Fusion police-gendarmerie : la revanche de Fouché ?

Le projet de loi sur la gendarmerie, en discussion à l'Assemblée nationale le 1er juillet, avive les inquiétudes des personnels et des élus. Selon Jean-Jacques Urvoas, maître de conférence en droit public et député du Finistère, en vidant le statut militaire de la gendarmerie de ses quelques avantages, l'exécutif vise à rendre inéluctable la constitution d'une force unique de sécurité, une mesure ni souhaitable ni nécéssaire.

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L’histoire des rapports entre la police et la gendarmerie est dès l’origine marquée par un climat de défiance qui, en dépit des apaisements ultérieurs, n’en laissera pas moins des traces indélébiles.

Sous le Consulat puis l’Empire se constitue en effet, entre ces deux institutions alors en devenir, la matrice d’un antagonisme dont on mesure encore aujourd’hui l’acuité. Alors que Bonaparte s’apprête à conquérir l’Europe, cette opposition va revêtir la forme d’une lutte sourde entre deux hommes, le ministre de la police générale, Joseph Fouché, et le premier inspecteur général de la Gendarmerie, le maréchal Bon-Adrien Janot de Moncey. Le premier, profitant de la dépendance de la gendarmerie affirmée par la loi organique du 28 germinal de l’an VI (17 avril 1798) , n’aura de cesse que de transformer ce lien déjà étroit en rapport de subordination pur et simple. Le second, tirant profit des aléas de l’histoire et notamment de la prise de conscience par Napoléon Ier de la nécessité de disposer d’un efficace contre-pouvoir pour faire face aux débordantes ambitions de son turbulent ministre de la police, n’en parviendra pas moins à préserver l’originalité d’un système policier dual qui, malgré quelques remises en cause ponctuelles, se maintiendra jusqu’à notre époque.

Ce début de XXIème siècle marquera-t-il la revanche posthume de Fouché sur Moncey ? A priori pas. Le projet de loi sur la gendarmerie, voté par le Sénat en première lecture le 17 décembre 2008 et qui viendra en discussion devant l’Assemblée nationale le 1er juillet prochain, semble en effet garantir la pérennisation de deux forces de sécurité dans notre pays, l’une à statut militaire, l’autre à statut civil.

Pourtant, loin de lever les doutes, ce projet de loi ravive au contraire les inquiétudes des personnels de la gendarmerie, et aussi d’un grand nombre d’élus comme en témoignent les débats parlementaires sénatoriaux. Comment comprendre la force d’une telle appréhension dès lors que les assurances répétées du pouvoir exécutif viennent apparemment en contredire le bien-fondé ?

Simplement parce que rien ne semble devoir justifier la réforme d’un système qui, dans sa configuration actuelle, ne fait l’objet d’aucune critique sérieuse ni de remise en question, et qui, dans l’ensemble, donne plutôt satisfaction aux citoyens et aux gouvernants . Et aussi parce que nombre de gendarmes ont l’impression que ce projet de loi s’apparente moins à un aboutissement qu’à une étape de plus dans un processus entamé subrepticement voici une quinzaine d’années, et qui porte en lui plus que la possibilité, la probabilité d’une fongibilité à terme des deux forces.

Cette crainte s’appuie de même sur les réductions d’effectifs qu’induits la révision générale des politiques publiques (RGPP) , celle-ci ne pouvant que favoriser une mutualisation des moyens humains et matériels peu propice à la préservation d’une dualité statutaire perçue par beaucoup comme contre-productive.

Enfin, la concordance des vues des principaux candidats lors des deux dernières élections présidentielles – Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2002, Ségolène Royal et bien sûr Nicolas Sarkozy en 2007 – conforte encore un tel sentiment d’appréhension. Tous se sont, en effet, prononcés en faveur d’un « rapprochement » dont on peut légitimement se demander s’il avait d’autre finalité, aux yeux de ses promoteurs, que de préparer ultérieurement à une fusion pure et simple.

Il est donc logique que le projet de loi soit interprété dans la cohérence d’un mouvement de fond qui conduira à la constitution d’une force unique de sécurité. Certes, sa genèse doit moins à quelque déterminisme sous-jacent qu’à de simples conflits récurrents sur des questions budgétaires, notamment au cœur de l’été 2007, entre deux ministres, ceux de l’Intérieur et de la Défense, qu’il revenait régulièrement à Nicolas Sarkozy et à François Fillon d’arbitrer. C’est finalement Hervé Morin qui proposa un jour de se « débarrasser » de la gendarmerie au profit de Michèle Alliot-Marie , laquelle alors n’envisagea nullement cette perspective avec enthousiasme. Cette issue aurait-elle donc pu être évitée en rendant étanches les cloisons budgétaires entre le programme « gendarmerie » et les autres programmes de la Défense ? Peut-être eût-il été possible ainsi de retarder l’échéance, mais il est douteux qu’une telle mesure eût suffi à stopper net l’évolution en cours. Certes, l’objectif final apparaît encore inatteignable eu égard aux résistances qu’il suscite. Mais l’habileté de l’exécutif ne réside-t-elle pas dans la volonté d’en favoriser l’émergence sous la pression des gendarmes eux-mêmes, dont on voit mal pourquoi ils s’accrocheraient indéfiniment à un statut militaire vidé de ses quelques avantages et qui ne subsisterait que par les contraintes qu’il induit ?

De fait, tout concourt à présenter la fusion non comme une nécessité douloureuse mais, quand les esprits seront mûrs, comme une véritable évidence résultant de l’évolution du cadre juridique, de la mutualisation croissante des moyens, des capacités opérationnelles restreintes de la gendarmerie et de sa crise d’identité. Après l’avoir démontré, il restera à déterminer si cette évolution est souhaitable en considération des défis nouveaux en matière de sécurité publique qu’il appartient à notre pays de relever.

1 – UN PROCESSUS JURIDIQUE INCITATIF

Il est coutumier de faire remonter à 2002 le début du processus de rapprochement entre les deux forces de sécurité. En réalité, celui-ci s’enclenche sept ans plus tôt, par l’entremise de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, dite « d'orientation et de programmation relative à la sécurité », qui met en place les bases de la grande réforme de la police nationale et sa « militarisation symbolique  », facilitant notamment la confusion dans l’esprit du public entre grades policiers et grades militaires (et donc « gendarmiques »). Incidemment, elle confie au représentant de l’Etat dans le département, « sans préjudice des textes relatifs à la gendarmerie nationale », le soin de fixer les missions et de veiller à la coordination des actions, en matière de sécurité publique, des différents services et forces dont dispose l’Etat, « les responsables locaux de ces services et forces lui [rendant] compte de l’exécution des missions qui leur sont ainsi fixés ».

Puis viendra le décret n° 2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, qui précise que « pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'Intérieur […] est responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale [...]. A cette fin, en concertation avec le ministre chargé de la Défense, il définit les missions de ces services autres que celles qui sont relatives à l'exercice de la police judiciaire, il détermine les conditions d'accomplissement de ces missions et les modalités d'organisation qui en résultent ». De fait, cette disposition administrative lui attribue des pouvoirs substantiels puisque les missions de police de la gendarmerie représentent évidemment l'essentiel de son activité .

Une nouvelle étape est franchie avec la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 « d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure », qui prévoit une nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure, organisée au niveau national autour du Conseil de sécurité intérieure présidé par le chef de l'État, du Gouvernement et du ministre de l'Intérieur. Elle précise que cette architecture est transposée au niveau départemental, où le préfet assure la coordination de l'ensemble du dispositif. Ainsi l'article premier du texte affirme le rôle prépondérant de celui-ci dans l'animation et la direction des actions de sécurité, en renforçant en premier lieu son autorité à l'égard des services déconcentrés y concourant. Il lui revient, dès lors, de diriger l'action de la police et de la gendarmerie nationales en matière d'ordre public et de police administrative.

Le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements viendra, ensuite, confirmer que « le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ».

A partir de la loi de finances pour 2006, les crédits de la police nationale et ceux de la gendarmerie sont regroupés dans une même mission interministérielle « sécurité », aboutissement de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) qui visait à passer d’une logique de structures à une logique de politiques publiques.

Puis le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 établit une responsabilité conjointe du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur s'agissant de la définition des moyens budgétaires attribués à la gendarmerie nationale et de leur suivi.
Enfin, la dernière étape est naturellement, dans le prolongement de ces différents textes qui tous relèvent d’une philosophie commune, le dépôt à la Présidence du Sénat le 21 août 2008 du projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale », requalifié après son adoption par la Chambre Haute de projet de loi « relatif à la gendarmerie nationale ». Toujours présenté non comme « une révolution » mais comme « une simple évolution de la répartition des compétences »  ou « l’aboutissement d’un processus » , son adoption ne fait aucun doute. L’absence remarquée du ministre de la Défense, Hervé Morin, lors des débats sénatoriaux en décembre dernier illustre d’ailleurs le peu d’intérêt porté à ce sujet par les Armées.

2 – UNE MUTUALISATION DES MOYENS CROISSANTE

Le rapprochement police-gendarmerie, loin de résulter uniquement d’une évolution du cadre législatif et réglementaire, procède aussi du développement de pratiques concertées axées sur la mutualisation, d’autant plus nécessaires dans un contexte de renchérissement et de raréfaction de l’argent public.

Ainsi, au fil des années, les marchés communs aux deux forces et passés par l’une ou l’autre se sont multipliés et concernent déjà bon nombre de matériels et d’équipements. De tels usages démontrent d’ailleurs a contrario le peu de valeur ajoutée du projet de loi dont va débattre l’Assemblée nationale, ce que reconnaît d’ailleurs le rapporteur pour avis de la Commission des lois …

En matière d’armement par exemple, 90 % des marchés sont d’ores et déjà mutualisés. Cela concerne entre autres les grenades lacrymogènes, les fusils légers, les pistolets automatiques, les munitions, mais aussi les housses pour fusils, les boucliers de protection, les lanceurs de balles de défense (flashball). Le mouvement, d’ailleurs, est appelé à se poursuivre. De plus, il est déjà prévu de faire assurer la maintenance et le reconditionnement des armes de la gendarmerie par le centre technique de l’armement sur le nouveau pôle logistique de la police à Limoges. De façon symétrique, le reconditionnement des gilets pare-balles individuels sera, quant à lui, transféré aux services du matériel de la gendarmerie.

De même, la mutualisation des équipements, d’entretien et de réparation automobile est déjà organisée selon un protocole national signé le 22 novembre 2004, et ce mois-ci un véhicule de patrouille commun devrait voir le jour. L’implantation des ateliers de soutien des deux forces sera aussi combinée.

La formation des unités chargées du maintien de l’ordre est tout autant rationalisée. La police bénéficie déjà des structures et des enseignements dispensés au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier. Et dans le même esprit, le centre d’instruction nautique d’Antibes va assurer la formation des plongeurs de la police. Enfin, le regroupement à Gramat, lieu d’implantation du centre national cynophile de la gendarmerie, des structures d’enseignement à la cynotechnie est déjà décidé.

Dans d’autres domaines, en particulier l’immobilier et les systèmes d’information et de communication, la réflexion est également engagée, suite notamment aux travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s’est prononcé en faveur du « développement d’une gouvernance unifiée ». Le directeur des services idoines du ministère de l’Intérieur a conduit une analyse en y associant les policiers et les gendarmes, et en ce mois de juin 2009 doit être présenté « un plan ambitieux de rationalisation des systèmes d’information et de communication, axé sur la mutualisation, la modernisation de la gouvernance et la recherche de l’efficacité opérationnelle ».

On pourrait encore évoquer la collaboration déjà étroite de la police et de la gendarmerie au sein de plusieurs entités opérationnelles dont les plus connues sont les Groupes d’Intervention Régionaux (GIR), dans lesquelles elles se répartissent le commandement, ou encore les offices centraux .

Ce mouvement n’a rien de surprenant puisqu’il concerne deux forces de police qui, pour l’essentiel de leur emploi, remplissent les mêmes missions, qu’il s’agisse de sécurité publique, de maintien de l’ordre ou de police judiciaire. Il est conduit à une large échelle et nul doute qu’une efficacité accrue peut en résulter à moyen terme.

Toutefois, il n’est pas sans conséquences parfois inquiétantes. Un récent rapport de l’Inspection générale de l’Administration s’en est ainsi ému, n’hésitant pas à suggérer qu’afin « d’éviter la banalisation de la gendarmerie au sein de l’ensemble des forces de sécurité, il [était] indispensable de confier progressivement le soutien administratif et financier à du personnel civil dans les futurs organismes communs » .

Plus globalement, il est somme toute logique que la proximité professionnelle des gendarmes et des policiers conjuguée à la banalisation des procédures entre les deux administrations conduise certains au constat de l’inutilité de deux statuts différents. Au fil des pages des rapports officiels, on en trouve d’ailleurs, à maintes reprises, la confirmation : « L’unité de la sécurité intérieure doit permettre aux policiers et aux gendarmes de travailler en commun », souligne ainsi le rapporteur UMP de la commission des Lois en 2008, « afin de faire naître une culture commune de la sécurité, fondée sur des pratiques semblables forgées au cours d’opérations menées conjointement » .

Pas étonnant non plus, a contrario, que des voix prudentes s’élèvent pour protester contre la logique à l’œuvre. Ce fut notamment le cas de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, qui, dès le 21 juillet 2003, qualifiait dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur de l’époque l’évolution institutionnelle envisagée « d’inopportune » et « d’injustifiée ».

Cette évolution ayant malgré tout poursuivi son cours, aujourd’hui de pressantes recommandations sont formulées afin que les évaluations relatives aux futures mutualisations ne portent pas uniquement sur les aspects financiers et les économies réalisées, mais tiennent aussi compte de leur impact sur la fragilisation du statut militaire du gendarme.

3 – DES CAPACITES OPERATIONNELLES RESTREINTES

Force est de constater par ailleurs que, contrairement aux espoirs nourris par certains, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur ne se traduit pas par une augmentation de ses moyens. L’idée était pourtant bien ancrée, notamment chez nombre d’officiers supérieurs et généraux : le positionnement de la gendarmerie au sein du ministère de la Défense ne lui étant pas toujours profitable, son transfert devait lui permettre de rattraper le temps perdu. Régulièrement sacrifiée dans les arbitrages internes aux Armées, elle allait pouvoir sortir de sa marginalité et assumer pleinement sa mission dans la mise en œuvre de la politique de sécurité intérieure.

Malheureusement, la plupart des tenants de cette thèse n’ont pas attendu le vote de la loi pour perdre leurs illusions. Le rapporteur UMP de la mission « gendarmerie » dans le cadre du projet de loi de finances 2009 a d’ailleurs été contraint de concéder que « la réduction des autorisations d’engagement est préoccupante et fragilise l’avenir. Malgré ses efforts pour accroître sans cesse son efficacité, la gendarmerie devra réduire ses mission fautes de disposer des moyens suffisants pour maintenir son haut niveau d’engagement actuel » .

C’est ainsi que le programme de renouvellement des blindés et la poursuite de l’acquisition des hélicoptères de surveillance et d’intervention ont été différés « d’au moins » deux années. Pourtant les 153 véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) sont si vétustes que leur disponibilité est largement hypothéquée. Le Directeur général de la Gendarmerie Nationale a d’ailleurs dû reconnaître que seuls 85 d’entre eux étaient, en réalité, opérationnels .

Le constat est identique pour la flotte des « Ecureuils », dont le renouvellement était programmé sur 3 ans : la commande de 25 appareils prévue en 2009 n’a pas été confirmée et les possibilités d’achat sont repoussées à 2011, voire au-delà.

Les moyens humains sont aussi revus à la baisse. Alors que la gendarmerie avait bénéficié de la création de près de 6 050 postes en cinq ans à la suite de l’adoption de la LOPSI de 2002 , depuis 2008, l’évolution s’avère négative. En deux ans, 2 590 Equivalent Temps Plein Travaillés ont ainsi été supprimés (965 en 2008 et 1 625 en 2009). Et l’an prochain, 1 000 postes devraient encore disparaître. Cette diminution équivaut à la suppression d’un poste de gendarme par brigade territoriale, alors que de nombreuses unités sont d’ores et déjà confrontées à un problème de sous-effectifs . A l’horizon 2013, les effectifs de la gendarmerie ne devraient plus s’élever qu’à 96 926 postes budgétaires, ce qui revient à annuler tous les progrès antérieurs et permet de nourrir les insistantes rumeurs sur les fermetures de brigades .

4 – UN CŒUR DE METIER QUI S’ESTOMPE

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur intervient d’autre part alors qu’aucune réflexion approfondie n’a été menée sur son identité depuis des décennies. Ce terme « d’identité » est d’ailleurs délicat à définir, son contenu recouvrant sans doute un ressenti personnel des gendarmes qui peuvent éprouver des difficultés à en exprimer la réalité. Ce qui conduit des chercheurs à souligner le « malaise sur l’appréhension de l’avenir » des personnels .

Dès lors, une seule définition est régulièrement évoquée, décrivant la gendarmerie comme une « force armée chargée d’une mission de sécurité » . Elle revêt l’avantage de poser le principe de la différence de nature entre gendarmerie nationale et police nationale, en ne présentant pas la première comme une force de police à statut militaire. Il est, en effet, étonnant de constater que chez beaucoup, le seul argument avancé en réponse à l’interrogation sur la nécessité de conserver une gendarmerie tiendrait à l’intérêt pour la démocratie de disposer de deux forces, l’une dite civile et l’autre dite « à statut militaire ». Suivant ce raisonnement, la gendarmerie n’aurait d’autres raisons d’exister que parce qu’il existe une police nationale. Une telle dimension synchrone et comparative est évidemment fragile.

Pour autant, sur un plan strictement personnel, le gendarme est, du point de vue de son emploi, un être hybride entre civil et militaire. Il est certes militaire par son statut juridique et son mode de fonctionnement, mais ses activités, notamment depuis la fin de la guerre froide et la professionnalisation des armées, correspondent peu ou prou à celles incombant à la police nationale à statut purement civil. Autrement dit, si les gendarmes restent très attachés à l’état militaire consubstantiel à leur « métier de cœur », leur « cœur de métier » les rapproche en revanche de la fonction policière : police judiciaire, maintien de l’ordre, sécurité publique, service du public.

Et de fait, dans leurs discours publics, le Président de la République tout comme la ministre de l’Intérieur privilégient toujours cet aspect et relèguent systématiquement les originalités qui font pourtant la spécificité de la gendarmerie. A l’occasion de son intervention à La Grande Arche le 29 novembre 2007, le premier s’appliqua ainsi avec beaucoup d’entrain à évoquer la nécessité pour les deux administrations de renforcer les coopérations, de développer les mutualisations – « et donc tout simplement de vous faire mieux travailler ensemble pour être plus efficaces ». La seconde, devenue ministre de l’Intérieur et après avoir marqué plus que des réserves à l’origine sur le projet, s’évertue à présent à en louer les mérites pour les mêmes raisons, vantant « l’exigence de modernisation qui permettra de renforcer l’efficacité de l’action des services de sécurité et donc d’assurer une meilleure protection des Français » .

Mais alors, en ne valorisant que l’intérêt de la tutelle unique, comment éviter que ne s'expriment des aspirations à une convergence accrue ? Le rapprochement de la gendarmerie et de la police ne risque-t-il pas d'aboutir à des revendications croissantes des gendarmes en vue d’un alignement de leur statut sur celui des policiers, notamment en ce qui concerne le temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires, le droit de grève ou la liberté syndicale ? D’autant que la transposition inéluctable – et souhaitable – aux premiers des avantages indiciaires et catégoriels récemment consentis aux seconds pour acheter la paix sociale aura un coût certain dont le financement sera immanquablement assuré par des suppressions ou des déqualifications de postes. Or si celles-ci peuvent passer relativement inaperçues dans de grosses circonscriptions de police, elles constitueraient en revanche une véritable catastrophe pour les petites brigades de gendarmerie qui fonctionnent d’ores et déjà « à flux tendu ». Corvéables à merci, ces militaires seraient dès lors appelés à l’être plus encore à l’avenir, d’où des tensions qui ne pourraient que s’aviver sur le terrain, favorisant la perspective d’une fusion qui se déciderait moins qu’elle ne tomberait comme un fruit mûr… C’est probablement ce que pressentait le général d’armée Jean-Louis Georgelin, chef d’Etat major, quand il affirmait devant la commission de la Défense au moment du débat sur le projet de loi de finances 2009 « qu’une force à statut militaire en-dehors du ministère de la Défense reste une inconnue. Je me garderai bien de lancer un pronostic sur les évolutions à venir avec la force d’attraction que va exercer la police à statut non militaire sur les gendarmes » .

Comment par ailleurs ne pas comprendre que la proximité invite les gendarmes à comparer leur statut avec celui des policiers, en particulier sur le plan de la disponibilité ? Cette dernière règle, même aménagée pour préserver les légitimes aspirations à une vie privée dans les normes de la société moderne, distingue la gendarmerie de la plupart des services publics. Or en dépit de ces adaptations, aujourd’hui l’interpénétration des sphères privées et publiques, matérialisée par le logement, est forte. Mais la prise en compte des aspirations des familles est pourtant loin d’être exemplaire. Les femmes de gendarmes n’épousent plus la gendarmerie, cependant elles en subissent les nombreuses contraintes. Il en est de même pour les enfants. Si bien que les évolutions comportementales des dix dernières années portent le fruit d’une revendication liée à la proximité poussée des deux forces. Comment s’étonner que demain les gendarmes réclament une vie familiale mieux garantie, des compensations exactes des durées effectivement travaillées ou encore, et surtout, le droit de faire valoir leur doléances et de les négocier ?

Comment enfin ne pas tenir compte des signaux émis à plusieurs reprises, en 1989, 2001 ou encore 2007, à travers les grognes, crises ou malaises ? Ils révèlent non pas un besoin d’appartenance à l’Intérieur ou l’inéluctabilité d’un rapprochement fusionnel, mais bien, d’une part, la nécessité de résoudre les incompréhensions récurrentes entre une partie de la hiérarchie, formée pour une carrière dans l’armée de terre, et les personnels de terrain motivés par leur métier de sécurité  et, d’autre part, le besoin d’un véritable statut militaire spécifique pour la gendarmerie. Sur ce plan, l’Espagne a montré la voie en 2007 en créant le statut de la Garde civile du XXIe siècle.

Face à ce défi, les garanties de Nicolas Sarkozy ne peuvent évidemment n’engager que lui-même. « Il n’y aura pas de fusion », répétait-il encore lors de son discours du 29 novembre 2007, mais, lucide, il s’empressait d’ajouter aussitôt : « En tout cas tant que je serai Président de la République ».

5 - CONCLUSION

L’évolution vers la fusion est-elle dès lors inéluctable ? En tout cas, en dépit des assurances données dans le projet de loi, le point de non-retour semble bien franchi. Les gendarmes sentent plus ou moins confusément qu’un tournant peut-être définitif est en train de s’opérer . La mutualisation des moyens, le regroupement de certaines fonctions et l’uniformisation qui en découle semblent irréversibles. À terme, aucune des deux institutions ne pourra plus opérer de façon autonome.

Pourtant, il faut souhaiter que ce processus ne soit pas poussé plus loin. Les évolutions sociétales font que notre pays a plus que jamais besoin d’une force de sécurité à statut militaire. Comment une force unique de sécurité civile pourrait-elle remplir dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, les missions actuellement remplies par la gendarmerie, qui concernent 95 % du territoire et 50 % de la population ?

C’est là une dimension fondamentale à ne pas perdre de vue. Seul son statut militaire permet à la gendarmerie d’assurer l’égalité des citoyens en matière de sécurité, par l’entremise d’une disponibilité qui garantit une présence à faible coût sur tout le territoire. Y renoncer reviendrait à cautionner l’une des trois options suivantes, dont aucune ne s’avère vraiment rassurante : soit on se résigne à laisser s’instaurer un « désert français » dans le domaine de la sécurité, soit on consent à tripler les effectifs de la police nationale afin de garantir un niveau d’ordre équivalent à celui qui prévaut aujourd’hui, soit on s’en remet à des sociétés privées financées par le contribuable local, et plus ou moins efficaces selon le potentiel fiscal de la commune, du département ou de la région dont vous êtes résidant. Quel que soit le scénario retenu, il paraît en tout cas douteux qu’il obtienne l’assentiment de nos concitoyens !

Il incombe d’autre part à la gendarmerie de demeurer un recours ultime en cas de crise grave. De ce point de vue, sa militarité doit être vécue comme une richesse et non comme une contrainte. Certes, cette Arme peut légitimement apparaître aujourd’hui en phase de déclin, mais ce n’est ni la première fois ni même illogique. La gendarmerie constitue, en effet, un outil militaire qui, trop largement dévolu à des tâches civiles, ne peut manquer de se détériorer et de s’user. Il n’en reste pas moins que si survenait un événement majeur mettant en jeu la sécurité vitale de nos concitoyens, alors les gendarmes devraient instantanément redevenir à plein temps les militaires qu’en réalité ils n’ont jamais cessé d’être.

De fait, le maintien d’une force à statut militaire se justifie non pas tant pour assurer la police quotidienne de la société française que pour faire face à une situation de crise qui aboutirait soit à la guerre, soit à une situation qui ne soit ni paix, ni guerre, de type « menace terroriste majeure » avec passage à l’acte ou à des actes hostiles à répétition dispersés dans l’espace et dans le temps sur le territoire. Dans ces situations, il est essentiel de pouvoir compter à tout moment et en tout lieu sur une force immédiatement opérationnelle quelles que soient les circonstances. Et seule la gendarmerie peut remplir ce rôle, elle qui, à la différence de la police, est astreinte à une disponibilité totale, sans limitation d’aucune sorte, y compris au prix du sang versé.

Une telle perspective comporte toutefois une conséquence : on ne peut pas demander à des chefs de prendre la responsabilité de conduire leurs hommes jusqu’au péril conscient de leur vie si on ne préserve pas en contrepartie leur totale capacité de commandement. Ce que vient pourtant contrarier les choix du Président de la République en matière organisationnelle .

Au demeurant, si l’on estime que ce n’est pas de la nature des tâches qu’elle accomplit qui donne à la gendarmerie cette capacité spécifique et exceptionnelle, mais la forme militaire qui lui est propre et qui légitime son action, alors il faudrait conclure que pour développer son champ d’intervention, il conviendrait de renforcer en permanence son caractère militaire. Ce qui devrait conduire le ministère de l’Intérieur à se doter sans tarder d’une doctrine d’emploi différencié entre les deux forces.

Ainsi, pour ne prendre que l’exemple le plus simple, il est évident que la justification du statut supposerait que les gendarmes soient en priorité et peut-être même exclusivement utilisés lors des événements qui se produisent régulièrement dans les zones urbaines à risque. Là où les stratégies policières sont en échec, leur intervention aurait en outre l’avantage, grâce à cette nouvelle donne, de « remettre à zéro » les passifs réciproques des habitants et de la police. Et si leurs effectifs se révélaient insuffisants, il conviendrait au moins qu’ils soient systématiquement placés dans les zones les plus risquées, d’autant que la culture naturelle de la gendarmerie est celle de la basse intensité, de l’apaisement des tensions, de la négociation et de la pro-activité.

Enfin, le système d’organisation de la force publique intérieure est à repenser et à reconstituer, à partir, non pas de deux forces mais des quatre aujourd’hui opérationnelles : les polices municipales, la police nationale, la gendarmerie nationale, les armées. La valorisation de leurs capacités spécifiques en fonction de la nature des risques, des effets à produire, d’une organisation territoriale à définir, dans une authentique complémentarité qui ne soit pas une partition est un beau défi pour le futur contrat national de sécurité que la gauche proposera demain aux Français.