Niches fiscales

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Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2011, un sujet s’est imposé au cœur des débats : les dépenses fiscales. Une dépense fiscale (« niche fiscale ») est une disposition fiscale dérogatoire à la règle d’imposition de droit commun. C’est une charge financière qui aboutit, non pas à une inscription en dépense, mais à une atténuation de recette. Longtemps restées inaperçues dans les débats budgétaires, les niches fiscales ont proliféré ces dernières années. Elles sont devenues une véritable machine à creuser les déficits : 75 milliards d’euros pour les seules niches répertoriées officiellement, le double si l’on tient compte des anciennes niches opportunément « déclassées ». Comment résoudre les conséquences néfastes des niches fiscales sur le triple plan budgétaire, social et de l'efficacité économique ? 

Le groupe de travail Niches ficales réuni par Terra Nova se propose d'apporter des réponses à ces questions. 

Avec Thomas Chalumeau, Olivier Ferrand, Daniel Vasseur