Synthèse

La chute du Mur de Berlin laissait envisager un moindre rôle pour les armes nucléaires dans les relations internationales et la perspective, à terme, de leur abandon. Or, le récent essai nord-coréen et les doutes qui entourent le programme nucléaire iranien refont planer la menace d’une surenchère dangereuse pour l’équilibre du monde. C’est dans ce contexte que plusieurs personnalités américaines puis européennes se sont prononcées en faveur du désarmement nucléaire.

A cet égard, le discours prononcé par Barack Obama à Prague en avril dernier pourrait marquer un tournant stratégique. Pour la première fois depuis leur première utilisation à Hiroshima et Nagasaki en 1945, un président américain s’est prononcé en faveur de la disparition des armes nucléaires, en appelant à un monde « libre de toute arme nucléaire » (nuclear-free world).

Force est de constater que le chemin à parcourir reste long et ardu. Les arsenaux nucléaires sont aujourd’hui au nombre de neuf. Or, il est difficile d’observer, au-delà des discours et des prises de position, un réel mouvement de désarmement nucléaire, bien que des engagements aient été pris en matière de réduction des arsenaux depuis le pic de la guerre froide. L’arrivée à expiration du traité START, l’un des plus contraignants jamais signé entre les Etats-Unis et l’Union soviétique sur les armes nucléaires stratégiques, offre une bonne occasion de dresser un bilan dans ce domaine. Un accord, qui prendrait le relais de START, pourrait être signé dans les prochains jours entre Barack Obama et Dimitri Medvedev. 

La conférence d’examen du Traité de non-prolifération prévue en mai 2010 constitue le rendez vous crucial. A cette occasion, Terra Nova a rassemblé un groupe de travail pour engager une réflexion sur le désarmement nucléaire, qui rendra ses conclusions dans les prochains mois.

Note

1 - NEUF PUISSANCES NUCLEAIRES AVEREES, PLUSIEURS CAS ENCORE EN SUSPENS

Le traité de non prolifération nucléaire reconnaît cinq puissances nucléaires militaires : la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Grande-Bretagne.

En plus de ces puissances nucléaires « légales », trois autres Etats détiennent, de manière avérée, des armes nucléaires. Non signataires du TNP, ils ont longtemps été tenus en marge du droit international, mais la situation pourrait évoluer.

Enfin, des cas plus douteux subsistent. En premier lieu, des Etats développent, en dépit de leurs engagements internationaux, des armes nucléaires. En second lieu, des Etats possèdent un niveau technologique qui devrait leur permettre, s’ils s’y décidaient, de fabriquer des armes nucléaires, faisant de ces puissances de véritables « Etats du seuil ».

1.1 - LES ETATS-UNIS ET LA RUSSIE, DETENTEURS DES PRINCIPAUX ARSENAUX

A l’heure actuelle, les Etats-Unis et la Russie disposent d’environ 95 % des têtes nucléaires dans le monde, selon le ministère des affaires étrangères français.

Les Etats-Unis totaliseraient environ 5 200 têtes nucléaires, dont 2 700 actuellement déployées. 4 200 seraient en attente de démantèlement. Ils disposent de moyens sous-marins et aériens pour les délivrer, ainsi que de plusieurs centaines de missiles stratégiques.

La Russie a hérité, après de longues négociations internationales, de l’intégralité de l’arsenal nucléaire tactique (armes destinées au seul champ de bataille) et stratégique (armes pouvant toucher des cibles éloignées) de l’Union soviétique. Elle possède pour sa part environ 4 850 têtes nucléaires, et doit en démanteler encore plus de 8 000. Comme les Etats-Unis, elle peut compter sur l’intégralité des composantes des forces stratégiques : bombardiers, sous-marins nucléaires lanceurs d’engin, missiles intercontinentaux.

Les têtes nucléaires, russe comme américaine, sont des armes avancées, de type bombe à fusion. Les premières bombes à fusion représentaient un potentiel destructeur mille fois supérieur à celui de la bombe d’Hiroshima. Certains vecteurs détenus actuellement par les deux puissances disposent en outre de plusieurs têtes nucléaires à fusion, ce qui augmente considérablement leur potentiel destructeur.

1.2 - LE « CLUB DU TNP » ET LES ARSENAUX DISSUASIFS

Comparativement aux arsenaux russe et américain, les trois autres forces nucléaires reconnues par le traité de non prolifération sont d’une importance beaucoup plus limitée. Cela est largement dû à l’héritage historique : alors que les Etats-Unis et l’Union soviétique ont développé de manière largement irrationnelle leurs arsenaux nucléaires au cours de l’histoire (l’enjeu étant de dépasser, pour des motifs symboliques, le niveau atteint par la puissance ennemie, le nombre de têtes a atteint, au maximum, près de 35 000 aux Etats-Unis et 45 000 en URSS), les autres puissances ont dès l’origine inscrit le développement de leur puissance nucléaire dans une logique de dissuasion, un choix dicté tant par les moyens, limités, dont disposaient ces Etats que par leurs objectifs politiques poursuivis (on parle dès lors de dissuasion du faible au fort). La possession de l’arme nucléaire à un niveau suffisant devait permettre, selon les avocats de ces programmes, de dissuader l’une des deux grandes puissances d’attaquer le territoire national, et garantissait donc l’indépendance nationale de ces Etats.

La France dispose donc de 300 têtes nucléaires, toutes déployées. Après le démantèlement de son arsenal de missiles sol-sol, elle utilise des avions à long rayon d’action, et de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Le niveau exact de l’arsenal nucléaire chinois reste l’objet de spéculations. On estime qu’environ 176 têtes seraient déployés, bien que les données fournies par l’administration américaine fassent état d’une augmentation annuelle de 25 % des capacités chinoises dans le domaine. Les principaux vecteurs des armes chinoises restent les missiles stratégiques et les bombardiers, bien que des projets de sous-marins nucléaires lanceurs d’engin soient en cours.

Enfin, la Grande-Bretagne possède actuellement moins de 200 têtes nucléaires après avoir atteint un pic à 350 au cours de la guerre froide. Après l’abandon récent de sa composante aérienne, la force stratégique britannique repose uniquement sur des sous-marins lanceurs d’engins.

1.3 - LES EX-PAYS DU SEUIL : DES ARMES DEVELOPPEES HORS DU DROIT INTERNATIONAL

En plus des cinq arsenaux autorisés par le droit international, trois Etats ont développé des armes nucléaires : l’Inde, le Pakistan et Israël. Non signataires du traité de non prolifération nucléaire, ces Etats ne sont pas soumis aux mêmes obligations de contrôle par l’agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).

Officiellement, Israël ne reconnaît pas posséder d’armes nucléaires. Son arsenal est pourtant bien connu, et le ministre de la défense israélien a même, par inadvertance, admis son existence, avant de revenir sur ses déclarations. On estime en général qu’Israël peut déployer 200 têtes nucléaires. Conformément au rôle de dissuasion régionale de ses forces stratégiques, Israël n’a pas développé de vecteurs de très longue portée, le rayon d’action de ses missiles étant considéré comme inférieur à 5 000 kilomètres.

Les programmes nucléaires indien et pakistanais se sont développés en parallèle. Après des premiers essais indiens en 1974, une campagne d’essais en 1998, menée par chacun de ces pays, a rendu publique l’existence de ces arsenaux. En dépit de cette publicité, les chiffres relatifs aux arsenaux indien et pakistanais ne sont pas officiels, et font état d’environ une centaine de têtes détenues par chacun.

L’Inde et le Pakistan ont cherché à se doter d’armes nucléaires afin, dans un premier temps, de dissuader des concurrents régionaux, notamment la Chine pour l’Inde, et l’Inde pour le Pakistan. Dès lors, les vecteurs de ces armes, à savoir des bombardiers et des missiles sol-sol, n’ont pour le moment, qu’une portée inférieure à 5 000 kilomètres.

1.4 - LA COREE DU NORD ET L’IRAN, DES AMBITIONS DIFFERENTES

Depuis maintenant plusieurs années, l’attention du public a été concentrée sur le développement de deux programmes nucléaires, en Corée du Nord et en Iran. La situation de ces Etats diffèrent de celles des trois pays cités précédemment, en ce que la Corée du Nord et l’Iran, signataires du TNP, se sont à ce titre engagés à ne pas développer des armes nucléaires.

La Corée du Nord s’est d’ailleurs retirée unilatéralement du traité de non prolifération en 2003. Elle a développé, dans son réacteur de Yongbyon, un système de production de plutonium de qualité militaire. Elle a procédé à deux essais, en 2006 et 2009, dont au moins le second est considéré par la plupart des observateurs comme un authentique essai nucléaire, quoique n’ayant pas parfaitement réussi, les données issues du premier essai faisant encore l’objet de controverses. La Corée du Nord développe parallèlement un arsenal balistique très diversifié. Toutefois, les missiles stratégique nord-coréens, d’une portée annoncée d’environ 10 000 kilomètres, semblent loin d’être opérationnels, les essais ayant échoué jusqu’ici.

L’Iran n’a pas encore fait exploser d’arme nucléaire. Toutefois, il a construit des infrastructures d’enrichissement d’uranium de grande taille, sans pouvoir apporter de preuve crédible quant à l’utilisation civile qui pourrait être faite de cet uranium enrichi. De plus, l’AIEA a trouvé, en possession des autorités iraniennes, des documents expliquant comment transformer de l’uranium enrichi en matériau utilisable dans une arme nucléaire. Par ailleurs, l’Iran construit à Arak un réacteur à eau lourde semblable à ceux qui ont permis à Israël et à l’Inde de fabriquer leurs premières bombes. Enfin, l’Iran développe plusieurs types de missiles, dont certains semblent avoir été adaptés pour recevoir une tête nucléaire. Leur portée maximale reste limitée, inférieure à 5 000 kilomètres.

1.5 - D’AUTRES PUISSANCES NUCLEAIRES ?

En plus des arsenaux existant, ou en cours de fabrication, il faut faire mention des Etats qui disposent d’un niveau technologique suffisant pour leur permettre de développer, lorsqu’ils le souhaiteront, un arsenal nucléaire.

Ces Etats dits « du seuil » sont potentiellement nombreux. Plusieurs d’entre eux ont déjà conduit des programmes de recherche nucléaires militaires avancés, comme l’Afrique du Sud (qui est à ce jour le seul Etat ayant fabriqué des têtes nucléaires avant de renoncer à sa bombe par la suite) ou la Libye.

D’autres Etats sont dotés de structures de recherche dans le domaine nucléaire, et entretiennent leurs capacités dans ce domaine, sans pour autant avoir été réellement impliqués dans la mise au point d’un programme nucléaire militaire d’ampleur notable. Les exemples les plus connus sont le Brésil, l’Egypte et l’Algérie. Dans une moindre mesure, on peut citer le cas de l’Arabie Saoudite, qui, bien que ne disposant pas de structures de recherche nationales, aurait participé au financement du programme pakistanais et développe des moyens balistiques de portée régionale.

Enfin, certains Etats disposent d’un niveau de connaissances très avancé dans le domaine nucléaire civil, et dans le domaine de l’exploration spatiale, qui permet de disposer de technologies proches de celles développées pour la fabrication de missiles longue portée. Il s’agit notamment du Japon, mais aussi des Pays-Bas. L’accès aux connaissances dans ces domaines clés de la prolifération nucléaire militaire ne poserait pas de difficultés à d’autres Etats industriellement avancés, comme l’Allemagne, voire la Turquie.

2 - LE DESARMEMENT NUCLEAIRE : UN REGAIN D’INTERET TRES RECENT

L’arme nucléaire n’a pas toujours eu l’importance politique qu’on lui connaît. A l’origine, dans l’esprit des militaires, il s’agissait simplement d’une bombe beaucoup plus puissante que les autres. Pourtant, malgré les tensions extrêmes que la guerre froide a pu susciter entre deux adversaires dotés d’arsenaux nucléaires démesurés, aucun de ces deux Etats n’a jamais utilisé cet armement contre l’autre, alors même que les milieux militaires, aux Etats-Unis comme en URSS, ont pu presser dans ce sens, à l’occasion de plusieurs crises, de la prise de pouvoir par Mao en Chine à l’implantation de missiles nucléaires soviétiques à Cuba.

Le développement des arsenaux nucléaires au cours de la guerre froide a donc suivi une logique de course aux armements, chacun voulant dépasser son rival immédiat pour des raisons de prestige. Les chiffres atteints dans les années 1970 par les arsenaux nucléaires mondiaux sont totalement hors de proportion avec l’utilité réelle de l’arme nucléaire. Les dizaines de milliers de têtes américaines et soviétiques n’étaient pas destinées à être utilisées, puisqu’elles auraient causé des dommages irrémédiables à la totalité de la planète. Dès lors, la question du niveau des arsenaux mondiaux a commencé à se poser.

2.1 - LES DISCUSSIONS STRATEGIQUES ENTRE LES DEUX GRANDS : UN PREMIER PAS

Du fait de l’importance de leurs armements nucléaires, les Etats-Unis et l’Union soviétique ont logiquement été les premiers à s’engager dans un processus de réduction concertée de la force nucléaire.

Deux séries de discussions seront menées entre 1969 et 1979. On parle de SALT I (strategic armements limitation talks) entre 1969 et 1972, et SALT II entre 1972 et 1979. Les deux super-puissances s’entendent pour limiter (à des niveaux très importants) leur armement nucléaire, et, dans le même temps, conviennent de réduire leurs dispositifs de défense anti-missiles, ce qui permet de conserver à chaque arsenal son potentiel dissuasif (traité sur les missiles anti-balistiques dit ABM). On parle alors d’équilibre lié à la destruction mutuelle assurée (MAD).

Dès 1982, de nouvelles discussions sont lancées, qui portent cette fois non sur la limitation du développement des armes nucléaires, mais sur la réduction des arsenaux. Ce sont les négociations dites « START » (strategic armements reduction talks). Un premier accord est signé en 1991, qui limite le nombre de têtes et de vecteurs. L’accord START II est signé en 1993, alors que la Russie peine à gérer la succession de l’Union soviétique. Le nombre de vecteurs autorisés est légèrement augmenté, mais le nombre de têtes encore réduit. Toutefois, ce traité n’est jamais entré en vigueur.

Les discussions entre les Etats-Unis et la Russie auraient dû continuer après la signature de START II, qui reste un accord intermédiaire. Son expiration était d’ailleurs prévue le 5 décembre Pourtant, l’accord obtenu par les présidents Bush et Poutine au début des années 2000 marque un recul dans le processus de réduction des arsenaux.

Baptisé « SORT » (strategic offensive reduction treaty), l’accord de 2002 rompt avec le principe, initié par le premier traité START, de permettre des inspections sur place de chaque partie pour contrôler le respect par l’autre des stipulations du traité. De plus, alors que les projets de traité « START III » rédigés en 1997 spécifiaient que les armes nucléaires excédant les quotas autorisés devaient être détruites SORT ne contient aucun élément à ce sujet. Enfin, les Etats-Unis s’étaient retirés du traité ABM dès 2001, initiative vécue comme une provocation par la Russie.

2.2 - LES ENGAGEMENTS UNILATERAUX DE LA FRANCE ET DE LA GRANDE-BRETAGNE

L’impasse des discussions américano-russes est significative du changement d’attitude des puissances nucléaires « légitimes » (au regard du TNP) vis-à-vis de leurs arsenaux. En effet, la plupart d’entre elles souhaitent désormais afficher un comportement vertueux, ce qui suppose, lorsqu’elles n’y sont pas tenues par des traités bilatéraux comme la Russie et les Etats-Unis, de décider unilatéralement la réduction de leurs arsenaux.

Le Royaume-Uni est sans doute le pays qui a le plus réduit son arsenal nucléaire, avec une réduction annoncée de 75 % de ses capacités nucléaires explosives par rapport au pic de la Guerre froide, soit environ 160 têtes.

Lors de son discours à Cherbourg le 21 mars 2008, Nicolas Sarkozy a annoncé que l’arsenal français serait désormais limité à 300 têtes nucléaires. La composante aérienne doit également être réduite d’un tiers.

Les réalisations déjà accomplies  en matière de désarmement méritent toutefois d’être fortement relativisées. Si la France a effectivement réduit son arsenal, elle poursuit des programmes importants, et coûteux, visant à moderniser l’ensemble de ses vecteurs de longue portée, ainsi que les sous-marins et les avions à long rayon d’action qui les transportent. De la même manière, la Grande-Bretagne a adopté un programme de renouvellement de l’ensemble de sa flotte de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Enfin, la Chine n’a pas lancé de démantèlement nucléaire unilatéral, et semble même augmenter la taille et le niveau technologique de son arsenal.

2.3 - UN MONDE LIBRE D’ARMES NUCLEAIRES : LA RELANCE RECENTE D’UN OBJECTIF ANCIEN

Malgré les difficultés pour faire accepter un régime international de réduction des arsenaux nucléaires, plusieurs responsables politiques de haut niveau se sont publiquement exprimés en faveur de la suppression mondiale des arsenaux nucléaires.

Une série d’articles, de 2006 et 2007, signés par d’anciens hauts responsables américains, notamment Henry Kissinger et Sam Nunn, a été suivie par de nombreuses tribunes dans plusieurs autres pays, comme en France (« Pour un désarmement nucléaire mondial, seule réponse à la prolifération anarchique » , Alain Juppé, Général Bernard Norlain, Alain Richard, Michel Rocard, Le Monde du 15 octobre 2009). Ces prises de position de la part de personnalités publiques de haut rang ont permis de porter le thème du désarmement nucléaire dans le débat public. Le gouvernement britannique a indiqué, par la suite, qu’il partageait cet objectif. Mais c’est surtout la prise de position du président des Etats-Unis qui a donné un poids considérable aux partisans de la « dénucléarisation du monde ».

Dans son discours prononcé à Prague le 5 avril 2009, Barack Obama a clairement affirmé qu’il soutenait l’idée d’un monde « libre d’armes nucléaires ». Le président russe, Dmitri Medvedev, a affirmé que cette orientation lui paraissait juste. Cette idée est déjà portée par le traité de non prolifération nucléaire de 1968, qui invite dans son article VI les Etats-parties à mener des négociations sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. L’objectif de désarmement nucléaire a été repris par la suite au sein du Conseil de Sécurité (résolution 1887 du 24 septembre 2009), et est rappelée dans la plupart des interventions internationales du président Obama.

Ces déclarations interviennent à quelques mois de la conférence d’examen du TNP, qui aura lieu en mai 2010 à New-York. Elles se sont accompagnées d’engagements précis de la part des Américains : relance des négociations pour la signature d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires (traité dit « cut off »), ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (nécessaire à l’entrée en vigueur de ce traité, mais toujours bloquée par le Sénat américain), reprise des discussions stratégiques avec la Russie pour aboutir à un nouvel accord de réduction des arsenaux, qui serait donc le traité « START III » puisqu’il a officiellement vocation à combler le vide consécutif à l’obsolescence de START II.

Sur ce dernier point, des objectifs ont été fixés par les présidents Medevedev et Obama  le 6 juillet. Nous sommes encore loin d’un désarmement bilatéral des deux principales puissances nucléaires. Avec des plafonds de têtes entre 1 500 et 1 675 (contre 1 700 – 2 250 auparavant) et un nombre de vecteurs compris entre 500 et 1 100, il permet au contraire de maintenir des arsenaux très importants au sein de ces deux pays.

* Gabriel Arnoux est le pseudonyme d'un spécialiste des questions stratégiques.