Synthèse

Suivant une proposition inscrite dans le rapport Bauer, rendu le 20 mars 2008, le gouvernement a approuvé, le 12 novembre dernier,  la création sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) du Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégique (CSFRS). 

Cette création donne corps à l’émergence du concept de « sécurité globale », qui considère dans ses grandes lignes que la pensée stratégique doit tenir compte du continuum des dangers et menaces allant de la petite délinquance aux risque stratégiques, employant pour y faire face des moyens pouvant évoquer des pratiques militaires. Le rapport débute d’ailleurs de la manière suivante :

« Dans un monde effervescent et peu prévisible, la reconstruction d'une pensée stratégique appuyée sur un outil souple de décèlement précoce est désormais cruciale (…) une nouvelle pensée stratégique se doit d’intégrer défense nationale, sécurité publique, protection des entreprises ou sécurité environnementale. » .

Au-delà des critiques qui pointent les risques divers de prise de contrôle politique de l’expertise criminologique, et brouillent les limites entre « science » et « expertise », il est intéressant de se pencher sur les dangers de cette nouvelle posture pour les « acteurs de la sécurité intérieure », tant il est vrai que les moyens de la riposte se déterminent à l’aune des éléments du diagnostic. 

Or l’application du concept de « sécurité globale » se plie mal aux exigences de la criminalité locale et de la petite délinquance, qui sont au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Ainsi, une vision militaire des modalités d’intervention dans les banlieues difficiles, illustrée par les notions de « ciblage » ou de « décèlement précoce des risques », qui semblent dessiner le portrait d’une délinquance obscure et menaçante, est-elle pertinente dans des contextes locaux ou la délinquance doit être comprise dans sa spécificité ? Il est peu probable que les acteurs impliqués dans les multiples dimensions de la prévention, de l’éducation et de la répression du crime y trouvent leur compte.

La Note

Le 12 novembre dernier, le gouvernement a approuvé la création, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) d’un conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) chargé de centraliser tant la recherche scientifique que la formation professionnelle supérieure dans les domaines, désormais regroupés, de la sécurité et de la défense. Ce projet repose, au plan théorique, sur l’émergence et la reconnaissance institutionnelles d’un concept de « sécurité globale », ainsi que sur le souhait de voir se développer en France le champ de la criminologie, discipline aujourd’hui dispersée et faiblement reconnue.

Il supervisera l’activité de deux structures distinctes : d’une part l’institut de recherche issu des fusions de l'INHES/IERSE, l'Institut des hautes Etudes de la Sécurité Intérieure et de la Justice (INHESJ), chargé de la sécurité intérieure (notamment, du crime organisé et du terrorisme), de la justice pénale, de la sécurité civile, de la sécurité sanitaire, de la sécurité des entreprises et de l’intelligence économique ; d’autre part la structure née de la fusion de l'IHEDN et du CHEAr, chargé de la culture de défense, de l’armement et des actions internationales. Le lieu retenu pour l’accueillir est à lui seul un symbole : l’école militaire.

Ce projet repose, au plan théorique, sur l’émergence et la reconnaissance institutionnelles d’un concept de « sécurité globale », ainsi que sur le souhait de voir se développer en France le champ de la criminologie, discipline aujourd’hui dispersée et faiblement reconnue.

Ces prémisses théoriques et scientifiques ont fait l’objet de développements critiques qui méritent l’attention . Y sont pointés les risques du contrôle politique sur un champ scientifique centralement financé et organisé, les dangers de la confusion entre le domaine de l’expertise et celui de la science, ainsi que la faiblesse théorique des concepts sensés structurer ces projets. La notion de « sécurité globale », faisant des dangers et menaces pesant sur notre société un continuum allant de la petite délinquance aux risques stratégiques et aux opérations militaires hostiles, y est notamment fortement contestée.

Parallèlement à ces questionnements académiques, il faut sans doute aussi s’interroger sur les effets pratiques et institutionnels de ces évolutions dans le champ professionnel de ceux que l’on dénomme aujourd’hui les « acteurs de la sécurité intérieure » (policiers et gendarmes principalement, mais aussi magistrats, éducateurs ou autres praticiens des questions de criminalité et de délinquance). Que signifie, notamment pour les praticiens de la sécurité publique locale, le fait de rapprocher les études sur la délinquance de celles du renseignement ou de la défense nationale ? Quel sens cela a-t-il de former les cadres de la police et de la gendarmerie avec les cadres de l’armée ? Les pratiques de police peuvent-elle s’enrichir de cette approche globalisante, ou y risquent-elles au contraire un appauvrissement ? Les postures scientifiques, notamment quand elles veulent avoir prise sur le champ de l’expertise et de la prise de décision politique, ne peuvent en effet être dissociées des effets de traitement et des réponses administratives qu’elles induisent.

1 - DE LA THEORIE A LA PRATIQUE, VERS UNE MILITARISATION DU SERVICE PUBLIC DE SECURITE ?

Alain Bauer, dans son rapport de mars 2008 valant feuille de route pour la création du CSFRS, appelle de ses vœux l’émergence d’une pensée stratégique intégrant défense nationale, sécurité publique, protection des entreprises et sécurité environnementale. Il décrit  la chaîne logique des implications de son projet : « déceler, diagnostiquer » les risques et les menaces, puis « prévenir ou riposter ». De la pensée à la riposte, le projet est un, et il va sans dire que les moyens de la riposte se déterminent à l’aune des éléments du diagnostic.

Or, il semble qu’une bonne part du diagnostic soit déjà posée dans ce projet de structure unique : le constat est celui d’une société vulnérable, d’un monde marqué par le chaos et l’imprévisibilité, menacé par une gamme de risques et de dangers indistincts, dont criminalité et délinquance seraient l’une des facettes.

Face à ces « menaces », l’idée directrice du projet est de constituer des moyens communs d’anticipation, ainsi décrits dans le rapport de mars 2008 : « Une cellule dédiée au décèlement précoce devrait permettre de porter des diagnostics contribuant à prévenir la menace ou à riposter. Un danger précis étant identifié dans ses premières manifestations, ces diagnostics précis permettront au renseignement de concentrer ses observations sur une zone, un groupe, un flux, avant tout passage à l’acte. » Si les réponses ne sont pas décrites, on est frappé de la prééminence d’une terminologie guerrière, des notions de zone ou de flux importées de la réflexion militaire. Criminalité et délinquance, placées quelque part entre l’état de guerre et le temps de paix, se trouvent assimilées à ces « zones grises » des théâtres extérieurs que l’on évoque dans les écoles de guerre.

On est bien sûr tentés de faire un parallèle entre cette vision d’un monde menaçant et hostile et le développement récent de techniques ou d’unités policières pouvant évoquer les pratiques militaires. On pense au déploiement des unités de CRS en « sécurisation » des banlieues difficiles, ou à la création de « compagnies de sécurisation » susceptibles de se projeter vers une zone d’émergence de violences urbaines pour y procéder à des interpellations éclair avant de se replier. On pense aussi aux évolutions de l’équipement et de l’armement donnant à voir des policiers et gendarmes cagoulés et caparaçonnés, bientôt appuyés par des moyens aériens.

Si ces unités d’intervention et moyens techniques se montrent efficaces et légitimes dans certains contextes, leur développement, comme l’évolution de leur doctrine d’emploi, pose la question de l’équilibre entre des forces à forte connotation militaire et une police urbaine d’implantation locale.

La pensée de la « sécurité globale », qui fait craindre une militarisation des moyens d’action, inquiète aussi pour ce qu’elle propose comme vision des « menaces » intérieures.

2 - UNE VISION DESOCIALISEE DE LA DELINQUANCE

La délinquance peut-elle être analysée avec les mêmes outils que des menaces criminelles internationales, des organisations terroristes et militaires, des menaces technologiques ou climatiques ? La criminalité, fut-elle organisée, peut-elle être traitée par les mêmes méthodes que celles que l’on applique au champ de la géostratégie ou de la menace sanitaire ? Est-il bien réaliste de vouloir déceler, dans une même structure, un acte terroriste islamique, des affrontements entre dealers de banlieue, une guerre nucléaire menaçant d’être déclenchée par un pays émergent, ou une manifestation de contestataires parisiens ? Loin d’enrichir le besoin de réflexion des praticiens, nous craignons au contraire que cette approche n’appauvrisse leur lecture des phénomènes auxquels ils sont confrontés. C’est en particulier les domaines de la criminalité locale et de la petite délinquance, qui apparaissent au premier rang des préoccupations de nos concitoyens, que l’on peut craindre de voir négligés ou caricaturés dans cette approche.

Les notions de « ciblage » ou de « décèlement précoce des risques », chères au criminologue Xavier Raufer ou aux praticiens des services de renseignement, s’appliquent-elles aux réalités opérationnelles auxquelles sont confrontés policiers ou gendarmes? Elles semblent dessiner le portrait d’une délinquance obscure et menaçante, échappant à toute intelligibilité sociologique ou anthropologique. Il n’est plus question, dans cette approche globalisante, de décrire ou comprendre des comportements individuels ou collectifs, pris dans des contextes sociaux ou locaux particuliers, mais de « cibler et riposter » contre des « attaques ». C’est ainsi que les réalités complexes, variées, et multiformes de la délinquance, de la violence, ou de la marginalité, semblent vouées à se fondre dans une vision simplificatrice et déshumanisée des enjeux de sécurité, où toute menace ou danger, de la rixe de cité à l’organisation terroriste, pourrait être traitée par la même boîte à outils.

Guidée par l’idée de se préparer à répondre à des attaques plutôt que par la volonté de donner de l’intelligibilité aux phénomènes de délinquance dans leurs spécificités, il est à craindre que cette approche des problématiques de sécurité tende à orienter les actions vers des réponses particulièrement simplistes. Pour reprendre la terminologie adoptée par ses concepteurs, le CSFRS se fixe pour objectif de réfléchir et former aux « ripostes » à opposer aux attaques que subirait notre société. Des ripostes que l’on imagine plus volontiers policières qu’orientée vers un travail de prévention ou de partenariat... Il n’est pas certain que les acteurs de terrain, qu’ils soient policiers, gendarmes, mais aussi éducateurs, travailleurs sociaux, ou magistrat, trouvent dans ce projet les réponses aux questions que leur pose leurs pratiques professionnelles.

Les praticiens de la sécurité, quotidiennement pris dans la gestion opérationnelle et l’urgence de l’événement, ont un réel besoin d’instances de recherche et de formation. Celles-ci doivent être à même de leur proposer un enrichissement théorique et conceptuel afin d’orienter et renouveler leurs pratiques. Il nous semble pourtant que le projet de CSFRS, reposant sur un concept contestable et simplificateur de « sécurité globale », loin d’enrichir la réflexion, fait courir le risque d’un appauvrissement de la compréhension théorique. Si les pratiques transdisciplinaires ou trans-institutionnelles sont certainement à rechercher dans le domaine de la sécurité, nous craignons que le rapprochement avec les problématiques militaires et internationales n’amènent une vision décontextualisée et désocialisée des réalités locales de la délinquance. De manière plus préoccupante pour nos concitoyens, nous craignons surtout que cette approche ne soit porteuse d’une orientation sécuritaire et militarisée des pratiques policières.