aux grandes structures, à forte valeur ajoutée (vignobles, grandes cultures) les seules à pouvoir apporter des garanties en termes de rentabilité. Les terres ne pourront plus être préemptées par la SAFER et ne bénéficieront pas aux nouveaux installés.

Enfin, il existe un répertoire départs/installations auquel l’inscription est censée être obligatoire dans chaque région mais il reste peu utilisé et pas toujours actualisé. L’information passe souvent par des réseaux informels. Si certains trouvent via des site internet, notamment sur Le bon coin, d’autres trouvent grâce à la publication des demandes d’autorisation d’exploiter[55], le marché et les termes des transactions restent souvent assez opaques[56].

3.3.2 Adaptation des exploitations et du matériel de production

Le modèle cultural et les équipements des cédants sont parfois en inadéquation avec les besoins exprimés par les repreneurs. C’est particulièrement le cas des éleveurs, dont le foncier est important et des infrastructures lourdes, qui ont du mal à trouver des repreneurs.  C’est pour répondre à ces besoins que le diagnostic modulaire de l’exploitation à l’installation et à la transmission devrait être instauré à compter de 2026. Cela devra se faire en amont de la transmission pour que les repreneurs puissent avoir une analyse la plus précise possible de l’exploitation et ajuster leurs projets en conséquence. Ce diagnostic inclura notamment un stress-test climatique et un diagnostic de la santé des sols lors de la vente d’une parcelle. Cette mesure avait été préconisée dans un rapport d’Ophélie Risler pour Terra Nova « Protéger et soigner les sols »[57]. Toute la difficulté sera de prévoir des mesures d’accompagnement financier, humain et technique pour s’orienter à la suite du diagnostic.

Pour financer ces investissements liés au changement de pratiques agricoles, les chefs d’exploitations peuvent s’endetter (taux d’intérêt bonifié, prise en charge d’une partie des dépenses d’investissement, garantie d’emprunt) ; ou utiliser leurs capitaux propres. L’Etat et les collectivités ont ainsi consacré en 2021 468M€ de crédit (crédits propres et crédit européens) pour subventionner les investissements dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

3.3.3 Insertion dans des filières et identification de débouchés

Pour qu’un projet agricole soit fiable, il est primordial d’identifier au préalable des circuits de commercialisation et de sécuriser les débouchés. Certains dispositifs sont privilégiés par les nouveaux installés :  

• Les coopératives jouent un rôle central.  Pour celles et ceux qui s’installent, elles sont souvent synonymes de sécurité et de garantie d’accès aux marchés. 57% des nouveaux agriculteurs choisissent d’adhérer à une coopérative[58]. Outre leur mission de collecte et de commercialisation, elles proposent d’ailleurs de plus en plus de services et assurent également un rôle de conseil, surtout depuis la séparation de la vente et du conseil pour les produits phytosanitaires.
• Organisées autour d’un partenariat entre un groupe de consommateurs et un ou des agriculteurs, les associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) permettent également de donner à l’agriculteur des perspectives de long terme en lui assurant sur une année l’achat de l’ensemble de sa production. Ces dispositifs concernent principalement les maraîchers (15 % des exploitations).
• La vente directe : Les nouveaux installés privilégient souvent la vente directe.  En 2020, près de deux tiers des exploitations vendant en circuit court le font en premier lieu à la ferme

3.3.4 L’expérience, déterminant de la réussite des installations

Avant de se lancer, la réalisation de stages pratiques est essentielle pour se former mais aussi pour s’assurer que le métier correspond bien aux attentes. Il s’agit d’un métier physique, exigeant, technique, susceptible d’impacter l’équilibre familial. Passer du temps sur le terrain, au contact d’autres agriculteurs, permet d’affiner son projet et de prendre conscience des difficultés. Malheureusement, c’est parfois compliqué pour les porteurs de projets de trouver des fermes qui acceptent de les prendre en stage, et la personne qui les reçoit n’est presque jamais indemnisée pour cela.

Le rapport du CGAAER[59] a d’ailleurs préconisé la création d’un statut d’« agriculteur à l’essai » pour permettre, selon le profil des candidats, un accès sur mesure à un ensemble de droits : protection sociale, formation professionnelle, perception d’indemnités ou de rétribution. Le droit à l’essai pour les candidats à l’installation devrait faire partie du nouveau projet de loi agricole[60].  

4. Les politiques publiques d’aides à l’installation et d’accompagnement : des dispositifs nombreux et variés, qui ont peu évolué

Il existe une grande variété de dispositifs d’aides à l’installation et d’accompagnement à la transmission. Ils sont organisés principalement autour de subventions (dont les aides directes), d’exonérations fiscales et sociales, de la mise en œuvre du programme Aide à l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA), de l’encadrement du marché foncier agricole. La mise en œuvre de la nouvelle PAC, le transfert aux régions de la gestion des aides à l’installation et la future loi d’orientation et d’avenir agricole vont impacter l’organisation de ces dispositifs. La création des guichets France service agriculture, points d’accueil uniques pour les porteurs de projets, les cédants et ceux qui sont salariés est également un changement important.

La PAC 2023–2027 a induit l’obligation, pour chaque État membre, de consacrer au moins 3% de l’ensemble des crédits des deux piliers au soutien des jeunes agriculteurs de moins de 40 ans. Les moyens ont ainsi augmenté par rapport à la PAC précédente (+33M€). Selon le rapport de la Cour des comptes[61], cette augmentation des moyens répond davantage à une logique budgétaire générale qu’à une véritable appréciation des besoins.

Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle PAC, chaque Etat membre devait proposer à la Commission européenne un plan stratégique qui s’appuyait sur des diagnostics élaborés par les autorités locales et régionales et sur des concertations citoyennes. Sur la question du renouvellement des agriculteurs, seules quelques rares régions ont proposé une projection démographique reposant sur des indicateurs précis, pour anticiper et mesurer l’ampleur des besoins. Pour la majorité des régions, cela été fait de façon générale et peu prospective. Pourtant, ce sont désormais les régions qui assurent la gestion des aides à l’installation et à l’investissement – cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La question de l’installation a en effet une dimension très géographique et les régions doivent y être associées. Les besoins d’activité et de production sont identifiés selon les filières, les territoires, les enjeux alimentaires et l’aménagement du territoire, et en fonction du ou des modèles de production souhaités. Plusieurs rapports récents[62], notamment ceux de la Cour des Comptes et du Sénat, ont d’ailleurs souligné la nécessité d’adapter concrètement les politiques d’installation aux besoins agricoles, région par région en orientant dans la mesure du possible les dispositifs de soutien. Les dispositifs d’aide à l’installation et à la transmission[63] des exploitations agricoles restent aujourd’hui trop centralisés et standardisés. La difficulté sera de créer des dispositifs répondant aux besoins territoriaux sans pour autant les rendre illisibles et inégalitaires.

Finalement, plus d’un installé sur deux se déclare insatisfait de son parcours (CESE, 2020) [64]et deux tiers des nouveaux agriculteurs ne bénéficient pas des aides à l’installation aujourd’hui parce qu’ils n’y sont pas éligibles ou parce qu’ils y renoncent. 

4.1. Le programme d’accompagnement à l’installation

Ce programme ne représente que 5 % des dépenses publiques consacrées à l’installation mais conditionne l’accès à la DJA. Cofinancé par l’État (13,7M€ en 2021) et par les régions (6,6 M€), il est destiné à tous les candidats sans critère d’âge, pour les aider à bâtir et professionnaliser leur projet, ainsi qu’aux cédants pour les aider à anticiper leur transmission. Il est conçu comme le dispositif universel de préparation des projets d’installation et organisé autour de trois dispositifs principaux : les PAI, les centres d’élaboration du PPP et l’aide aux actions de communication animation.

Les points « accueil installation » (PAI) et les centres d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, principaux dispositifs du programme, sont souvent la première porte d’entrée. Dans la majeure partie des départements, ils sont gérés par les chambres d’agriculture. Dans quelques autres départements, le syndicat Jeunes agriculteurs ou des associations de développement d’aménagement et des services en environnement et en agriculture ont été labellisés pour leur gestion. Selon le rapport de la Cour des comptes[66], « Ce programme souffre de plusieurs lacunes alors que se diversifie l’origine professionnelle et familiale des candidats à l’installation : absence de dispositif consacré à l’émergence des projets, inégale représentation des différents types d’agriculture parmi les opérateurs chargés d’accompagner les agriculteurs en dépit des engagements pris, manque d’individualisation des plans de professionnalisation personnalisés, méconnaissance des flux de population et des causes sous-jacentes des parcours des candidats, notamment du non recours à la dotation jeune agriculteur. »

En 2021, les PAI et les centres d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé ont accueilli respectivement 20 786 et 7 600 candidats.

L’actuelle rigidité du programme AITA limite la capacité d’accompagnement des porteurs de projet, notamment dans les phases clés d’émergence et post-installation. Les structures d’accompagnement ne sont pas toujours en mesure de mettre en place des actions d’accompagnement individuel pourtant nécessaires face à la diversité des projets présentés. La création en 2025 des guichets « France Services Agriculture » annoncé dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture fin décembre répondra peut-être à ces difficultés. Nous n’avons pas à ce jour d’information sur leurs modes de fonctionnement.

Partout sur le territoire, de nombreux autres acteurs agissent en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture et soutiennent les agriculteurs, les candidats à l’installation et les futurs cédants, dans la phase d’émergence, dans la concrétisation de leurs projets agricoles, et dans la transmission de leurs exploitations. Près de 10 000 candidats sont accueillis chaque année par ces structures. [67]

• Le réseau agricole et citoyen InPACT[68] est une plateforme associative réunissant dix des principaux réseaux et structures d’initiatives solidaires de développement agricole et rural. Agissant aux niveaux régional et national et départemental, InPACT permet la mise en relation, le partage d’expériences et de ressources d’experts sur les enjeux d’installation et de transmission.
• La Fédération National d’agriculture biologique (FNAB) : A travers ses Groupements d’Agriculture Bio Départementaux, elle accompagne les porteurs de projets qui souhaitent s’installer en bio à tous les stades (appui à la définition du projet, formations, soutien dans la recherche de foncier, mise en relation avec des cédants et cédantes bio, accès à des ressources techniques et économiques spécifiques à la bio, diagnostic et suivi d’installation, visites de fermes bio…)
• La FADEAR : Association qui promeut le développement de l’agriculture paysanne. A travers son réseau régional, l’association a vocation à accueillir toutes les personnes en démarche d’installation agricole, et à leur proposer un accompagnement global, depuis l’idée d’un projet agricole jusqu’à la concrétisation de celui-ci.
• Le Réseau CIVAM : Les CIVAM (Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) sont des groupes d’agriculteurs et de ruraux qui travaillent de manière collective à la transition agro-écologique. Ils constituent un réseau de près de 130 associations qui œuvrent depuis 60 ans pour des campagnes vivantes.
• Le MIRAMAP : Le mouvement soutient le développement de fermes viables, vivables et soutenables par le partenariat entre citoyens et agriculteurs (100 000 foyers adhérents et 3700 producteurs). Il accompagne de futurs paysans depuis l’émergence de projet jusqu’en phase de post-installation ainsi que la transmission.
• SOL : Ce réseau promeut depuis 1980 l’agroécologie paysanne et la valorisation des paysans dans la société. En France, SOL s’engage pour faciliter l’installation des futurs agriculteurs, notamment à travers le compagnonnage paysan. SOL anime également le travail de contribution aux politiques des organisations paysannes et citoyennes.
• Terre de liens : Expert du foncier agricole en France, le mouvement citoyen vise à préserver les terres agricoles, faciliter l’installation de paysans et accompagner les transmissions de fermes. S’appuyant sur plus d’un millier de bénévoles et cherchant à impliquer les pouvoirs publics, il décloisonne le sujet du foncier agricole et le transforme en enjeu de société.
• Le RENETA : le Réseau National des Espaces-Test Agricoles (RENETA) a pour objet la promotion du test d’activité pour favoriser l’installation agricole. Les membres du RENETA sont des espaces-test agricoles et quelques réseaux régionaux ou nationaux impliqués dans le test d’activité agricole. Les espaces-test agricoles sont des dispositifs multipartenariaux impliquant des acteurs de natures très variées : associations de développement agricole et rural, associations d’éducation populaire, couveuses d’activité, coopératives d’activités, chambres d’agriculture, collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, établissements d’enseignement agricole, etc.

4.2. Les aides à l’installation

Les aides directes et indirectes (aide complémentaire au revenu, aide à l’installation des jeunes agriculteurs et aide à l’investissement) sont aujourd’hui majoritairement ciblées sur les moins de 40 ans.  

• La dotation jeune agriculteurs (DJA) :

Cette dotation, réservée aux moins de 40 ans, est centrale dans le dispositif de soutien. Son montant varie selon la zone d’installation, la nature et l’ampleur du projet du nouvel installé. Cette aide en capital est financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’Etat pour celles et ceux qui s’installent pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société. 

Pour y être éligible, il faut impérativement présenter un plan d’entreprise établi sur 4 ans, et justifier de la capacité professionnelle agricole, c’est-à-dire avoir un diplôme agricole de niveau IV (Bac pro, BPREA, BTA, etc.). Le montant de base varie en fonction de la zone d’installation, il est moins élevé en plaine (8 000€ à 15 000€) et plus élevé en montagne (15 000€ à 36 000€). A cela s’ajoutent des modulations répondant à des critères fixés nationalement et régionalement : installation hors cadre familial, projet agroécologique, projet créateur de valeur ajoutée et d’emplois, coût de reprise / effort de modernisation important…

Après un premier versement lors de la validation du dossier, un bilan a théoriquement lieu l’année suivante pour s’assurer du respect du plan d’entreprise et identifier les éventuels problèmes. Le contrôle de fin de plan d’entreprise est réalisé à la fin de la quatrième année et entraîne le dernier versement des aides à l’installation.

Les objectifs de recours à la dotation « jeune agriculteur » ne sont néanmoins pas atteints.  Les conditions d’attribution limitent le nombre de bénéficiaires. Deux tiers des nouveaux installés en 2020 n’en ont pas bénéficié, principalement à cause de la limite d’âge (29% ont plus de 40 ans)[65]. Peu d’aides existent aujourd’hui pour les plus de 40 ans, les dispositifs existants étant principalement fléchés sur les jeunes agriculteurs.

Graphique 17

Utilisation de la DJA selon l’âge

Graphique 18

Utilisation de la DJA parmi les nouveaux installés

• La dotation nouveaux agriculteurs

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle PAC, la possibilité est donnée aux régions de mettre en place un mécanisme de soutien financier à l’installation pour les nouveaux agriculteurs non éligibles à la DJA (notamment les plus 40 ans) pour les aider au démarrage de leur activité agricole. Certaines régions ont ainsi mis en œuvre la dotation nouveaux agriculteurs. Les critères dépendent des orientations stratégiques des régions (Pérenniser certaines filières agricoles territorialisées, à valeur ajoutée et équitables, renforcer l’attractivité de la création d’activités agricoles, etc…)

• Les autres aides :

Les bénéficiaires de la DJA peuvent prétendre à des aides complémentaires : 

• Le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs (installés depuis moins de 5 ans) est un paiement complémentaire à la DJA. Cette aide surfacique est plafonnée à 34ha et est octroyée pour une période maximale de 5 ans. Ce dispositif mobilise une enveloppe de 70 millions € par an. Son montant est défini chaque année en fonction des disponibilités financières et du nombre d’hectares éligibles. En 2021, ce montant était de 102 €/ha.

• Les aides fiscales, bénéficiant principalement aux jeunes agriculteurs attributaires de la dotation jeune agriculteur notamment un abattement sur les bénéfices imposables, un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans, ou encore un taux réduit de la taxe de publicité foncière.
• Des avantages sociaux destinés aux moins de 40 ans : exonérations partielles et dégressives des cotisations personnelles pendant les 5 années suivant l’installation.

4.3 Les obligations lors de l’installation

Toute personne qui s’installe doit être en règle avec le régime du contrôle des structures. Cette réglementation vise deux types de régime lorsque l’exploitant est concerné par cette réglementation :

• L’autorisation préalable d’exploiter, quels que soient le type de production, la forme ou le mode d’organisation juridique de l’exploitation
• L’autorisation ou la déclaration auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DTM) en cas d’exploitation de biens issus du cadre familial

En application de l’article R.331–4 du Code rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site de la préfecture.

Le contrôle des structures est désormais une compétence du préfet de région avec la mise en place des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) qui fixent au niveau local les orientations du contrôle.

5. Des dispositifs de formation nombreux

Selon l’INSEE[69], les agriculteurs sont en moyenne moins diplômés que l’ensemble des personnes en emploi. Pourtant, depuis les années 2000, le niveau de formation des chefs d’exploitation n’a pas cessé de croître[70]. En 2020, un exploitant sur deux a suivi une formation générale ou agricole de niveau bac ou plus. Les moins de 40 ans disposent d’une formation plus élevée : 85 % ont un niveau au moins égal au baccalauréat. Parmi les chefs d’exploitation installés hors cadre familial, 65 % ont une formation générale ou agricole de niveau bac ou plus, contre 52 % des exploitants qui ont repris une exploitation familiale.

Graphique n°19

Niveau de formation des exploitants en 2020 et installation dans et hors du cadre familial

Pour prétendre à la dotation jeune agriculteur, le porteur de projet doit avoir au moins obtenu le baccalauréat ou le brevet professionnel responsable d’entreprise agricole (BP REA). Le futur agriculteur doit justifier d’une capacité professionnelle agricole ( CPA), c’est-à-dire détenir un diplôme agricole de niveau 4 minimum (Bac pro, BPREA…) et réaliser un Plan de Professionnalisation Personnalisée (PPP).

Tous les ans, près de 200 000 élèves sont formés dans les 800 établissements consacrés au monde agricole, selon le ministère de l’Agriculture. L’enseignement agricole propose des formations couvrant un spectre large, du secteur agricole à la transformation agroalimentaire en passant par l’aménagement et les services. Le métier de chef d’exploitation, multidimensionnel, exige l’acquisition de compétences théoriques et pratiques variées, de la gestion d’entreprise mais également sur les aspects sanitaires, climatiques, de marché et de transition. Le plan « Enseigner à produire autrement » a déjà permis d’intégrer davantage la démarche agroécologique et la réflexion relative aux transitions dans les diplômes. La création des « experts associés de l’enseignement agricole » prévue dans le pacte d’orientation et d’avenir agricole répondra également à ce besoin. « L’enseignement agricole amplifiera ainsi la mobilisation des meilleurs experts du monde de la recherche, du développement et de l’innovation, de l’enseignement supérieur, des secteurs professionnels et de la « tech », en soutien à ses équipes éducatives. La finalité de cette mesure est d’accélérer la transmission aux apprenants, futurs professionnels du secteur agricole, des nouvelles connaissances et compétences relatives aux transitions agroécologique et climatique, dans l’objectif de favoriser la réussite des indispensables reconceptions des systèmes agricoles ? »[71]

Les innovations technologiques, les biotechnologies, l’IA et la digitalisation sont autant de facteurs qui vont profondément impacter voire bouleverser les modes de production ces prochaines années. S’il est essentiel d’assurer la réglementation de ces innovations technologiques, il est néanmoins indispensable de former les futurs agriculteurs à ces pratiques.

5.1 L’enseignement agricole

Les nouveaux actifs agricoles ne constituent pas un groupe homogène mais l’enseignement agricole reste le socle de formation initiale classique pour les agriculteurs, largement reconnu pour la qualité de son enseignement. Directement rattaché au ministère de l’agriculture, il est organisé autour de deux cursus : l’enseignement technique agricole (154 000 élèves et 43 000 apprentis jusqu’au bac ou BTS agricole) et l’enseignement supérieur (agronomique, vétérinaire et de paysage avec 16 000 étudiants). Les parcours de formation sont variés et les taux d’insertion professionnel sont élevés (87% en bac pro et 92% en BTS)[72]. Pour adapter le contenu des formations aux besoins nouveaux liés aux enjeux environnementaux a été lancé en 2020, un plan national de transformation intitulé « Enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie »..

Le Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole (BP REA) est la formation privilégiée par les personnes en reconversion pour obtenir la capacité agricole. Elle prépare les candidats à la création et à la gestion d’une exploitation agricole. Sa durée, relativement courte pour ceux ayant déjà atteint un niveau Bac (moins d’un an, soit 10 mois à temps plein) permet de réintégrer rapidement le marché du travail. Cette formation peut être financée dans le cadre du CPF. Les associations qui accompagnement les porteurs de projet constatent que ces formations BPREA sont parfois insuffisantes en elles-mêmes pour répondre aux besoins des porteurs de projets non issus du monde agricole. Des innovations comme le compagnonnage paysan, qui vient compléter un diplôme (obligatoire pour la DJA) avec des phases de formation pratique sont essentielles dans le parcours des NIMA. L’enjeu est de renforcer cette continuité BPREA/ compagnonnage pour proposer un parcours le plus complet possible tout en répondant aux exigences demandées aux porteurs de projets pour accéder aux aides.

5.2 Les nouvelles offres de formation

Pour répondre à cette diversité de profils, de nombreuses formations se sont développées ces dernières années sur tout le territoire (voir cartographie ici). Certaines ciblent principalement les personnes non issues du monde agricole. C’est notamment le cas de l’école Du Breuil, mais également du réseau Hectar. Comme l’explique Audrey Bourolleau, Présidente de l’école Hectar, « Nous visons les personnes non issues du milieu rural, nous n’avons pas vocation à délivrer un enseignement technique mais à faire du mentoring auprès des porteurs de projet. Aujourd’hui, pour réussir, un exploitant doit aussi avoir des compétences en marketing et vente ». De plus en plus de start-up comme Eloi ou Fermes en vie proposent d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. La plateforme Passerelles paysannes, créée par des associations, accompagne également de nombreuses personnes qui portent un projet d’installation agricole.

6. La transmission des exploitations

La transmission est un moment clé dans mais souvent peu et mal pris en compte. Dans le contexte de transformation des profils des porteurs de projets, accompagner les transmission (binômes cédants repreneurs) et les restructurations est encore plus important. Il est essentiel de développer un parcours de préparation à la transmission, de repérer en amont des cédants, d’accompagner les futurs cédants et de la rencontre cédants et repreneurs. Cela implique de financer du temps d’accompagnement humain et des coopérations inter-structures nécessaires pour aboutir à des transmissions réussies.

Pourtant la transmission reste aujourd’hui un volet encore trop peu pris en compte. La Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) est un des outils utilisés pour le repérage des exploitants susceptibles de transmettre. Quatre ans avant l’âge requis pour bénéficier de la retraite, les futurs cédants sont informés par la MSA de l’obligation de signaler leur intention de cesser leur activité. Selon l’article L. 330–5 du Code Rural, trois ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants agricoles font connaître à l’autorité administrative leur intention de cesser leur activité, les caractéristiques de celle-ci et indiquent si elle va devenir disponible. Après envoi de la fiche par le cédant, et si l’exploitation est déclarée disponible, la fiche est censée alimenter le Répertoire Départ Installation (RDI). Pourtant, en 2020, seuls un peu moins d’un tiers des exploitants de plus de 60 ans avaient fixé leurs modalités de départ. Ce manque d’anticipation, plus rare dans les grandes exploitations, limite la rencontre avec les repreneurs et crée des incertitudes sur le devenir des surfaces agricoles. Selon le rapport de la Cour des Comptes[73], « cette incertitude concerne 57% de la SAU susceptible de changer d’exploitant dans les 7 prochaines années ». Les questions liées à la transmission relèvent à ce jour de l’État, des chambres d’agriculture et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Les bilans annuels régionaux de l’installation-transmission prévus par la loi à partir de 2023 s’inscrivent dans cette perspective.

Parmi les dispositifs existants, le « contrat de génération » proposé dans d’autres secteurs d’activité, a été adapté à l’objectif de transmission des exploitations agricoles par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) de 2014. Il consiste dans le versement d’une aide spécifique à un exploitant agricole, âgé de 57 ans au moins, qui emploie un salarié ou un stagiaire hors du cadre familial, dans la perspective de lui transmettre son exploitation. 

En même temps, ont été créés les Comités régionaux installation transmission (CRIT).  

Dans ce cadre, différents types d’aides peuvent être accordés aux agriculteurs cédants, comme :

• la prise en charge partielle du conseil d’accompagnement en amont de la transmission ;

• l’aide destinée à anticiper les départs et à participer à la mise en place de conditions favorables pour la transmission de l’entreprise ;

• la prise en charge partielle du diagnostic d’exploitation à céder ;

• l’aide location habitation et/ou bâtiments, destinée à encourager un agriculteur transmettant ses terres à un jeune qui s’installe, à lui louer la partie « habitation » du siège d’exploitation et/ou les bâtiments.

7. Propositions

Mieux prendre en compte la diversité des profils des nouveaux installés

• Proposer des dispositifs d’accompagnement qui ne soient pas conditionnés au suivi du Plan de Professionnalisation Personnalisé et qui répondent à la diversité des profils et aux nouvelles formes d’installations.
• Elargir l’accès à la dotation jeune agriculteur jusqu’à 50 ans et la remplacer par une dotation nouvel agriculteur (DNA).
• Réaliser une enquête auprès d’une cohorte d’agriculteurs candidats à l’installation afin d’identifier les raisons des nombreux abandons.

Assurer une meilleure représentativité des différents modèles agricoles tout au long du parcours de formation et garantir le pluralisme dans l’animation et le pilotage des dispositifs d’accompagnement à l’installation.

De nombreux acteurs interviennent tout au long du parcours :  les PAI sont majoritairement gérées par les chambres d’agriculture, les DJA sont suivies par les régions selon les règles européennes et les autorisations d’exploitation sont gérées par l’Etat. Ce décalage institutionnel ne facilite la bonne mise en œuvre du système.

• Introduire de vrais mécanismes de contrôle de la mission des Chambres d’agriculture concernant le pilotage du futur dispositif “France Services Agriculture” (FSA), surtout si le passage par le FSA devient obligatoire pour s’installer.
• Revoir le fonctionnement et la composition des dispositifs de gouvernance et d’accompagnement à l’installation-transmission (CRIT aux niveaux régional et départemental et Guichets FSA) pour en garantir le pluralisme et l’efficacité dans l’animation, le suivi, le pilotage et la prise de décision.
• Conditionner la désignation des structures chargées du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission, à l’engagement de nouer des partenariats représentatifs des divers modèles agricoles, y compris les dispositifs alternatifs et émergents, et en contrôler le respect. [74]
• Valoriser le développement de pratiques agroécologiques dans l’évaluation de la performance des exploitations (diagnostic modulaire) et l’accès aux aides publiques.

Anticiper les besoins par filière et par territoire et adapter en conséquence les dispositifs d’aides à l’installation et à la transmission en lien notamment avec la SAFER

• Analyses plus ciblées par les CRIT pour identifier en fonction des départs prévus et des ressources régionales, les filières prioritaires sur lesquelles orienter les candidats.
• Définir à l’échelle régionale des dispositifs d’aides spécifiques en fonction des enjeux d’adaptation à la transition écologique.
• Prévoir un accompagnement humain et financier pour donner suite à la réalisation des diagnostics modulaires et accompagner le repreneur lors des investissements.

Faire évoluer les formations et y intégrer davantage de dispositifs de stages et d’expériences terrain

Actuellement, le stage de 21h est la seule formation obligatoire dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé. Pourtant, pour s’orienter au mieux et définir correctement leur projet, les candidats à l’installation doivent découvrir l’ensemble des options dans lesquelles ils peuvent s’engager. L’expérience terrain est à encourager dès le début du parcours d’installation.

• Permettre à tout porteur de projet d’accéder à des dispositifs de formation pratique et de stage en tutorat conventionné (ex. compagnonnage paysan ou stage de parrainage) indépendamment dans le cadre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)
• Généraliser les espaces test portés par le réseau RENETA (Réseau national des espaces-test agricoles). Une soixantaine d’espaces-test agricoles fonctionnent aujourd’hui, il faut continuer à en développer davantage.
• Indemniser les agriculteurs qui souhaitent prendre un futur installé en stage 
• Permettre à des personnes en activité et qui souhaitent découvrir le métier d’agriculteur d’effectuer des stages sans avoir à quitter leur emploi (mise en disponibilité) avec prise en charge par France Travail des indemnités de stage.  
• Généraliser « le droit à l’essai » pour les candidats à l’installation.

Faciliter l’accès au foncier et développer les fonds de portage pour limiter la prise de risque des nouveaux installés

• Par l’intermédiaire des données communiquées par les notaires ou des particuliers dans le cas de baux ruraux, et avec l’aide des Safer ou les directions départementales des territoires, mettre en place un « observatoire du Foncier » ayant pour mission de répertorier et d’analyser les ventes et les locations de biens immobiliers agricoles sur l’entièreté du territoire (volumes des transactions, prix pratiqués, identités des acteurs, utilisation des sols, occupation du territoire) et répertorier les transfert de part de société et les délégations intégrales de travaux. Ce répertoire indiquera la disponibilité et les prix du fermage et permettra, à la lumière des données collectées, d’orienter l’intervention publique en matière de politique foncière et d’informer le public, les syndicats, la recherche et la société civile.
• Faciliter l’adaptation des exploitations des cédants pour une meilleure adéquation avec les besoins des porteurs de projet. Le fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique, dans le cadre de la future loi agricole, destiné à « permettre aux exploitations agricoles d’adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique  »[75] devrait apporter des financements.
• Encourager les initiatives foncières agricole citoyennes, non-lucratives, et renforcer les solutions de portage foncier proposées en partenariat entre les SAFER et les collectivités territoriales.
• Lors de la location de terrains préemptés par la SAFER et de ceux appartenant à des collectivités locales, proposer prioritairement des baux ruraux environnementaux (BRE) et notamment dans le cadre de parcelles précédemment cultivées en bio ou à coté de zones de captage.
• Flécher les financements du fonds Entrepreneurs du vivant prioritairement sur l’installation.  

Conclusion

Le renouvellement des générations en agriculture est considéré depuis plusieurs années comme une priorité politique qui s’est matérialisée par un projet de loi dont l’objectif est de freiner le déclin de la population agricole tout en répondant aux impératifs de souveraineté alimentaire et de transition écologique. Cependant, depuis quelques semaines, cette dernière préoccupation a été reléguée au second plan, les discussions sur le revenu des agriculteurs et la souveraineté alimentaire ayant pris le pas. Pourtant, si légitimes et cruciaux soient-ils, les défis de soutenabilité économique et de souveraineté alimentaire ne devraient pas être opposés à la transition écologique car, à moyen et long terme, c’est elle qui conditionnera la résilience des systèmes agricoles face à la perte de fertilité des sols, au stress hydrique et aux différentes manifestations résultant du changement climatique et du déclin de la biodiversité. Les agriculteurs le savent mieux que personne car ils sont les premiers à en déceler et à en subir d’ores et déjà les symptômes. Mais, une partie d’entre eux étant « pris à la gorge » par les difficultés économiques, ils n’ont pas les moyens d’organiser seuls la conciliation entre les impératifs économiques de court terme et la poursuite de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique à moyen et long terme. Ils sont ainsi pris dans la tragédie des horizons, la « fin du mois » l’emportant sur la « fin du monde », pour reprendre les termes popularisés lors du mouvement des Gilets jaunes. Quant à leurs représentants syndicaux, ils sont pour l’essentiel conscients des enjeux de long terme, mais, divisés et hantés par la peur de perdre le contact avec la base, ils tendent à se caler sur des revendications de court terme. Dans ces conditions, les tensions intertemporelles se dénouent presque toujours au profit des urgences et au détriment du temps long.

C’est là qu’intervient la question du renouvellement des générations. Les hasards de l’histoire ont synchronisé le rendez-vous avec la transition écologique et le rendez-vous avec ce renouvellement générationnel. Cette coïncidence n’est pas une difficulté de plus, mais au contraire, pour peu que l’on s’en donne collectivement les moyens, une formidable opportunité à saisir, les nouveaux venus étant beaucoup moins liés aux modèles issus du passé. En 2020, la France métropolitaine abritait 496 365 chefs d’exploitation et coexploitants. Ils étaient déjà moins nombreux et plus âgés qu’en 2010. D’ici à 2026, pas moins de 50% des exploitations vont voir leur chef d’exploitation passer la main, notamment dans les petites exploitations. Si rien ne change, on assistera à une concentration accrue des exploitations, à un maintien des pratiques existantes et on aura manqué l’occasion d’une accélération pourtant indispensable vers la transition écologique. Le salariat continuera alors à se développer tandis qu’émergera progressivement la possibilité d’une « agriculture sans agriculteurs », aux antipodes à la fois de l’affection populaire pour l’imaginaire de la ferme traditionnelle et des innovations nécessaires à la transition écologique.

A l’opposé de ce laisser faire, une autre option existe : saisir l’opportunité offerte par le renouvellement générationnel pour accélérer la transformation du secteur et favoriser des formes d’innovation plus radicales. Les pouvoirs publics disposent de leviers importants pour cela, notamment à travers les soutiens financiers et des dispositifs fonciers pour orienter les choix d‘installation et accompagner celles et ceux qui souhaitent développer un projet agricole plus vertueux et plus durable.  Les transitions sont habituellement très lentes en agriculture. L’arrivée à la retraite de nombreux agriculteurs et leur remplacement par de nouveaux venus pourraient accélérer ce mouvement. Acteurs clés du changement, les futurs agriculteurs auront la responsabilité de la mise en œuvre de cette transition. C’est donc un levier stratégique. 

Alors que projet de loi pour une agriculture souveraine devrait être présenté en conseil des ministres le 20 mars, il est important de redonner de la visibilité au sujet. Qu’il s’agisse de l’orientation, de la formation, de la transmission ou de la transition, il faut développer rapidement des politiques publiques efficaces et adaptées pour donner de l’attractivité à ces métiers mais également pour maintenir ces nouveaux installés en activité, en s’assurant qu’ils développent des exploitations viables, vivables et transmissibles. Il est impératif d’adapter les dispositifs d’accueil et d’accompagnement pour répondre à ces nouveaux besoins, en agissant à l’échelle des exploitations, des filières et des territoires. De nombreux acteurs institutionnels et associatifs sont déjà mobilisés et disposent d’une expertise qu’il convient de valoriser, notamment à travers le futur dispositif France Service Agriculture. La facilitation de l’accès au foncier doit figurer parmi les mesures prioritaires, en orientant spécifiquement les terres disponibles vers les candidats à l’installation et en régulant plus efficacement le marché foncier agricole.

Mais au-delà des accords et des législations déjà en place, le sujet de l’installation doit être envisagé comme une politique de long court, et devra être intégré à tous des débats qui vont animer le secteur ces prochaines années, qu’il s’agisse des élections des chambres d’agriculture qui auront lieu en janvier 2025 ou encore du prochain plan stratégique national français (PSN).

Annexes

Liste des personnes auditionnées

• Benoit Bonaimé, directeur de la DGER (direction de l’enseignement et de la recherche) du ministère de l’agriculture
• Michèle Boudoin, Présidente de la Fédération Nationale Ovine et chargée du sujet renouvellement des générations à la Confédération Nationale de l’Elevage
• Marie Carroget, Vigneronne, Domaine La Paonnerie
• Marine Colli, Consultante en affaires publiques
• Xavier Fender, Maraicher 
• Titiana Le Guen, exploitante agricole, La Ferme du Petit Grain
• Aubin Prud’homme, Néoen, Responsable Agrisolaire
• Julien Rouger, exploitant agricole, Elu Jeunes agriculteurs en charge du dossier du renouvellement des générations en agriculture.
• Brigitte Singla, éleveuse de brebis dans l’Hérault

Annexe 1 : Profils des nouveaux installés

Enquête BVA XSight pour Terra Nova et le collectif Nourrir

Annexe 2 : Détails des aides

Annexe 4 : Benchmark de politiques publiques européennes

Source : NOTE sur LES DISPOSITIFS D’AIDE À L’INSTALLATION DES AGRICULTEURS (Sénat) et LA POLITIQUE D’INSTALLATIONDES NOUVEAUX AGRICULTEURS ET DE TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (Cour des Comptes)

[1] Création d’une Surface Minimum d’Installation (SMI) en deçà de laquelle les aides publiques n’étaient pas accessibles.

[2] 26,7 millions d’hectares (- 0,8 % par rapport à 2010)

[3] François Purseigle et Bertrand Hervieux – Une agriculture sans agriculteurs – 022, Presses de Sciences Po,

L’installation en agriculture en 2022 en 10 chiffres clés | Portail Réussir (reussir.fr)

[4] JRC Publications Repository – Farmers of the future (europa.eu)

[5] The Megatrends Hub | Knowledge for policy (europa.eu)

[6] Aujourd’hui 80% des fermes françaises sont gérées par un seul exploitant.

[7] VizAgreste : le recensement agricole 2020 en dataviz (agriculture.gouv.fr)

[8] Source : recensement agricole 2020

[9] Source : Recensement agricole 2020

[10] Partout en Europe, les agriculteurs restent mobilisés | Les Echos

[11] Source : Agreste -Recensements agricoles – Champ : France métropolitaine

[12] Source : Agreste -Recensements agricoles – Champ : France métropolitaine

[13] Primeur 2022–10_RA_Age des exploitations.pdf (agriculture.gouv.fr)

[14] Source : Agreste -Recensements agricoles – Champ : France métropolitaine

[15] Recensement agricole 2020

[16] La main d’œuvre familiale entendue au sens large – exploitants, co-exploitants et aides familiaux permanents

[17] Source Cour des comptes- Rapport La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

[18] Source : Agreste -Recensements agricoles

[19] Source : Agreste -Recensements agricoles – Champ : France métropolitaine

[20] Source : Agreste Recensement agricole 2020

[21] Orientation technico économique des exploitations (Otex)

[22] Intervention de François Purseigle – 20^e rencontres de droit rural, organisées le 6 avril par AgriDées et l’AFDR.

[23] etudesrurales-9687.pdf

[24] Sont considérées comme « grandes » les exploitations de plus de 250 000€ de PBS.

[25] Primeur 2022–11_RA_ Main-d’oeuvre et externalisation.pdf (agriculture.gouv.fr)

[26] Le développement des activités de prestation a été facilité par la loi « Travail » du 8 août 2016, qui permettait aux CUMA d’être reconnues comme groupement d’employeurs. Dès lors, des salariés peuvent être embauchés et mis à disposition d’exploitations adhérentes à la CUMA

[27] Francois Purseigle et Bertrand Hervieu, Une agriculture sans agriculteurs, Presses de Sciences Po, 2022

[28]Notes et études socio-économiques (agriculture.gouv.fr)

[29] Agriculture et énergies renouvelables – La librairie ADEME

[30] Ademe – Microsoft Word – ADEME-Agri EnR-Synthese-21 fev18

[31] Projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023–175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

[32] Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

[33] Pour l’Insee : ménages qui ont déclaré fiscalement des revenus agricoles non nuls. Le nombre des ménages ainsi définis fiscalement est cohérent avec le nombre de ménages où au moins un membre est agriculteur au sens du recensement agricole. Données citées issues du n°1876 d’octobre 2021 de Insee Première.

[34] Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage – Insee Première – 1876

[35] En 2021, en moyenne, les non-salariés imposés au régime réel gagnaient 1 910 euros par mois avec leur activité (+11% par rapport à 2020). Pour 15% d’entre eux, le revenu était nul ou déficitaire, le plus souvent dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux ainsi que dans l’arboricultureLa crise agricole en 10 questions | vie-publique.fr

[36] Cazenave-Lacrouts et al., 2018

[37] Philippe Jeanneaux, Nathalie Velay – economierurale-9437.pdf

[38] Fiche préparatoire – Concertation pour le pacte et la loi d’Orientation et d’avenir agricole – Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

[39] Gambino et al., 2012

[40] L’installation hors cadre familial s’entend comme l’installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs ou un mariage) jusqu’au 3^ème degré).

[41] Gibrat et Le Coeur, 2023

[42] Données -recensement agricole 2020 – VizAgreste : le recensement agricole 2020 en dataviz (agriculture.gouv.fr)

[43] Données MSA – L’installation agricole 2022 en 10 chiffres clés – Juridique, fiscal et social, Économie et gestion – Agri Mutuel (agri-mutuel.com)

[44] le taux de pluriactivité est un peu plus élevé chez les plus de 40 ans (47 % pour les hommes, + 44 % pour les femmes), que chez les plus jeunes (38 % pour les hommes; et 35 % chez les femmes).

[45] Le Collectif Nourrir rassemble des organisations paysannes et citoyennes françaises, œuvrant à la mise en place de politiques agricoles et alimentaires justes, démocratiques et écologiques. Accueil – Collectif Nourrir

[46] Etude Cerema / Terre de Liens 2022

[47] Observatoire des marchés fonciers de la FNSafer.

[48] La loi n° 2021–1756 du 23 décembre 2021

[49] Foncier et cessions de parts sociales : le portail de télédéclaration administrative est actif – Pleinchamp

[50] Le bail peut être transmis à un membre de la famille du fermier, jusqu’au troisième degré de parenté.

[51] Le modèle de l’agriculture familiale en France. (hal.science)

[52]Le portage foncier consiste en “la mise à disposition d’un exploitant (individu, société…) par un propriétaire foncier (individu, indivision, société foncière, collectivité, associations, coopératives…) de biens agricoles soit en location (baux ruraux en fermage ou métayage) soit par convention d’occupation précaire (Safer, Collectivités)”, CGAAER, Evolution des modes de portage du foncier, 2023.

[53] Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture – 20231215 (4).pdf

[54] Essentiel_post_commission_PPL_Epargnants_et_exploitations_agricoles.pdf (senat.fr)

[55] Exemple de l’Oise – Les publicités foncières en 2024 – Publicité des cessions foncières – Le foncier agricole – Agriculture – Actions de l’Etat – Les services de l’État dans l’Oise

[56] Notamment à cause de la pratique du pas de porte

[57] Protéger et soigner les sols | Terra Nova (tnova.fr)

[58] Actualités | La Coopération Agricole (lacooperationagricole.coop)

[59] Adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture des personnes non issues du milieu agricole | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

[60] C’est l’une des annonces du Premier ministre Gabriel Attal faites le 21 février lors d’une conférence de presse sur la crise agricole.

[61] Avril 2023– Cour des Comptes – La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

[62] Rapports de la Cour des comptes et du Sénat Rapport_58–2_installation_agriculteurs_version_provisoire.pdf (senat.fr)

[63] Il est indispensable de concevoir des politiques d‘installation et d’accompagnement en y intégrant les politiques de transmission. Elles sont intrinsèquement liées et il faut promouvoir la transmission pour mieux accueillir les nouveaux entrants.  

[64] 2020_10_avenir_agriculture.pdf (lecese.fr)

[65] Les installations d’exploitants agricoles continuent de reculer en 2020 – Infostat – Statistiques MSA

[66] La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles | Cour des comptes (ccomptes.fr)

[67] 230224-Note-de-positionnement-VF.pdf (sol-asso.fr)

[68] InPact regroupe Accueil paysan, l’Atelier paysan, Réseau Civam, Fadear, InterAfocg, MRJC, Miramap, SOL, Solidarité Paysans, Terre de liens. L’ensemble de ces réseaux touche environ 27 000 paysan·nes adhérent·es, 3 600 bénévoles et 700 000 citoyen·nes impliqué·es et emploie 650 animateurs, animatrices et chargé·es de mission. Des InPact existent dans plusieurs régions et départements, sous ce nom ou d’autres (Maison paysanne, Tacts, etc.)..

[69] Les agriculteurs : de moins en moins nombreux et de plus en plus d’hommes – Insee Focus – 212 – En 2019, 26 % d’entre eux étaient diplômés de l’enseignement supérieur, contre 43 % des personnes en emploi

[70] En 1982, 82% des agriculteurs n’avait aucun diplôme ou seulement le brevet des collèges. En 2019, ce taux atteint 14 %.

[71] Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture – 20231215 (1).pdf

[72] Infographie – L’enseignement agricole | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

[73] Avril 2023– La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

[74] Cette proposition est également avancée par la Cour des comptes dans son rapport « La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles – avril 2023 Documents | Cour des comptes (ccomptes.fr)

[75] Agriculture : près d’un milliard d’euros de plus en 2024 pour la transition écologique et la transmission (francebleu.fr)