Compte rendu du débat Poings de vue : "Pour ou contre le grand emprunt?"

Lors du Congrès de Versailles, en juin dernier, Nicolas Sarkozy annonçait le lancement d’un Grand Emprunt pour financer les dépenses d’avenir. La commission Juppé-Rocard a rendu ses conclusions, le jeudi  19 novembre.

Que penser de cet exercice ? La France doit-elle investir plus pour préparer la croissance de demain ? Ou bien le Grand Emprunt n’est-il rien d’autre qu’une grande dette, surendettant encore plus le pays ? Michel Rocard, ancien Premier Ministre et Coprésident de la commission sur le Grand Emprunt en a débattu avec Didier Migaud, Député socialiste et Président de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale. En voici le compte rendu.

La vidéo intégrale de la conférence

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Le sondage exclusif réalisé par Opinion Way

Dans la perspective du débat "Pour ou contre le Grand Emprunt?" un sondage exclusif a été réalisé par Opinion Way. En voici les résultats :

1. Diriez-vous qu’il est aujourd’hui tout à fait prioritaire, important mais pas prioritaire, secondaire ou inopportun de réduire l’endettement de la France ?

2. Diriez-vous qu’il est aujourd’hui tout à fait prioritaire, important mais pas prioritaire, secondaire ou inopportun que l’Etat initie de nouvelles dépenses afin d'investir pour l’avenir de la France ?

Le compte rendu

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Synthèse

Sollicité par Nicolas Sarkozy pour compléter l’inventaire intellectuel de la Commission sur le Grand emprunt, Michel Rocard a été, tout au long de son travail, en accord avec le colbertisme affiché d’Alain Juppé, dans l’identification de 7 axes d’actions prioritaires destinés à recevoir un soutien d’investissement.

Approuvant la réhabilitation de l’intervention publique dans les politiques d’investissement Michel Rocard n’en demeure pas moins opposé à la philosophie politique de ce Grand Emprunt. Il rejoint l’analyse de Didier Migaud, opposé au principe de l’emprunt, « déconnecté » de la politique générale et de l’esprit de la LOLF. Refusant le piège tendu par le gouvernement, l’actuel président de la commission des finances de l'Assemblée nationale stigmatise le recours à un endettement supplémentaire apparaissant comme un palliatif aux baisses d’impôts.

Texte intégral

1.      La France doit impérativement renouer avec l’investissement...

Dans un contexte de faible croissance depuis deux décennies, la droite a mené une politique d’austérité budgétaire relative qui a fait entrer la France dans l’anémie. Conséquences du sous-investissement chronique, le mauvais classement de l’université française, le faible taux de dépôt des brevets et licences, le dynamisme médiocre de nos PME et l’allergie des chercheurs à travailler pour le secteur privé illustrent notre inaptitude à transformer notre savoir en activité productive. Pour Michel Rocard, la relance de l’investissement doit avoir pour double effet d’accompagner la sortie de crise tout en changeant notre modèle de développement.

Première mission de la Commission Juppé-Rocard : vérifier que le remède ne tue pas le malade. La consultation de l’Agence France Trésor laisse apparaître un impératif : éviter de dégrader la note maximum de notre pays (triple A) au risque de grever la charge de la dette de 3 ou 4 Md€ supplémentaires chaque année. Les recommandations de la commission se limiteront donc à un objectif maximal de 35 Md€, alors qu’en théorie, plusieurs centaines de milliards seraient nécessaires pour remettre le pays sur les rails de la compétitivité.

L’ancien premier ministre socialiste se félicite d’avoir pu identifier de façon consensuelle sept axes d’actions prioritaires. L’effort principal portera sur le soutien à la production d’un savoir haut de gamme, avec un plan d’investissement  de 10 Md€ pour créer de grandes universités de niveau mondial. Viennent ensuite le soutien aux sciences du vivant (biomédical, innovations agricoles), aux énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire, économies d’énergie), à la ville de demain (programmes urbains intégrés portant sur la maîtrise de la mobilité, le transport collectif décarboné, les réseaux intelligents, le développement expérimental d’infrastructures de recharge électrique des véhicules propre,  la rénovation thermique des logements sociaux), à la mobilité du futur (véhicules du futur, programmes aéronautique et aérospatial), à la société numérique (infrastructures à très haut débit, conception de contenus) et à l’action des  PME performantes (dans les biotechnologies, la France est potentiellement capable d’un leadership mondial).

2.       …mais la gauche doit demeurer lucide sur le piège politique tendu par le   gouvernement

Didier Migaud ne votera pas la Loi de finances rectificative sur le Grand emprunt et se félicite que Michel Rocard soutienne sa critique d’une politique d’investissement déconnectée des impératifs de la LOLF.

S’il semble pertinent de chercher à combler notre retard en matière d’investissement stratégique à long terme (politique constante de la gauche aux commandes, notamment entre 1997 et 2002), et si tout le monde s’accorde sur la nécessité de réhabiliter l’intervention publique et de proposer un autre modèle de développement, le désaccord est profond sur les modalités de financement des dépenses d’avenir. Tout en pointant la faible marge de manœuvre d’un gouvernement qui a déjà emprunté 250 Md€ en 2009, le député s’interroge sur la caractère schizophrène d’une politique d’emprunt supplémentaire dans un contexte de réduction des recettes. Le paquet fiscal et la baisse de la TVA sur la restauration, notamment, privent le pays des ressources qui auraient pu financer un emprunt dont le retour sur investissement demeure hasardeux en raison de la nature immatérielle des secteurs cibles.

Si la définition des axes prioritaires recueille l’assentiment de Didier Migaud, celui-ci préférerait inscrire l’emprunt dans un cadre Européen et surtout, éviter de déconnecter une politique d’investissement du budget de l’Etat. Mieux vaudrait doter de manière plus importante OSEO ou le FSI (fonds stratégique d’investissement) afin d’inscrire le grand emprunt dans le prolongement du plan de relance. L’emprunt d’aujourd’hui apparaît comme la conséquence directe de la baisse d’impôt d’hier et sera sans doute la cause de la pression fiscale qui s’exercera demain sur les plus faibles de nos compatriotes. Si la gouvernance de cet emprunt n’est pas liée à une politique économique d’ensemble, la gauche doit le refuser.

3.      Conclusion

Michel Rocard et Didier Migaud soulignent le danger d’une politique d’emprunt dans un contexte de crise persistante (Pour Michel Rocard « pas question de parler de reprise avec 0,5 % de taux de croissance et un taux de chômage qui s’élève ») et dénoncent les errements du gouvernement en matière de renflouement de la sécurité sociale (65 Md€ de découvert pour la Sécurité Sociale avec un horizon, à 2013, de 170 Md€ de déficit sur des hypothèses optimistes).

Déplorant leur « non participation à la marche du pays », Michel Rocard recommandent aux socialistes de revenir aux fondamentaux, la critique d’une économie dominée par la finance, pour inventer les contours d’une politique de croissance alternative, en prenant clairement leur distance avec la thèse de la décroissance.

Les photos de la conférence par le photographe Serge Bouvet

En savoir plus

1. Retrouvez nos notes :

   - "Commission Juppé-Rocard : quels enseignements pour les politiques progressistes ?" par Olivier Ferrand, le 24 novembre 2009

   - "Emprunt d'Etat : faut-il solliciter l’épargne des français pour financer l’avenir ?", par Thomas Chalumeau, le 02 juillet 2009