Dossier Terra Nova sur la réforme des collectivités locales
L’ancien Premier ministre Edouard Balladur avait remis le jeudi 5 mars 2009 le rapport du « Comité pour la réforme des collectivités locales », qu’il présidait, au Président de la République. Intitulé « il est temps de décider », ce rapport a fait naître un débat à la mesure de ses enjeux. Un projet de loi sera très prochainement en discussion au Palais Bourbon.
Terra Nova s’est engagé dans ce débat avec des propositions novatrices pour une réforme progressiste des collectivités locales. Elle a aussi pris part à la critique constructive du rapport du Comité Balladur, notamment concernant le Grand Paris et les collectivités ultra-marines.
Nous vous proposons de retrouver le dossier de Terra Nova dans son intégralité
Le rapport de Terra Nova
Terra Nova n’a pas attendu la remise du rapport Balladur pour formuler ses propositions pour une réforme progressiste des collectivités locales. Un groupe de travail réunissant universitaires, fonctionnaires d’Etat et territoriaux, et responsables politiques y a travaillé en parallèle du Comité Balladur. Les travaux de ce groupe se sont fixé trois objectifs de réforme : l’amélioration des services collectifs ; le renforcement de la solidarité sociale et territoriale ; l’approfondissement de la démocratie locale. Pour atteindre ces objectifs, cette réforme devrait s’appuyer sue une structuration territoriale en deux niveaux : les « collectivités stratégiques », et les « collectivités de proximité ».
le rapport de Terra Nova - « Pour un nouveau pacte territorial - propositions pour une réforme progressiste des collectivités locales »
Les notes
5 mars 2009 : Les propositions du Comité Balladur sont loin d’être satisfaisantes. Sous le rideau de fumée de la volonté de « modernisation », pour mettre fin à l’ « inefficacité » de « l’enchevêtrement des compétences » se cachent en réalité des propositions peu audacieuses, qui témoignent d’une certaine méfiance envers les élus locaux. Avec comme priorités la réduction des structures et la simplification des compétences, la doctrine de ce document se résume en fait à « moins de collectivités » pour « moins d’Etat ». Mais une réforme juste et efficace ne saurait se résumer à ces objectifs simplistes. Bernard Rullier nous offre une critique constructive du rapport Balladur.
La note de Bernard Rullier - Rapport Balladur : il est temps de s'opposer
5 mars 2009 : En ce qui concerne les collectivités ultramarines, le rapport se caractérise par un diagnostic pauvre et des propositions sommaires et insignifiantes. Pourtant, il s’agissait d’une occasion unique de nourrir le débat institutionnel à venir dans les DOM/ROM.
La note de Jean-Philippe Thiellay - Les « propositions » du rapport Balladur sur l’outre-mer: une occasion perdue de faire avancer la réflexion
4 mars 2009 : Une des propositions du rapport Balladur consiste à fondre les trois départements de la petite couronne et le territoire de Paris en une seule collectivité, le « Grand Paris ». En apparence minimaliste, cette réforme aura des conséquences lourdes, et fait l'impasse sur des initiatives intéressantes déjà engagées. Selon Ariane Azéma, Conseillère du Président de la région Ile-de-France, il faut prôner le consensus politique pour imaginer une métropole capable de faire face aux enjeux de justice sociale et d'identité qui se posent.
La note d’Ariane Azema - Le "Grand Paris" du Comité Balladur : une impasse ?
06 octobre 2009 : Le Conseil des ministres examine ce mercredi 7 octobre le projet de loi relatif au "Grand Paris" porté par le Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale. Ce projet, qui suscite l'opposition d'une majorité des élus franciliens, n'a pas bénéficié d'une consultation assez large. Selon Ariane Azéma et Xavier Desjardins, il s'agit d'un déni démocratique potentiellement dangereux pour la région parisienne.
La note d'Ariane Azéma et Xavier Desjardins - "Le Grand Paris de Christian Blanc : le grand déni démocratique"
20 octobre 2009 : Plusieurs projets de loi portant sur le volet institutionnel de la réforme des collectivités locales seront présentés prochainement. Création de conseillers territoriaux, clarification des compétences, suppression de la taxe professionnelle, Grand Paris : ces réformes s'inscrivent à rebours du mouvement de décentralisation. De plus, préparées dans une opacité complète, elles masquent avec peine un objectif électoral visant à affaiblir la gauche.
La note de Bernard Rullier et de Karine Martin - La réforme des collectivités locales : entre électoralisme et recentralisation
7 janvier 2009 : Terra Nova publie, dans le cadre de son partenariat avec Libération, un dossier d'analyses dans les pages Rebonds du quotidien. Ce dossier, qui decrypte les enjeux politiques du mouvement de recentralisation enclenché par la réforme territoriale, est issu des travaux du groupe de Terra Nova sur l’avenir de la décentralisation, composé d’universitaires, de hauts fonctionnaires d'Etat et territoriaux, et de consultants dans le secteur public.
Le dossier Terra Nova / Libération : Réforme territoriale : l’acte I de la recentralisation
Retrouvez l'ensemble du dossier de Terra Nova sur la réforme des collectivités territoriales:
Terra Nova - Pour un nouveau pacte territorial - propositions pour une réforme progressiste des collectivités locales
Bernard Rullier - Rapport Balladur : il est temps de s'opposer
Ariane Azema - Le "Grand Paris" du Comité Balladur : une impasse ?
Ariane Azéma et Xavier Desjardins - "Le Grand Paris de Christian Blanc : le grand déni démocratique"
Terra Nova / Libération - Réforme territoriale : l'acte I de la recentralisation
Pour en savoir plus
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
La note de KPMG relative aux enjeux financiers d'une fusion département-région