ESSAI
Pour une primaire à la Française Essai Par Olivier Ferrand. Le 25/08/2008
  • Envoyer à un ami
  • Version imprimable
Télécharger le rapport (format PDF)Télécharger la synthèse (format PDF)

Terra Nova publie "Pour une primaire à la française", essai rédigé par Olivier Duhamel et Olivier Ferrand. Soucieuse de permettre la diffusion de ses idées au plus grand nombre, la fondation autorise le téléchargement gratuit de l'essai en version PDF. Vous pouvez également commander la version papier en ligne, au prix de 10€.

 


SYNTHESE 

Le rapport est issu des travaux du groupe « projet primaire » de Terra Nova. Le groupe de travail était présidé par Olivier Duhamel, professeur des universités à Sciences Po, et Olivier Ferrand, président de Terra Nova. Il était composé de : Alain Bergounioux (historien, secrétaire national aux études du PS), Loïc Blondiaux (chercheur au CERAPS), Anne-Lorraine Bujon (directrice de Humanity in Action – France), Aurélie Filippetti (députée PS), Antoine Garapon (magistrat), Marc Lazar (historien, spécialiste de l’Italie), Bernard Manin (politologue), Jean-Louis Missika (sociologue, maire adjoint de Paris), Jean-Luc Parodi (politologue). Son rapporteur était Matthias Fekl (maître de conférences à Sciences-Po, adjoint au maire de Marmande).

 

 NOTE

 

La crise actuelle de la gauche française est avant tout une crise de leadership. La succession de Lionel Jospin n’est toujours pas assurée La cause est structurelle : il n’existe aucune procédure institutionnelle pérenne pour permettre la sélection entre les candidats à la succession.

 

Dans ces conditions, seule l’émergence d’un leader « naturel » permet de résoudre la crise. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à droite, où la formidable montée en puissance de Nicolas Sarkozy à partir de 2002, conjuguée à l’empêchement de ses principaux concurrents potentiels (Alain Juppé, Dominique de Villepin), ont permis de réussir la succession de Jacques Chirac.

 

A gauche, dans une compétition où les positions sont trop serrées pour qu’une personnalité ne s’impose d’elle-même, la crise de leadership perdure. Les institutions actuelles du PS ne permettent pas de la résoudre.

 

Il est vital pour le parti socialiste de mettre en place une procédure de sélection efficace et pérenne. Faut-il, dans ce contexte, sur la base de l’expérience de la primaire socialiste de 2006, introduire en France un système de primaire ? Et si oui, selon quelles modalités ?

 

Tel est l’objet du rapport « Pour une primaire à la française ». Aux termes d’une analyse inédite, tirant les leçons des antécédents français et menant pour la première fois l’étude comparée des exemples étrangers (Etats-Unis, Italie, Royaume Uni, Grèce…), il propose des conclusions en trois points.

 

1. Pour un système de « primaire à la française ».

 

Une primaire consiste à faire dépendre le choix du leader du suffrage universel direct de la « base ». C’est une bonne procédure :

 

- La primaire permet d’adapter le fonctionnement des partis au régime présidentialiste français. Le candidat est choisi dans les mêmes conditions que le  président de la République, par un vote au suffrage direct. Il procède donc de la même légitimité : une légitimité qui intègre la personnalité du candidat, son adéquation à l’opinion publique. C’est toute la logique des primaires aux Etats-Unis.

 

- La primaire introduit une modernité institutionnelle au sein des partis. Elle développe la démocratie dans leur fonctionnement : le choix du leader n’est plus entre les mains de l’appareil et de ses cadres, mais confié à la base (militante ou sympathisante). Elle répond également à un besoin contemporain de personnification de la politique. C’est ce qui explique que des systèmes de primaire se soient implantés dans les régimes parlementaires européens – Italie, Royaume Uni, ponctuellement en Allemagne.

 

- Enfin, il y a les antécédents français. Ces antécédents, contrairement à une idée reçue, sont anciens : le principe de la primaire est inscrit dans les statuts du parti socialiste depuis 1971 et le congrès d’Epinay. La première primaire officielle, encore sommaire, a eu lieu dès 1995, entre Henri Emmanuelli et Lionel Jospin. Mais la première primaire moderne s’est déroulée en 2006 : elle a permis de choisir Ségolène Royal comme candidate à la présidentielle, face à Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius. Cette primaire a été un succès : elle a créé un engouement dans les médias et l’opinion, modernisé l’image du parti socialiste et offert une dynamique au début de campagne de Ségolène Royal. Elle a d’ailleurs entraîné l’organisation d’une primaire « concurrente » à l’UMP, largement factice, pour légitimer la candidature présidentielle de Nicolas Sarkozy.

 

Au total, la primaire répond bien à l’objectif : assurer une désignation du candidat à la direction du pays systématique (non-dépendante d’un hypothétique leadership « naturel »), légitime (démocratique) et efficace (adaptée à l’élection présidentielle). Une telle évolution du parti paraît difficilement réversible. Certes, il y a des cas de primaires sans lendemain en Espagne ou en Allemagne. Mais après l’expérience réussie de 2006, l’abandon des primaires par le parti socialiste ne manquerait pas d’être interprété comme un retour en arrière et une crispation de l’appareil. Il serait contraire aux évolutions de fond constatées dans les principales démocraties occidentales.

 

2. Une nécessaire codification à froid

 

Il s’agit tout d’abord d’éviter de reproduire les déficiences de la primaire de 2006. En l’absence d’une codification ex ante, ses modalités ont été organisées à chaud. Elles ont fait l’objet de négociations, au dernier moment, entre les courants du parti. Elles ont donc obéi à des considérations tacticiennes contre-productives. Au final, la primaire de 2006 a présenté quatre vices d’organisation :

 

- Le caractère très fermé de l’accès à la candidature. La règle retenue (soutien par 15% du conseil national) constitue un verrou qui limite l’accès à la candidature aux personnalités les plus établies et empêche tout renouvellement. Mathématiquement, cette règle limite à six le nombre maximal de candidats à la primaire. En pratique à pas plus de quatre, à partir du moment où les candidats peuvent ramasser plus de 15% des soutiens. En l’état actuel des choses, un « Barack Obama français » n’aurait aucune chance d’émerger car il ne pourrait tout simplement pas « concourir ».

- Le calendrier trop tardif de la primaire. La date retenue, le 16 novembre, ne laissait que trop peu de temps avant le début de la campagne présidentielle, début janvier. Conséquence : il n’y a pas eu le temps nécessaire pour panser les plaies entre les compétiteurs de la primaire ; la candidate, une fois désignée, n’a pas eu le temps suffisant pour préparer sa campagne.

 

- L’organisation, trop courte et aseptisée, de la campagne. On n’en savait pas plus après qu’avant sur les candidats, leur programme, leurs équipes.

 

- L’absence de conclusion de la séquence de la primaire. Il n’y a pas eu de moments fédérateurs pour ressouder le parti après la bataille interne. Il a manqué l’équivalent de la Convention de Denver d’août 2008 scellant la réunification des Démocrates autour de Barack Obama.

 

La codification à froid est également nécessaire pour choisir entre les différents modèles de primaire. Les nombreux exemples étrangers montrent en effet une diversité de systèmes, dans leurs objectifs et leurs modalités :

 

- Les débats au sein du parti socialiste se cristallisent à tort autour du corps électoral : qui peut voter ? Il oppose les tenants de la « novation » favorables à une primaire ouverte aux sympathisants et ceux de la « tradition » qui défendent une primaire fermée réservée aux adhérents. Ce n’est pourtant pas l’enjeu principal : la distinction entre primaires ouverte et fermée est plus limitée qu’il n’y paraît.

 

D’abord, point fondamental, il n’y a pas d’enjeu sur la désignation : le résultat d’une primaire ne change pas selon qu’elle est ouverte ou fermée. Globalement, les militants votent comme les sympathisants. Pour une raison simple : les militants sont représentatifs des sympathisants.

 

Par ailleurs, les différences de corps électoral peuvent s’estomper en pratique, dès lors que la primaire fermée est « élargie ». Le système retenu en 2006 des « nouveaux adhérents » à tarif réduit (20 euros) a, de fait, permis de faire voter près de 100.000 sympathisants. En descendant le tarif au niveau italien, à 5 voire 1 euro, on obtiendrait des afflux massifs de votants et le PS deviendrait, au moins le temps de la présidentielle, un parti de masse, intégrant en son sein ses sympathisants. Une primaire fermée élargie à des nouveaux adhérents à 1 euro se rapprocherait dès lors singulièrement d’une primaire ouverte.

 

- Le principal enjeu est ailleurs : la date du vote – le choix du leader en fin ou en début de mandature ? Il assigne à la primaire des objectifs différents. Choisir le leader en fin de mandature, juste avant la présidentielle, c’est choisir le candidat à la présidentielle : c’est un modèle de type présidentiel, à l’instar des Etats-Unis. Le choix du leader en début de mandature correspond à un autre modèle, de type parlementaire : dès le début de la mandature, la défaite électorale consommée, on choisit un nouveau leader de l’opposition, candidat, sauf accident, à la direction du pays aux prochaines échéances électorales. C’est le modèle britannique, singulièrement celui des tories.

 

- Un autre enjeu clé est le champ politique de la primaire : le PS ou toute la gauche ? Une primaire de toute la gauche, sur le modèle italien, permet d’unifier les partis de gauche autour d’un candidat unique. C’est une primaire de légitimation : le candidat est connu d’avance. Une primaire au sein du PS est une primaire compétitive dont l’objectif est de trancher entre des candidatures concurrentes.

 

3. Deux modèles pour la gauche

 

Le rapport conclut en analysant les modèles théoriques applicables à la gauche française :

 

La primaire de toute la gauche : un modèle à écarter

 

Une primaire pour toute la gauche, sur le modèle italien, aurait deux vertus. D’abord, une unification des partis de gauche, éloignant le spectre de l’élimination au premier tour de 2002. Ensuite, une mobilisation du « peuple de gauche » autour d’un candidat unique : cela règlerait le problème des reports de voix au second tour.

 

Une telle primaire ne semble pourtant pas praticable en France. L’extrême gauche refuserait de rentrer dans un tel processus. La primaire se limiterait à la gauche de gouvernement et deviendrait du coup contre-productive : elle cliverait la gauche entre gauche de gouvernement et gauche radicale, libérant ainsi un espace politique considérable pour cette dernière. Même au sein de la gauche de gouvernement, la faisabilité de la primaire paraît aléatoire. Des partis de l’ex-gauche plurielle (PCF, Verts) pourraient ne pas jouer le jeu non plus, tant il est difficile de renoncer à la visibilité politique et aux moyens financiers qu’offre la participation au premier tour de l’élection présidentielle.

 

Au fond, une primaire de toute la gauche n’a guère de sens en France car elle existe déjà : il s’agit du premier tour de l’élection présidentielle. Le vrai enjeu se situe bien au sein du PS, pour trancher entre ses compétiteurs.

 

La primaire PS de type présidentiel : le modèle le plus adapté à la vie politique nationale, mais le plus éloigné de la vie partisane socialiste

 


Le premier système de primaire possible, le plus spontané, est une primaire au sein du parti pour désigner le candidat à la présidentielle. Issue de l’exemple américain, elle constitue le prolongement de l’expérience de 2006, sa codification à froid rationnelle et « professionnelle ».

 

Cette primaire aurait les caractéristiques suivantes :

 

1 - La date de la primaire serait placée en fin de mandature, comme en 2006, afin de tester l’adéquation du candidat avec l’opinion, dans la logique du régime présidentiel français.

Pour permettre de surmonter les divisions nées de la primaire, le temps entre la désignation et le début de la campagne présidentielle doit être suffisant. Idéalement, une primaire en juin 2011 permet de se donner l’été pour panser les plaies et repartir en septembre pour le combat présidentiel d’avril 2012.

 

2 – Le vote se ferait sur la base d’un scrutin uninominal à deux tours, comme pour la présidentielle.

 

3 - L’accès à la candidature serait large.

 

L’objectif est que toutes les personnalités légitimes à concourir puissent le faire : les principaux responsables politiques du parti bien sûr, mais aussi les « outsiders » de la nouvelle génération et les personnalités populaires ou aux états de service éminents mais en marge du système partisan. La sélection ne doit pas se faire avant, mais pendant la primaire.

 

Pour cela, il faut assouplir la règle trop restrictive retenue en 2006 (soutien de 15% du conseil national) mais aussi en changer la nature. Cette règle repose en effet exclusivement sur l’assise dans l’appareil : seul un chef de courant important peut concourir. D’autres logiques peuvent être introduites.

 

C’est pourquoi le rapport propose que puisse être candidate toute personne remplissant les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, et soutenue par au moins 10% des votants dans l’un des collèges suivants : les parlementaires socialistes (logique de leadership national émergent), les maires socialistes (reconnaissance de l’expérience politique locale), les adhérents du Parti socialiste depuis au moins six mois à la date du vote (logique de popularité), les membres du conseil national du parti socialiste (logique d’appareil).

 

Ce système correspond à une ouverture et une diversification, tout en évitant les candidatures marginales.

 

4 – La primaire serait ouverte aux sympathisants.

 

Il s’agit de privilégier l’effet de modernité et de dynamique qu’offre la primaire ouverte. Dynamique électorale : la primaire ouverte aboutit d’abord à une légitimation forte du candidat. La force de l’investiture de Prodi par 4 millions de citoyens, ou d’Obama par 35, est incomparable à la désignation par 200.000 socialistes français. Et dynamique démocratique : une telle primaire répond au désir de participation citoyenne. L’exemple de la « primaire Veltroni » en Italie – 3.5 millions de votants pour une élection sans enjeu réel - est révélateur de cette jubilation participative.

 

La primaire ouverte pose certes des problèmes mais ils peuvent être surmontés.

 

Il y a des problèmes techniques. Comment éviter le risque de bourrage des urnes en l’absence de listes d’électeurs pré-établies ? L’exemple italien montre que c’est possible. Qui prend en charge le coût de la primaire, tant pour leur organisation matérielle que pour la campagne des différents candidats ? La primaire 2006 montre qu’elle peut être menée à coûts limités. La « primaire Prodi » prouve même qu’elle peut s’auto-financer.

 

Il y a surtout un problème politique : le rôle des adhérents et donc, in fine, du parti. Une primaire ouverte aux sympathisants priverait les militants de la principale raison de leur engagement au sein d’un parti : la possibilité de choisir, le pouvoir de sélectionner le candidat. Elle ouvrirait la voie à un affaiblissement supplémentaire des fidélités partisanes. Cet argument est réel. L’évanescence du Parti démocrate aux Etats-Unis fait réfléchir. Mais les exemples étrangers tendent à montrer que les primaires ouvertes ne préfigurent pas la mort, mais la transformation du militantisme et de la vie partisane. L’exemple italien, là encore, est intéressant. Le militant n’a certes plus le monopole de la désignation, qu’il partage avec les sympathisants. Mais il se voit confier deux autres rôles spécifiques. D’abord, l’organisation logistique de la primaire : c’est une fonction importante et valorisante que d’organiser un tel évènement démocratique, qui au surplus possède un impact médiatique très positif – établissement des listes électorales, tenue des bureaux de vote, décompte et annonce des résultats. Ensuite, la présentation des programmes des candidats : les militants deviennent les porte-parole de leur candidat, dans des réunions organisées par le parti pour informer les sympathisants. L’exemple le plus achevé en est le caucus américain.

5 – Les modalités de campagne permettraient une pleine compétition, afin de choisir le « meilleur » candidat.

 

Les électeurs de la primaire doivent, à l’issue de la campagne, tout connaître des candidats - leur personnalité, leur programme, leurs équipes.

 

Les primaires américaines sont hyper-compétitives. Leur secret, c’est le séquençage : le vote État après État, dans le cadre d’une course-poursuite par élimination progressive, tient les électeurs en haleine et démultiplie l’attention médiatique. Le système est-il transposable chez nous, dans le cadre d’un « tour de France électoral des régions » ? Rien ne s’y oppose en théorie. MM. Baylet et Schwartzenberg avaient déposé en 2006 des propositions de loi organisant une primaire à la française selon ce modèle. Mais de telles primaires décentralisées, qui font écho à l’organisation fédérale américaine, seraient très éloignées du système électoral qui régit notre élection présidentielle. Une primaire nationale unitaire calquée sur la présidentielle (comme les primaires américaines sont calquées sur la présidentielle aux Etats-Unis) paraît plus crédible.

 

Si le séquençage du vote est difficilement transposable, la campagne de la primaire doit avoir une durée et une intensité suffisantes pour organiser la mise à l’épreuve des candidats. Le rapport propose ainsi une campagne « officielle » inspirée des modalités de campagne présidentielle. Elle s’étalerait sur plusieurs mois, par exemple de mars à juin. Elle comporterait des figures imposées qui lui donneraient son rythme, avec notamment un grand débat télévisé de second tour entre les finalistes.

 

6 – La clôture de la campagne garantirait la réunification du parti en vue de la campagne présidentielle.

 

Les résultats de la primaire seraient entérinés dans le cadre d’un congrès extraordinaire. Il constituerait une grande messe unitaire symbolique rassemblant le vainqueur et les autres candidats, sur le modèle de la Convention démocrate. Il serait l’occasion de les associer au lancement de la campagne présidentielle, par exemple en les intégrant à l’équipe de campagne. Le vainqueur pourrait également offrir un « lot de consolation » au principal battu, par exemple un « ticket » Président/Premier ministre – ticket qui n’est cependant pas aujourd’hui dans la tradition française.

 

Tels sont les principaux éléments de ce que pourrait être une « primaire PS de type présidentiel ». Ce modèle est toutefois très éloigné de nos traditions partisanes. Il pose un problème critique de fonctionnement du parti, amené à fonctionner « sans tête », dans l’attente du leadership présidentiel issu de la primaire. Il nécessite une refonte en profondeur du parti, sous peine de perpétuer les dysfonctionnements observés entre 2002 et 2006 :

 

- La première réforme concerne la fonction de Premier secrétaire. Il ne doit pas être un « présidentiable », sous peine de fausser la primaire à venir. Ce doit être un « secrétaire général » de bonne foi organisant la vie collective interne entre les candidats potentiels et le déroulement loyal de la primaire dans l’intérêt général du parti. Dans l’idéal, il a interdiction statutaire de se porter candidat à la primaire.

- La deuxième réforme concerne le leadership de l’opposition. Il n’est guère envisageable de s’en priver pendant la quasi-totalité d’une mandature. Puisque ce leadership ne peut plus être exercé par le Premier secrétaire, il doit basculer à la présidence du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. C’était l’idée sous-jacente à la création, en 2007, d’un shadow cabinet parlementaire par Jean-MarcAyrault. C’est le cas aux Etats-Unis.

 

- La dernière réforme est liée à la réflexion programmatique. Cette réflexion ne doit plus être collective mais liée à chaque candidat : lors de la primaire, on choisit un candidat et son programme. La logique consistant à établir d’abord le programme du PS et choisir ensuite un candidat pour le porter à la présidentielle ne fait pas sens. Cela signifierait que la primaire porte exclusivement sur la personnalité, et pas sur les idées (déjà arrêtées). Cela aboutit inéluctablement à un conflit entre le programme du PS et celui du candidat. Il faut donc permettre à chaque candidat potentiel de mener sa réflexion programmatique de manière professionnelle, afin de la présenter in fine lors de la primaire. Cela passe par le renforcement des think tanks politiques liés au PS, avec lesquels les candidats pourraient librement travailler.

 

La primaire PS « de type parlementaire » : un modèle plus en phase avec le fonctionnement du parti socialiste.

 

Un autre modèle de primaire est possible, qui apporterait le bénéfice démocratique de la primaire tout en étant calé sur le fonctionnement actuel du parti. Il s’agirait d’une primaire de désignation du leader de l’opposition, tirée de l’exemple britannique, sur un mode parlementariste.

 

La « primaire PS de type parlementaire » se différencierait du modèle précédent sur deux points principaux :

 

1 – La date de la primaire serait fixée en début de mandature. En gros, l’année suivant l’élection présidentielle – 2008 pour cette mandature. Il s’agit en effet désigner le chef de l’opposition, en début de séquence, mais il faut aussi se laisser un peu de temps après la présidentielle, à la fois pour se remettre de la défaite électorale, reconstituer les forces militantes et pour organiser la compétition entre les prétendants. L’opposition est de toute manière inaudible pendant les premiers mois qui suivent l’élection d’un nouveau président.

 

2 – Il s’agirait d’une primaire interne élargie.

 

La primaire viserait à désigner le premier secrétaire du parti. Il n’est pas illogique, dès lors, de réserver le vote aux adhérents du parti. La « primaire Veltroni » montre toutefois que l’on peut procéder par primaire ouverte. Surtout, le moment de la primaire peut être l’occasion de relancer le parti après la défaite électorale, en suscitant des adhésions pour participer à la désignation du chef de l’opposition. La primaire interne pourrait donc être élargie à de nouveaux adhérents, à tarif réduit voire très réduit (1 ou 5 euros), ce qui en ferait un exercice proche d’une primaire ouverte.

 

Au total, cette primaire présente deux avantages majeurs.

 

Le premier est de garantir l’existence d’un leader de l’opposition légitime – en d’autres termes, de régler structurellement la crise de leadership au sein du PS. Il y a automatiquement un leader à l’issue de la primaire et il serait légitime : il obtient toujours plus de 50% des suffrages, au second tour ; il l’obtient sur son seul nom et dans le cadre du suffrage universel direct. Le parti fonctionne alors normalement sous la houlette de son leader, les divisions sont atténuées avec le temps.

 

Ce chef du parti est le candidat naturel – sauf accident – à la présidentielle à venir. Il peut toutefois être remis en cause dans le cadre d’une primaire présidentielle de fin de mandature. Mais cette primaire revêt une toute autre allure : elle est une primaire de légitimation du leader de l’opposition, à l’approche des échéances présidentielles, et non plus une primaire de compétition. En cas d’accident, c’est-à-dire si le premier secrétaire ne s’est pas révélé à la hauteur de la tâche, il est renversé lors de cette seconde primaire.

 

Le second avantage est la proximité avec le fonctionnement actuel du parti. Il suffirait de faire passer l’élection du premier secrétaire avant le vote des motions lors du congrès – en quelque sorte, s’aligner sur l’ordre présidentielle/législatives du quinquennat. Il n’y aurait donc pas de réformes profondes du parti à mettre en œuvre.

 

Ce modèle n’est à l’inverse pas entièrement en phase avec la réalité présidentaliste du régime politique français. Le lien entre la personnalité du leader et l’électorat n’est plus testé en temps réel, au risque d’un désajustement. Si ce modèle avait été appliqué après 2002, il n’aurait pas abouti à la désignation de Ségolène Royal, mais sans doute à celle de François Hollande.

 

*

 

En conclusion, la primaire de type présidentielle est la plus logique, dans un système présidentialiste français plus proche des Etats-Unis que des démocraties parlementaires européennes, la plus attrayante aussi. Mais elle est difficile à mettre en œuvre en raison des réformes profondes qu’elle induit dans le fonctionnement du parti, et qui sont la condition clé de son succès.

 

A l’inverse, la primaire de type parlementaire est moins adaptée, mais beaucoup plus proche du fonctionnement partisan actuel. Elle pourrait être mise en place très aisément. Et ce serait déjà un progrès décisif par rapport aux défaillances structurelles actuelles.

Commentaires

Options d'affichage des commentaires

Sélectionnez la méthode d'affichage des commentaires que vous préférez, puis cliquez sur "Sauvegarder les paramètres" pour activer vos changements.
Par ahmed Le 04/09/2011
1

Ce travail est une très bonne analyse, et augure de biens bonnes choses pour la gauche.

Par riri Le 30/06/2011
0

J'approuve entièrement.

Par fuhu Le 29/06/2011
34

Tu l'as dit GUERFI

Par GUERFI Le 28/06/2011
9112

Bravo pour la prospective !
Vous aviez eu l'intuition et le bon sens. Continuons de travailler tous ensemble avec art .
Amitiés socialistes bien fraternelles.

Ajouter un commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage.
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.
LES BILLETS DE TERRA NOVA
Agoravox Le post Mediapart Rue 89 Slate.fr