Le projet de loi "Création et Internet"
Notes - Terra Nova - 10 Mars 2009
Le projet de loi « Création et Internet » est examiné à partir d'aujourd'hui par l’Assemblée nationale. Le débat qu'il a suscité traverse l'ensemble de la société française, et notamment la communauté progressiste. Terra Nova avait publié une note le 20 juin 2008, qui reflétait la position de la communauté des internautes, en annonçant d'autres contributions pour alimenter le débat. Aujourd'hui, Christophe Lameignère, Président de SonyMusic France et Président du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) et David El Sayegh, Directeur des Affaires Juridiques et des Nouvelles Technologies du SNEP, nous livrent leur analyse de ce projet de loi.
Terra Nova avait publié le 20 juin 2008 une note d’Aziz Ridouan et Jean-Baptiste Soufron, qui livrait une analyse critique des aspects les plus répressifs du projet de loi et demandait la rédaction d’un rapport de qualité scientifique, par l’autorité de contrôle des sociétés de gestion, et en le portant auprès des instances européennes.
En publiant cette première note, Terra Nova apportait une contribution à ce débat, qui reflétait la position de la communauté des internautes, et promettait la publication d’autres contributions pour alimenter le débat, qui traverse l’ensemble de la société française, et notamment la famille progressiste.
C’est chose faite aujourd’hui avec cette note de Christophe Lameignère, Président de SonyMusic France et Président du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP), et de David El Sayegh, Directeur des Affaires Juridiques et des Nouvelles Technologies du SNEP
Par delà l’analyse du texte, qui n’est pas autre chose qu’un élément de réponse, à un moment et dans un contexte donnés, Terra Nova invite à la recherche plus fondamentale d’un nouveau modèle économique pour la production et la diffusion artistiques.
Lire la note d'Aziz Ridouan et Jean-Baptiste Soufron sur le projet de loi "Création et Internet"
Pour en savoir plus :
Lire le rapport de Denis Olivennes sur la protection des oeuvres culturelles sur Internet (pdf)
Télécharger le projet de loi sur la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet
Visiter la page Internet du site du Ministère de la Culture sur le projet de loi