Les principes au fondement d’une nouvelle réforme
 

Un système d’enseignement supérieur et une recherche efficaces sont des facteurs essentiels de croissance et de productivité. Mais le progrès de la connaissance et sa démocratisation sont des finalités dignes d’être poursuivies en elles-mêmes. Si le système d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) permet le progrès économique et le progrès social, c’est aussi le lieu où se forgent les destins individuels et collectifs. Même si la loi du 10 août 2007 relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU) a contribué à remettre au devant de la scène l’enjeu politique considérable dont il est question ici, il n’est en général pas l’objet d’un débat à la hauteur de son importance. Ce rapport se propose de revivifier le débat politique sur le sujet en avançant des pistes de réflexion et de réformes.

Au-delà des réformes de structures et de gouvernance de la LRU, l’objectif est de s’attaquer aux difficultés chroniques de l’université et de la recherche notamment l’échec en premiers cycles, l’orientation et l’insuffisance des moyens. La tentation est grande de prôner des ruptures car certains dysfonctionnements viennent d’une organisation surannée de notre système, héritée d’une longue histoire et devenue handicapante dans le contexte actuel de la mondialisation de la connaissance. Mais il s’agit pour le camp progressiste, sans céder ni au statu quo ni à la radicalité stérile de faire franchir à notre système d’enseignement supérieur des obstacles importants qui brident l’expression de son potentiel. Dans cette démarche, toute l’énergie politique devrait être focalisée, à court terme, sur une priorité qui peut modifier profondément le fonctionnement du système, réconcilier les citoyens avec leur université, restaurer progressivement l’image de celle-ci, redonner confiance aux étudiants, élever significativement le niveau national d’éducation et fournir à l’économie les qualifications indispensables : la réussite du plus grand nombre des étudiants.

Si un tel objectif est d’intérêt national, le débat est légitime car il n’existe pas une vision uniforme des objectifs des politiques d’enseignement supérieur et de recherche. Le camp libéral et conservateur considère classiquement l’enseignement supérieur et la recherche avant tout comme un instrument de sélection des élites et un outil au service de l’économie et de l’entreprise. Le camp progressiste, s’il ne la formule pas explicitement, a une autre vision. Dans cette conception, l’enjeu de la connaissance transcende l’objectif économique sans le contredire : il s’agit d’un projet politique et d’un projet de société à long terme où la connaissance est valorisée pour ce qu’elle est autant que pour ce qu’elle permet.

De telles différences de conceptions ne sont évidemment pas neutres : elles ont des conséquences considérables sur la fixation des priorités, l’organisation territoriale de l’accès au service public de l’enseignement, l’attention portée à la condition sociale des étudiants et les moyens à mettre à la disposition du système et leur mode d’allocation.

Malgré ses atouts, l’organisation actuelle de notre système d’enseignement supérieur et de recherche risque d’entraîner la France vers un décrochage certain
 

Les grandes écoles : un modèle à bout de souffle

Les grandes écoles ont participé à l’essor industriel de la France et il existe encore dans le pays un attachement excessif à ce modèle. Mais ce système a depuis longtemps atteint ses limites dans un contexte de mondialisation croissante des sciences et des techniques. De nombreuses critiques sont adressées depuis quelques décennies à ce système sans que des réformes réelles de fond soient mises en œuvres : insuffisance de la recherche et formation des élèves trop axée sur la reproduction des savoirs, malthusianisme excessif de ce système, focalisation de moyens considérables sur quelques îlots très sélectifs, absence de diversité sociale et de diversité dans les parcours scolaires.

L’université affronte encore ses problèmes hérités des décennies passées
 

Or les réformes actuelles, au-delà même du problème des grandes écoles, ne sortiront pas l’université et le système global de ses difficultés chroniques. Une difficulté majeure a été l’accueil par les universités d’un nombre croissant d’étudiants. Certes mal vécue par le système, il s’agissait en réalité d’une opportunité qui a été très mal gérée faute de moyens et de méthodes pédagogiques adaptées. C’est pour cela que le rapport rejette toute sélection à l’entrée car ce sujet polémique relève d’un faux problème : la réussite du plus grand nombre n’est pas incompatible avec un système sans sélection dès lors que l’orientation fonctionne bien et que les établissements ont les capacités d’encadrer les nouveaux publics. Cette crise démographique s’accompagne en même temps d’un contournement de l’université par les meilleurs bacheliers qui choisissent les grandes écoles ou les filières courtes, hormis bien entendu les filières de médecine et de droit pas ou peu encore concurrencées par les grandes écoles.  

En matière de recherche, la création des grands organismes a externalisé une grande partie de la recherche universitaire. Même si les résultats de ces organismes en matière de recherche sont d’un excellent niveau, notre système de recherche s’est, là encore, singularisé  par rapport aux standards internationaux qui font majoritairement des universités le pivot du système d’enseignement supérieur mais aussi de recherche. Les grands organismes mobilisent 80% des moyens budgétaires de la recherche. Il faut toutefois nuancer ce constat du fait de l’accroissement des unités mixtes de recherche (UMR) qui rapprochent organismes et universités en matière de recherche.

La loi LRU et les réformes qui l’ont accompagnée ont raté leur cœur de cible
 

Ce rapport dresse un bilan de la LRU et de ses tares. De nombreuses mesures issues de cette loi doivent être revues et corrigées. La loi s’est surtout axée sur la gouvernance : il semble pourtant important, comme le réclament les acteurs du système, de corriger notamment le déséquilibre actuel du système de gouvernance en introduisant une séparation claire des pouvoirs, notamment en créant un sénat académique par université.

Une autre source de déception a été l’absence de garantie des moyens de fonctionnement qui étaient censés accompagner l’évolution des universités – même si la LRU n’est pas une loi de programmation budgétaire. Terra Nova a déjà montré dans plusieurs notes, confirmées par d’autres experts et observateurs du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, que les engagements budgétaires du quinquennat en cours n’ont finalement pas été à la hauteur des promesses. Or, pour un système dont la paupérisation est très avancée, aucune transformation n’est possible sans une injection massive et rapide de moyens.

Surtout, la loi LRU et les réformes qui l’ont accompagnée ne se sont pas suffisamment attaqué au grand scandale de l’échec en premier cycle universitaire, qui aurait dû constituer une priorité plus forte. Le Plan Licence s’est traduit par quelques initiatives dispersées, insuffisamment évaluées, dont les plus intéressantes n’ont fait l’objet d’aucune généralisation au niveau national. Si la tentation est grande de défaire la LRU pour réécrire un texte plus ambitieux, exhaustif et équilibré en termes de gouvernance, il semble pourtant inutile de désorienter les établissements en cours d’appropriation des nouvelles compétences et en cours de regroupement en introduisant trop de réformes à la fois. En revanche, remanier et compléter certaines parties semble incontournable.

La recherche en France, d’un bon niveau mondial, subit une crise de vocation et de moyens
 

Il faut d’abord tordre le cou à un mythe négatif sur la recherche française. Notre recherche et nos chercheurs sont d’un très bon niveau mondial, contrairement à ce que peuvent en penser parfois les responsables politiques qui n’ont souvent qu’une connaissance limitée de la science en général et de la recherche française en particulier. On ne doit certes pas rejeter les avertissements que constituent certains classements internationaux, comme celui de Shanghai , le déficit en prix Nobel et en brevets et la fuite des cerveaux ; en effet, il y a certainement beaucoup de progrès à faire, en particulier sur le transfert de la recherche vers l'innovation, mais il serait erroné de considérer la situation comme catastrophique.

Les problèmes de la recherche française sont sans doute à rechercher du côté des moyens et de la crise des vocations. Entre 2000 et 2007, le nombre d’étudiants s’orientant vers les sciences fondamentales et les sciences de la vie a baissé de 19% environ. Il est connu que le nombre de chercheurs par tête d’habitant en France est faible relativement aux pays de l’OCDE : 195 000 chercheurs environ soit 0,7% de la population active contre 0,9% aux Etats Unis et 1% au Japon. La dépense intérieure de recherche et de développement était d’à peine 2% du PIB en 2007 et d’environ 2,21% du PIB en 2009 – contre 2,33% en 1990 : nous sommes loin des objectifs de Lisbonne qui visait 3% en 2010…
 

Créer les conditions d’un sursaut vers une société de la connaissance
 

La stratégie de Lisbonne a accrédité l’idée que la recherche devrait être surtout au service de l’économie et que par conséquent les gouvernements se doivent de la piloter très étroitement dans cette perspective. Mais l’efficacité de la recherche se trouve souvent dans le fait même de ne pas être soumise à des impératifs de rentabilité immédiate : les grandes innovations et les grands progrès scientifiques, de la découverte de la gravité à l’informatique en passant par la théorie de la relativité n’ont pas été accomplis sur commande et dans l’objectif d’une application économique immédiate.

Il faut répondre à la question primordiale : quel sont le statut et l’avenir du savoir, de l’université et de la recherche dans notre société ? Pour le camp des progressistes, le savoir n’est pas subordonné à l’économie ; l’Université, dont la vocation première est de rassembler l’universalité des champs du savoir, doit être le centre du système d’enseignement supérieur et de recherche. L’accès pour tous à ce savoir est un droit qu’il ne faut cesser d’affirmer car il est une condition essentielle de civilisation. Une réforme progressiste doit viser non pas seulement une économie de la connaissance indispensable pour conserver le rang économique de notre pays dans le monde, mais aussi et surtout une société où la connaissance est une valeur et une fin en soi, une condition première du progrès de l’individu, des sociétés.

Pour partager avec les citoyens la vision progressiste proposée dans ce rapport, il est proposé, avant toute réforme, d’organiser un débat national d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche dans le but d’acter les réformes prioritaires 2012-2017 voire 2012-2022 et d’engager les moyens que la nation souhaite consacrer à leur réalisation.

Notre objectif prioritaire doit être d’élever le niveau d’éducation et de qualification de nos jeunes. Toutes les réformes proposées dans ce rapport tendent vers un seul objectif à moyen et long terme : élever progressivement le niveau d’études supérieures par classe d’âge par une augmentation de la proportion de diplômés du supérieur « long » (bac + 3 et plus). En France, à peine 40% d’une classe d’âge sort diplômée de l’université. La stratégie de Lisbonne avait proclamé pour l’Union européenne un objectif 50% d’une classe d’âge diplômés à bac +3. Nous sommes parmi les moins avancés vers cet objectif ambitieux qui est au cœur de la société et de l’économie de la connaissance. Il pourrait être mobilisateur de fixer un objectif chiffré, ambitieux mais réaliste qui est de passer 50% d’une classe d’âge diplômé au niveau licence en 2022, sans dégradation de la qualité des diplômes.
 

Face à l’urgence, la première priorité doit être la lutte contre l’échec à l’université
 

Mettre fin au gâchis humain de l’échec

Le rapport propose que tout l’effort soit porté avant tout vers un enjeu essentiel : les premiers cycles universitaires où a lieu aujourd’hui un gaspillage insupportable qui se manifeste par l’échec massif de centaines de milliers de nos jeunes. Pour autant, il ne faut pas renoncer à amorcer les réformes de fond pour transformer progressivement le système dans sa globalité car le statu quo mènerait à un retard de plus en plus irrattrapable.

Le constat est unanime : l’échec en premier cycle est sans doute le problème majeur de notre système. L’UNEF l’a encore rappelé récemment, et son constat alarmant est convaincant : on assiste à l’échec d’un système à la dérive. Un étudiant sur deux échoue en première année, 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans avoir acquis une qualification et 17% des étudiants sortent de l’université sans diplôme.

Face à ce gâchis, le plan « Réussite en licence » lancé en 2007 a été une déception. Mais l’échec dans les premiers cycles est une responsabilité partagée par tous les acteurs. Les gouvernements successifs se sont préoccupés de la réforme LMD et de la gouvernance avant tout avec un saupoudrage de moyens se traduisant par un sous-encadrement notoire et une dépense par étudiant stagnante à 9000 €, parmi les plus basses des pays de l’OCDE. Les enseignants n’ont pas tous et pas toujours fait évoluer leurs méthodes face à l’arrivée de nouveaux publics de niveaux très hétérogènes. Les étudiants réclament à juste titre des moyens mais refusent parfois que soit posée sérieusement la question de l’orientation.

Face aux nombreuses difficultés, les universités ne peuvent plus accueillir dans des cursus uniques des étudiants de provenance et de niveaux très différents. L’hétérogénéité croissante du public et de ses demandes rend obsolète toute réponse uniforme qui certes a l’avantage de mutualiser les moyens, de simplifier les choix et les parcours, voire de donner une certaine impression d’égalité. Mais il s’agit en réalité d’un système extrêmement inégalitaire qui entraîne dans la spirale de l’échec les étudiants peu préparés, les moins motivés ou les plus faibles scolairement après le bac.

Un entretien de niveau devrait déterminer les cours et modules de méthode les mieux adaptés en fonction de la filière de provenance, du dossier de l’étudiant et de sa motivation. Il est essentiel d’instaurer des parcours différenciés aux niveaux L1 et L2, selon des groupes de niveaux, avec un suivi renforcé pour rehausser le niveau des moins préparés aux études supérieures. Il serait préférable d’aller vers une différenciation sur les deux premières années pour permettre une remise à niveau efficace des plus faibles, répartie dans le temps.

Le cours en amphithéâtre a vécu. Il n’est plus adapté à des populations de plusieurs centaines d’étudiants devant assister au même cours alors qu’ils ont des niveaux, des motivations, des comportements très différents. Il tue l’interactivité et ne permet pas de déceler les plus faibles pour les aider à progresser. Il décourage les meilleurs. Il est clairement obsolète et incompatible avec l’objectif d’encadrer davantage les étudiants du premier cycle universitaire pour les emmener le plus loin possible dans la réussite. Supprimer les cours en amphithéâtre dans les universités s’impose.


Chaque étudiant en difficulté se verrait désigner un tuteur ; un tuteur ne devra pas s’occuper de plus de 4 étudiants. Le tutorat serait ouvert uniquement aux étudiants du cycle renforcé. L’intervention des doctorants comme tuteurs rémunérés serait doublement avantageuse : renforcement de l’accompagnement des étudiants en difficulté mais aussi avancée sociale dans la situation des doctorants et expérience d’enseignement utile pour ceux qui se destinent à une carrière d’enseignants-chercheurs.

Il est également grand temps de mettre la révolution numérique au service de l’enseignement supérieur. Si de nombreux cours d’excellente facture sont déjà disponibles sur Internet, il n’y a aucune garantie de qualité, ni de cohérence entre ces cours et le contenu programmatique. Il est proposé, dans un premier temps, de créer un portail proposant des supports numériques pédagogiques, notamment des manuels gratuits pour les cours fondamentaux dans chaque discipline au niveau L.

Révolutionner les premiers cycles c’est aussi rompre avec le cloisonnement disciplinaire excessif des licences et créer de véritables parcours pluridisciplinaires, au moins dans les premiers semestres de L1 et L2. Cela est pertinent en sciences mais également s’agissant des filières Lettres et Sciences Humaines (LSH), qui doivent proposer des formations moins spécialisées. Il faut notamment que les compétences acquises, et l’ « employabilité » des étudiants de ces formations, soient bien lisibles pour le monde des entreprises. Le point fort des étudiants de l’université est précisément, par opposition aux grandes écoles, qu’ils sont plus généralistes et donc plus à même, en principe, de s’adapter à différentes situations.
Il ne s’agirait pas de casser cette spécificité en introduisant une professionnalisation trop pointue, trop immédiatement calquée sur les besoins du moment du marché du travail. En revanche, de façon optionnelle pour les étudiants, les formations pourraient inclure des modules sur des compétences transversales permettant un accès facilité à l’entreprise (ex. modules sur le coaching pour des étudiants de psychologie, sur le consulting, le management, la communication, les systèmes d’information, la gestion financière des entreprises, etc.).

Toute réforme risque cependant de rester inachevée si on ne revisite pas la question de l’orientation. L’orientation dite « active » actuelle n’a pas donné pleine satisfaction. Elle ne permet ni une information efficace des élèves de Terminale sur la réalité de l’enseignement supérieur et les choix adaptés à leurs aspirations et à leurs capacités, ni sur les débouchés professionnels des filières, ni un dialogue entre futurs étudiants et établissements. Elle n’a pas enrayé la spirale de l’échec en premier cycle et cela suffit pour démontrer son inefficacité. Une nouvelle politique d’orientation doit permettre aux étudiants de choisir en toute transparence et en toute responsabilité le cycle le mieux adapté à leurs aspirations professionnelles et à leurs motivations sans remettre en cause le principe réaffirmé plus haut : l’accès de tous les bacheliers à l’université. L’orientation ne s’arrête pas à l’entrée à l’université : elle doit se poursuivre au moins jusqu’à la fin du L2 car l’étudiant doit pouvoir se réorienter en fonction du bilan concret qu’il tire de ses premiers semestres d’études et de la maturation de son projet professionnel et de vie. L’orientation doit désormais être une coproduction dans le cadre d’un partenariat incluant les acteurs classiques de l’orientation, les enseignants, les services publics de l’emploi, les collectivités territoriales, etc.

Amorcer en parallèle des réformes complémentaires indispensables
 

Parallèlement à cette réforme des premiers cycles, il faut amorcer certaines réformes complémentaires et indispensables :

-    Repenser le master comme un diplôme de haut niveau en deux ans avec une sélection à l’entrée (en M1) ;
-    Renforcer la professionnalisation après une licence : notamment, par des stages non seulement en entreprises mais dans les ONG et les associations ;
-    Créer davantage de synergies entre grandes écoles et universités ; cela peut être mis en œuvre par une diminution de 33% en 5 ans le nombre de places en classes préparatoires, une réduction de 50% en 5 ans les places aux concours des grandes écoles, une augmentation du nombre d’admis dans les grandes écoles issus de l’université et n’étant pas passés par les prépas ; rattacher administrativement les classes préparatoires aux universités ou aux PRES ;
-    Dans cette même optique de rapprochement, confier au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche la tutelle principale de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur (y compris Polytechnique, ENSAE, etc.) ;
-    Réguler la multiplication des formations supérieures privées qui concurrence le système public en offrant souvent des formations chères dont la qualité est souvent discutable.

S’agissant de la recherche, quatre sujets de réforme se dégagent : la lisibilité des structures, la question des moyens mais également la réforme des statuts et du crédit-impôt recherche :
-    Clarifier le rôle et les missions des structures de regroupement et articuler leur action avec une stratégie territoriale ; cela peut se faire dans le cadre d’une contractualisation avec ces structures sans brider leur capacité d’initiatives et leur autonomie. Pour permettre à ces structures de disposer des moyens de leur développement, il est nécessaire qu’une partie des ressources propres des universités soient directement recueillis par eux ;
-     Un nouvel équilibre doit être trouvé dans le financement de la recherche, avec un minimum de 50% de financement contractuel et un maximum de 50% de financement sur projet. Parallèlement, une mission de réflexion sur un équilibre optimal de la répartition des rôles entre organismes de recherche, universités et agences serait bienvenue ;
-     Un examen approfondi des conséquences des restructurations actuelles de la recherche fondamentale liées aux différents programmes d’excellence doit être réalisé pour rectifier les déséquilibres en faveur de la recherche appliquée.

S’agissant de la carrière des enseignants-chercheurs, un effort tangible a été accompli ces dernières années. Il reste néanmoins insuffisant : les comparaisons internationales placent la France au 10ème rang environ des rémunérations des chercheurs dans l'Union européenne – et 25% en dessous des rémunérations des chercheurs aux Etats-Unis, Australie et Japon . Poursuivant l'effort de ces dernières années, les revenus des enseignants-chercheurs et des chercheurs doivent être revalorisés de manière significative, avec un effort particulier pour les débuts de carrière. Un repyramidage des carrières devrait permettre l'accès plus rapide aux niveaux supérieurs.

    La question de la convergence entre les statuts de chercheur et d’enseignant-chercheur se pose également : elle doit être avant tout examinée avec les acteurs du système. Cette convergence peut se faire selon plusieurs modalités. Une possibilité est d’introduire une obligation d’enseignement minimal annuel pour les chercheurs, par exemple 42 heures annuelles, soit un tiers du service actuel des enseignants-chercheurs. Une autre possibilité est d’introduire une obligation d’enseignement minimal fixée sur l’ensemble de la carrière.

Pour un ciblage plus efficace du crédit-impôt recherche (CIR)

Créé en 1983 pour soutenir l’effort de R&D des entreprises, cet outil a connu depuis 2003 une série d’importantes réformes : notamment, son calcul ne se fonde plus sur les dépenses supplémentaires consenties par les entreprises mais sur le volume global de ces dépenses. Ainsi, entre 2003 et 2008, le volume des créances annuellement acquises par les entreprises a massivement progressé et atteint 4,1 Md€ en 2008. Si l’effet incitatif de ce dispositif semble attesté , il est certain qu’un effet d’aubaine et des irrégularités importantes entachent l’efficacité du dispositif. Il profite ainsi massivement aux grandes entreprises qui ont les moyens juridiques d’en exploiter les failles. Au-delà c’est la pertinence de l’ensemble des mécanismes orientés vers l’innovation qui doit faire l'objet d'une réévaluation importante.

Ainsi, pour se limiter ici au CIR, une étude économétrique approfondie doit être menée sur l’efficacité de cette dépense fiscale massive, des contrôles strictes dans l’attribution et la l’utilisation finale des allègements d’impôts devraient permettre de limiter les effets d’aubaine, concentrer davantage l’effort sur les PME innovantes, insérer par exemple dans les conditions d’attribution du CIR l’embauche de docteurs, etc.
 

Soutenir nos jeunes docteurs
 

La discrimination dont les docteurs font l’objet tant par les entreprises que la haute fonction publique a été exposée plus haut. Par un mécanisme fondé sur des préjugés et une méconnaissance de la formation par la recherche, les entreprises se privent ainsi de talents et de ressources très qualifiées. Pour mettre fin au gâchis dont sont victimes nos jeunes scientifiques quelques mesures simples s’imposent pour commencer : reconnaître la thèse dans les conventions collectives et la considérer comme une qualification professionnelle figurant dans les grilles de salaires ; ouvrir de nouveaux postes à l’université et dans les organismes de recherche pour les doctorants ; mettre en place un plan de retour des chercheurs et post-docs « exilés » ; ouvrir l’accès aux grands corps de l’Etat aux titulaires de doctorat.

Faire de l’université un vecteur de réussite et un outil d’égalité et d’autonomie au service des étudiants
 

Mettre nos étudiants dans de bonnes conditions de vie et de travail

Le taux de pauvreté atteint 20% pour les jeunes de moins de 25 ans contre 11% – taux qui est également à déplorer – pour les actifs adultes. En matière de logement, 33% des étudiants vivent chez leurs parents avec une très grande difficulté pour trouver un logement abordable, notamment dans les grandes métropoles. Les étudiants restent largement dépendants de leurs parents et du travail. Ainsi, 54% des étudiants déclarent avoir été aidés par leurs parents. 35% travaillent pour financer leurs études ou tout simplement subvenir aux dépenses de courantes (logement, alimentation et habillement) dont 10% à temps plein.

Le revenu d’autonomie est une ancienne revendication des syndicats étudiants, souvent promise, toujours ajournée. L’autonomie des étudiants pourrait être une grande conquête sociale du quinquennat 2012-2017 en cas de victoire de la gauche. Elle serait aussi, pour les étudiants, l’occasion de saisir la nouvelle chance que leur offre la gauche, dans le cadre d’un enseignement en premier cycle rénové, de réussir à l’université et de réaliser leur projet de vie. Certains pays l’ont adopté depuis longtemps : en Suède et au Danemark, la solidarité nationale garantit à l’étudiant un revenu de 800 euros par mois.

Ce rapport propose de créer une allocation d’études supérieures (ALES) en faveur de tous les étudiants, utilisable tout au long de la vie active, d’un montant de 25 000 euros permettant aux étudiants de recevoir 500 euros mensuels pendant une durée de 50 mois. Cette allocation pourrait être versée sous condition d’assiduité et de réalité des études. Elle ne permet cependant pas de couvrir tous les besoins les plus importants des étudiants. Aussi est-il proposé de la compléter par un prêt à taux zéro garanti par l’Etat qui pourrait s’élever à 150 à 300 euros selon le niveau d’études.

L’autre versant de l’autonomie est l’accès au logement. Le parc des logements gérés par les CROUS s’avère largement insuffisant pour répondre aux besoins en logement des étudiants. Près de 42% des étudiants sont logés dans un logement familial dont 37% (domicile familial ou logement propriété de la famille), soit plus de 900 000 étudiants concernés.  Dans ces conditions, la seule solution durable et efficace, qui permettra en plus de faire baisser le coût du logement privé, est d’accroître très significativement le nombre de logements en résidence universitaire. Il est urgent de rattraper le retard que les gouvernements successifs ont accumulé par le lancement d’un plan de réhabilitation de 50 000 logements étudiants et de construction de 40 000 nouveaux logements.   

Une hausse limitée des droits d’inscription pour plus d’égalité et d’autonomie des universités

La quasi-gratuité des études supérieures – classes préparatoires incluses – est source d’inégalités fortes et prive les universités de ressources utiles à une meilleure formation des étudiants. Il faut donc poser rationnellement cette question couverte depuis des décennies par une forme de tabou qui interdit tout débat. La quasi-gratuité de l’enseignement supérieur public conduit d’abord à un transfert de ressources – le coût public des études – en direction des jeunes qui font les études les plus longues. Il s’agit massivement des jeunes issus des milieux les plus favorisés. Ce transfert se traduit in fine en un rendement privé pour les bénéficiaires : les salaires, puis les pensions, plus élevés et dont les plus qualifiés bénéficient tout au long de leur vie. Les salaires dont bénéficient plus souvent les actifs issus des catégories sociales favorisées résultent ainsi d’une subvention publique importante. En l’état, la gratuité n’a aucune vertu redistributive et aggrave même les inégalités. De surcroît, alors que toutes les grandes écoles  – déjà massivement favorisées budgétairement par l’Etat – et certains grands établissements pratiquent des droits largement plus élevés que ceux de l’université, on prive celle-ci d’une ressource importante qui aurait une double vertu : faire contribuer davantage les mieux lotis et permettre aux universités d’investir dans la réussite des étudiants les plus faibles en premier cycle.

    L’argument fréquemment avancé pour atténuer les inégalités liées à la gratuité est qu’il est plus simple de passer par la voie de l’impôt. Pourtant, cet argument ne tient pas pour de multiples raisons. A imaginer même que soit mise en place une réforme fiscale ambitieuse qui rétablisse une véritable justice fiscale par une forte progressivité, les recettes fiscales ne seront pas fléchées : les universités n’auront aucune garantie qu’une ressource stable leur sera annuellement versée notamment en période de déficits. Or, il nous semble essentiel de sanctuariser le financement des investissements sur lesquels repose l’avenir de la nation. Le financement par l’impôt se heurte immédiatement à un autre problème de justice sociale et fiscale. En effet, comme l’a déjà montré Eric Maurin, les diplômés du supérieur ne représentent qu’une minorité (39%) des individus dont la rémunération dépasse le salaire médian. Financer de nouveaux moyens aux universités par ce biais reviendrait à faire payer pour l’essentiel des personnes qui n’ont pas voulu ou pu obtenir un diplôme du supérieur.

La faiblesse des droits d’inscription, en plus d’être inégalitaire, prive par ailleurs les universités de ressources propres pérennes. Les frais d’inscription ne représentent que 3 à 4% des budgets des universités. Face aux difficultés budgétaires des universités, le risque est grand qu’on continue à leur demander de chercher des fonds privés auprès des entreprises : cette tendance n’est pas critiquable en soi mais les initiatives lancées depuis 2007 telles que les fondations et les chaires n’ont permis de dégager que quelques millions par site universitaire. Il est donc nécessaire et juste que tous les bénéficiaires du système d’ESR participent à son financement : les collectivités publiques (Etat, collectivités locales), les entreprises mais aussi les étudiants.

La conciliation du principe d’accès de tous à l’éducation et de la nécessité de mettre à la disposition des universités des ressources stables mène naturellement à une augmentation, raisonnable des frais d’inscription. Il ne s’agit pas de faire payer aux étudiants des montants exorbitants pratiqués par certains grands établissements ou en Grande Bretagne (4 000 euros en master à Paris IX Dauphine par exemple ; 9 000 livres dans des universités britanniques) mais d’élever progressivement, sur cinq ans, et de manière significative le niveau actuel des frais d’inscription. Rappelons que les droits sont d’un niveau très modeste actuellement – 174 euros en L, 237 euros en M et 359 euros en D à la rentrée 2010-2011. Pour que la mesure ait un impact significatif en termes d’équité pour les étudiants et d’utilité financière pour les universités, il faudrait multiplier ces montants par un facteur de 2 à 4. Même avec de tels facteurs multiplicatifs, on resterait très en deçà de certaines écoles privées de commerce.

L’augmentation des droits doit être mise en regard de la proposition sur l’allocation universelle d’autonomie qui permet à tout étudiant d’avoir un revenu mensuel entre 500 et 800 euros selon son niveau d’études et l’exercice de l’option de prêt qui lui est offerte. Tous les étudiants répondant à certains critères proches des critères d’attribution de bourses sur critères sociaux resteront exonérés de droits d’inscription

Des frais d’inscription modérés mais d’un niveau utile au financement des universités ne porteront pas atteinte à l’égalité d’accès au service public de l’enseignement souvent confondue avec sa gratuité. La participation financière de l’usager au service public restera ici considérablement inférieure à celle des collectivités publiques. Rapportés à la dépense moyenne par étudiant, les droits d’inscription en licence sont 52 fois inférieurs et représentent moins de 2% de l’effort consenti par la nation en faveur du pays. Notons enfin que la mesure proposée n’induira pas de concurrence entre universités et ne permettra pas une hausse inconsidérée des droits : le niveau restera fixé par arrêté et gelé à partir de 2017.
    Cette réforme dégagerait à terme, selon les simulations effectuées, environ 1 milliard d’euros par an pour les universités. Il y a plusieurs autres effets positifs de l’augmentation relative des frais d’inscription proposée : les étudiants prendraient mieux conscience de la valeur de la formation qui leur est dispensée, et seraient plus exigeants sur sa qualité ; l’absentéisme réputé élevé dans les universités françaises reculerait ; cela permettrait de lutter contre, voire de faire disparaître, les inscriptions d’étudiants fantômes désirant uniquement bénéficier de la sécurité sociale.


Enfin, en complément de ces mesures d’égalité, il est indispensable d’inciter les diplômés de certaines écoles (notamment Polytechnique et ses écoles d’application, et Normale Sup) à rembourser une partie des investissements publics élevés consentis pour leur formation, lorsqu’ils décident de rejoindre des entreprises privées ou de travailler à l’étranger. L’idée même de maintenir, notamment pour les normaliens, un statut d’élèves-fonctionnaires alors qu’une partie notable d’entre eux ne se destine plus à l’enseignement et à la recherche doit être revue. Un système de bourses pour les moins favorisés serait une mesure nettement plus égalitaire et mettrait fin à des privilèges qui ne semblent plus justifiés.

L’Etat doit s’engager dans un pacte durable en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante
 

Terra Nova a déjà montré dans plusieurs notes l’insuffisance chronique des moyens dévolus à l’enseignement supérieurs et à la recherche malgré les efforts consentis ces dernières années. Le rapport rappelle quelques chiffres qui montrent que cette situation reste alarmante. La France n’a dépensé en 2006 que 1,3% du PIB pour l’enseignement supérieur ; ce chiffre à évolué mais reste toujours en dessous de la moyenne OCDE. La dépense par étudiant d’université est d’environ 9 000 euros contre 15 000 pour un élève de grande école (36 000 euros aux Etats-Unis) ; la France se classe en 10ème position parmi les pays de l’OCDE en termes de dépenses par étudiant.

Avant de procéder à des engagements nouveaux, il paraît essentiel de commencer par rationaliser le maquis actuel des financements devenus illisibles depuis 2007 : opération campus, grand emprunt, promesses d’augmenter d’1,8 milliards par an le budget de l’ESR, financement de la dévolution immobilière, etc.

Notamment, s’agissant de l’immobilier universitaire, il est temps, après avoir renforcé leurs services de gestion, de faire confiance aux établissements en leur donnant la maîtrise totale du financement et de la conduite des projets labellisés Opération Campus, en leur donnant la propriété de cet immobilier tout en garantissant un financement du renouvellement – avec le cas échéant des collectivités territoriales.

Le rapport évalue le coût annuel de l’allocation d’autonomie à 10 à 12 milliards par an. Un plan pour la recherche de 20 milliards d’euros, dont une partie consomptible immédiatement permettrait de rehausser le niveau de financement de la recherche que l’emprunt national n’a pas durablement sorti de ses difficultés en termes de moyens. Les autres mesures préconisées dans le rapport nécessitent 575 millions dès 2012 et plafonnent à 1,4 milliards par an à partir de 2017. Mais une grande partie des montants nécessaires sera financées par des redéploiements et par une partie des montants consacrés au crédit-impôt recherche :

-    Un audit du CIR devra permettre de dégager – en prenant une hypothèse minimaliste – 15% des montants actuels consentis aux entreprises par pur effet d’aubaine (615 M€) ;
-    ne fraction de la taxe d’apprentissage et des exonérations y afférentes pourrait permettre de dégager 600 M€ en faveur de la mise en œuvre de l’allocation d’études ;
-    Le plan licence (211 M€ actuellement dans le socle des budgets des universités) permet de gager une partie des besoins orientée vers la réussite en premier cycle ;
-    L’ensemble des bourses et dispositifs divers (2,08 milliards d’euros) viendront en financement de l’allocation d’études supérieures ;
-    Il en sera de même de certaines aides au logement (105 M€) ;
-    La demi-part fiscale sera également mobilisée pour financer les diverses mesures en faveur de l’autonomie des étudiants (1,1 milliards) ;
-    Les nouveaux droits d’inscription permettront de dégager environ 1 milliard par an lorsque la hausse intégrale sera réalisée en faveur de l’université ;

La mise en œuvre de la dévolution immobilière devra assurer aux universités le redéploiement à leur profit – par une dotation annuelle d’amortissement – de certaines mesures actuelles en faveur de l’immobilier (chiffrées à environ 500 M€). Ainsi 6 milliards d’euros au moins pourraient être redéployés vers les réformes proposées.