NOTE
Mères porteuses : extension du domaine de l’aliénation Le 22/11/2010
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Note de réflexion en réaction au rapport de Terra Nova favorable à la légalisation de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est un sujet difficile et passionnel. Dans la perspective du débat bioéthique qui doit s’ouvrir au Parlement, et dans l’opinion, Terra Nova a publié, au printemps, un rapport signé Geneviève Delaisi de Parseval et Valérie Sebag-Depadt, intitulé « Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption ». Issu d’un groupe de travail réunissant une quinzaine de personnalités du monde bioéthique – psychanalystes, médecins, obstétriciens, anthropologues, historiens, juristes… -, le rapport se prononçait pour l’ouverture, progressive et régulée, de la GPA. Le rapport préparatoire du Parti socialiste sur la bioéthique, coordonnée par Najat Belkacem et Bertrand Monthubert, va dans le même sens. Cette proposition, rejetée à droite, fait polémique à gauche. De nombreuses personnalités progressistes, y compris au sein du conseil scientifique de Terra Nova, rejettent toute légalisation de la GPA. Le PS doit prendre position lors d’un bureau national mardi 30 novembre. Pour permettre à chacun de se faire une opinion raisonnée, et en conformité avec notre vocation de plateforme de tous les progressistes, nous avons décidé de mettre en scène le débat des progressistes et de donner la parole aux pro-  et aux anti-GPA. Cette note de réflexion détaille les arguments des opposants à la légalisation de la GPA. Portée par les professeurs René Frydman (gynécologue) et Olivier Lyon-Caen (neurologue), elle est signée par une trentaine de grandes personnalités politiques, intellectuelles et économiques, au premier rang desquelles deux anciens Premiers ministres, Lionel Jospin et Michel Rocard.

Tous les signataires : Laure Adler, Sylviane Agacinski, Jean-Marc Ayrault, Danièle Bousquet, Laurent Bouvet, Nicole Bricq, Alain Christnacht, Alain Claeys, Dominique de Combles de Nayves, Caroline De Haas, Laurence Dumont, Caroline Eliacheff, René Frydman, Roger Godino, Elisabeth Guigou, Gisèle Halimi, Benoit Hamon, Lionel Jospin, Danièle Jourdain-Menninger, Hakim El Karoui, Bruno Laforestrie, Olivier Lyon-Caen, Bertrand Mabille, Philippe Mauguin, Nina Mitz, Jean Peyrelevade, Michel Rocard, Maurice Ronai, Michèle Sabban, Florence Schmidt-Pariset, Catherine Tasca, Serge Telle, Jean-Philippe Thiellay, Jean-Noël Tronc, François Véron, François Villeroy de Galhau.
  

Synthèse (télécharger la note intégrale ici

Plusieurs initiatives ont vu le jour, à gauche, en faveur d’une légalisation de la pratique des mères porteuses (Gestation Pour Autrui), associée à l’idée d’une vision « progressiste » de la parentalité.

Le recours aux mères porteuses est, en réalité, absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ». Tandis que les partisans de la GPA soutiennent que la pratique des mères porteuses, là où elle est légale, se déroule dans l’ensemble de manière positive, une étude concrète de ces pratiques aboutit à une conclusion inverse, à travers un quadruple constat :

- Loin de régler des problèmes, la légalisation des mères porteuses est un piège juridique qui entraîne une multiplication de conflits souvent dramatiques,

- La marchandisation du corps féminin est la conséquence concrète et quasi-universelle de cette légalisation. Elle conduit ainsi à une nouvelle exploitation, radicale, des femmes pauvres,

- Les conséquences psychologiques de cette pratique sont largement sous-estimées, et peuvent être graves,

- Les mères porteuses, loin d’être un progrès, sont une cause régressive et un mauvais combat pour la gauche, la plus récente et peut-être la plus choquante des extensions du domaine contemporain de l’aliénation.

Extraits de la note 

A l’approche de la révision de la loi bioéthique, plusieurs initiatives ont été prises ces derniers mois en faveur d’une légalisation des mères porteuses, ou gestation pour autrui (GPA), en France. Ainsi, deux propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées en des termes identiques au Sénat le 27 janvier 2010. En février 2010, un rapport de la fondation Terra Nova, rédigé par un groupe de travail sur la bioéthique, s’est prononcée en faveur de cette légalisation.

Pourtant, au sein même de la fondation Terra Nova, une partie des membres du conseil d’administration et du conseil d’orientation scientifique s’est au contraire exprimée fermement contre la légalisation de cette pratique en France.

La présente note résulte des échanges d’un groupe de réflexion associant des personnes de formation diverse, réunies dans une hostilité commune à l’idée d’une telle légalisation. Elle a pour but d’exposer les arguments des adversaires de cette légalisation et souligne combien le recours aux mères porteuses est absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ».

Cette hostilité résolue se fonde d’abord sur une conviction : le recours aux mères porteuses participe d’une logique profondément réactionnaire pour les droits des femmes, en ce qu’elle implique une instrumentalisation du corps féminin.

Loin de s’inscrire dans la logique d’une « parentalité progressiste », selon la formule de ses partisans, le recours aux mères porteuses induit une vision régressive de la parentalité, par la supériorité du lien génétique qu’il pose inévitablement sur les autres modes de filiation, et en particulier sur l’adoption.

Partout où elle a été légalisée dans le monde, la pratique des mères porteuses se traduit concrètement par une nouvelle exploitation, radicale, au sens où il s’agit de la prise de contrôle sur la vie d’une femme pendant neuf mois, et généralement d’un rapport inégalitaire et d’aliénation, entre commanditaires aisés et mères porteuses défavorisées souvent recrutées par des sociétés aux pratiques marchandes plus ou moins attentatoires à la dignité humaine.

Sa légalisation ouvrirait la voie à d’autres remises en cause : en donnant pouvoir à autrui sur la grossesse d’une femme, elle pourrait menacer le droit à l’avortement ; en reconnaissant le droit par contrat d’aliéner son corps à autrui, elle faciliterait l’émergence d’un cadre légal que ne manqueraient pas d’utiliser les promoteurs de la prostitution.

Au terme de  nos travaux, fondés sur une étude concrète de la réalité des mères porteuses dans le monde, nous arrivons à cette conclusion simple qu’il n’y a pas d’entre-deux possible. L’idée d’un encadrement de la pratique par sa légalisation est une chimère.

La pratique, qui existe dans de nombreux pays, depuis de nombreuses années, conduit partout aux mêmes conséquences. Loin de régler les cas difficiles, la légalisation des mères porteuses provoquerait un recul de l’état de droit en France et provoquerait des conflits douloureux entre commanditaires et mères porteuses, conflits dont les premières victimes seraient les enfants.

La détresse des parents qui souhaitent, mais ne peuvent, avoir des enfants doit être entendue. La réponse passe par un discours responsable qui rappelle qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant », mais aussi par une amélioration des conditions de l’adoption, notamment internationale, pour laquelle la France peut agir.

Le désir des personnes homosexuelles qui souhaitent accéder, elles-aussi, en toute transparence, à la parentalité, doit être pris en compte, même si la parenté homosexuelle est un débat que la présente note ne tranche pas. En outre, la réalisation de ce désir par l’adoption rencontrerait des limites, en particulier du fait de l’interdiction à l’adoption par les célibataires dans de nombreux pays.

Quant aux personnes qui font appel, aujourd’hui, aux solutions existant hors de France pour recourir à des mères porteuses, elles se placent en dehors de la loi et elles se font les complices de pratiques qui appellent la réprobation, non la reconnaissance.

La légalisation en France des mères porteuses n’arrêterait en rien les dégâts constatés à l’étranger. Elle nourrirait au contraire ce commerce du corps féminin qu’il faut combattre avec résolution, en particulier dans ses conséquences scandaleuses pour les femmes les plus défavorisées, celles des pays en voie de développement contraintes à cette nouvelle forme d’exploitation.

Demain, d’autres combats vont devoir être menés pour la cause des femmes et la défense des acquis progressistes. La disparition du servage et l’abolition de la domesticité au XVIIIème siècle, l’abolition définitive de l’esclavage au XIXème siècle, la fin de l’infériorité juridique de la femme au XXème siècle sont autant d’étapes essentielles dans la marche vers le progrès de la société française. L’inaliénabilité de la personne humaine doit être consacrée au XXIème siècle.

Espérons que notre pays saura rester ferme dans son refus de la régression catastrophique que constituerait la légalisation des mères porteuses, mais aussi que nous trouverons le chemin d’un combat réellement progressiste, celui qui verrait la France s’engager dans une action internationale pour l’abolition de cette pratique rétrograde.

1 - LES PROPOSITIONS DES PARTISANS FRANÇAIS D’UNE LEGALISATION DES MERES PORTEUSES

[Voir ici la note intégrale]

Rappel : retrouvez les arguments détaillés en faveur de la GPA dans le rapport de Terra Nova « Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption » (Geneviève Delaisi et Valérie Sebag) et sa synthèse.

2 - LA LEGALISATION DES MERES PORTEUSES, UN PIEGE JURIDIQUE

2.1 - LE CADRE LEGAL ACTUEL DE LA GESTATION POUR AUTRUI

[…] En 1994, une loi (loi du 29/071994) énonce les grands principes qui confirment le principe législatif d’interdiction du recours aux mères porteuses, que la loi de 2004 n’a pas remis en cause :

- le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial (article 16-1 du code civil) ;

- les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles (article 16-5 code civil) ;

- toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle (article 16-7 code civil) ;

[…] Depuis, la question des mères porteuses est régulièrement l’objet de débats en France. Plusieurs institutions se sont prononcées contre toute légalisation, en particulier l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) du Parlement, en novembre 2008, du Conseil d’Etat, en mai 2009, de l’Agence de la biomédecine en septembre 2009, renforcés par l’avis négatif du Comité consultatif national d’éthique du 6 mai 2010.

[…] Le projet de loi relatif à la bioéthique, présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, n’aborde pas la question de la gestation pour autrui, dont l’interdiction reste donc, pour l’instant, la règle en France.

Dans les autres pays, la situation légale et pratique de la gestation pour autrui est très contrastée. En  Europe, certains pays admettent la gestation pour autrui, comme la Belgique, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Russie ou la Grèce. A l’inverse la Suisse, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne interdisent les mères porteuses. Aux Etats-Unis, la situation varie selon les Etats . Les mères porteuses sont également admises en Argentine, en Iran, en Israël ou au Brésil, par exemple. Au Japon, l’organisme national Science Council a proposé, fin 2008, une interdiction totale de la pratique.

Dans la plupart des cas, les législations autorisant les mères porteuses sont récentes et remontent, pour l’essentiel, aux années quatre-vingt-dix, d’où l’argument de ses partisans en France d’une tendance inéluctable et nécessaire dans laquelle la France devrait s’inscrire.

La mise en œuvre des mères porteuses donne partout lieu à une rémunération, « habillée » dans certains pays, comme au Royaume-Uni, sous le terme pudique de « compensation » (compensation). Les motivations des commanditaires ont également fait l’objet de nombreuses études. Les deux cas les plus fréquents, quel que soit le pays étudié, sont  les couples stériles et les homosexuels, en couple ou célibataires.

[…] Dans les agences de mères porteuses, les formules les plus coûteuses, qui peuvent dépasser 100 000 $ aux Etats-Unis, offrent un niveau de « service » impressionnant : contrôle total sur la mère, en particulier sanitaire, tout au long de la grossesse et possibilité de « réversion » (notamment contrat garantissant l’avortement de la mère porteuse au cas où le commanditaire change d’avis). La logique commerciale est portée à son comble : à condition d’en avoir les moyens, il est possible d’éviter pratiquement toute démarche pour se voir « livrer » un bébé.

2.2 - LA LEGALISATION DES MERES PORTEUSES PROVOQUE UNE MULTITUDE DE CONFLITS DE DROITS AUX CONSEQUENCES SOUVENT DRAMATIQUES

[…] On peut regrouper les principaux types de conflits en trois cas de figure :
- La mère porteuse change d’avis et souhaite conserver l’enfant ou au contraire veut avorter.

- Les parents commanditaires changent d’avis et ne veulent plus de l’enfant.

- Les commanditaires et la mère porteuse entrent en conflit sur les conditions matérielles d’exécution du contrat.

[…] Ainsi, sous prétexte « d’avancée juridique », on aboutit à la création d’un état de droit générateur d’un désordre juridique, et de conflits entre personnes particulièrement complexes et traumatisants.

2.3 - FAUT-IL VALIDER JURIDIQUEMENT LE FAIT ACCOMPLI ?

[…] Parmi la diversité des raisonnements en faveur de la légalisation des mères porteuses, on entend aussi celui de personnes qui, tout en exprimant leur malaise, voire leur rejet des mères porteuses, considèrent qu’une validation juridique est préférable au maintien de la précarité juridique dans laquelle se trouvent les familles ayant eu recours aux mères porteuses. C’est exactement le raisonnement tenu lorsqu’il est demandé de régulariser des pratiques illégales en France mais légales dans d’autres pays, comme la polygamie, au motif de la situation effectivement douloureuses des secondes ou des troisièmes épouses.

Le droit n’a pas non plus à suivre toutes les « demandes sociales » ou toutes les évolutions de la société, ni surtout à s’adapter nécessairement au fait accompli imposé par quelques personnes, quelles que soient les difficultés dans lesquels ces couples se sont placés en pleine connaissance de cause.

2.4 - UNE RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE LA FRANCE

[…] Le fait de légaliser les mères porteuses en France :

- n’éviterait pas le recours aux mères porteuses « marchandes », par des commanditaires qui en voudront toujours plus, en particulier attirés par le « marketing » des sociétés commercialisant ces « services » hors de nos frontières, comme l’a montré l’exemple d’Israël.

- n’empêcherait pas la publicité en France, via l’internet, des filières commerciales les moins encadrées.

- augmenterait au contraire le recours aux solutions étrangères, en légitimant moralement cette pratique en France. Tant que la pratique en reste illégale, beaucoup des personnes qui pourraient être tentées par cette solution en sont dissuadées par l’interdiction légale, et renoncent à avoir recours à la démarche, hasardeuse et coûteuse, d’une mère porteuse à l’étranger.

- renforcerait l’essor international de cette pratique, par le rôle d’exemple indiscutable que notre pays a dans le monde en matière juridique, et dans le domaine de la bioéthique.

2.5 - LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS NES DE MERE PORTEUSE

[…] En pratique, parler, comme on l’entend souvent, de « mise en marge de notre société » pour les enfants nés à l’étranger de mère porteuse ne correspond pas à la réalité : l’absence de transcription de l’acte d’état civil étranger ne fait pas obstacle à ce que cet état civil étranger soit utilisé par les parents dans la vie courante, par exemple pour l’école, la santé ou dans les rapports avec des administrations. L’article 47 du code civil reconnaît en effet la valeur de preuve de l’acte d’état civil régulièrement dressé à l’étranger.

2.6 - PRIMAUTE DU GENETIQUE ET DROIT A L’ENFANT

[…] La sacralisation du lien génétique qu’exprime la demande de mères porteuses nous paraît doublement régressive : d’une part, parce qu’elle pose de fait une hiérarchie des modes de parenté au détriment des enfants adoptés et de leurs parents, injuste et dangereuse. D’autre part, parce qu’elle relève d’une vision génétique de la filiation aux perspectives inquiétantes. Le temps n’est pas si loin où l’obsession génétique était au centre des questions d’identité et de famille.

Le principe doit être posé nettement : il n’y a pas de « droit absolu à l’enfant ». La démocratie n’est pas faite seulement de l’équilibre des libertés, selon la formule bien connue selon laquelle la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Elle est aussi déterminée par l’équilibre entre des droits, qui peuvent entrer en opposition.

Le droit d’avoir des enfants ne peut l’emporter sur d’autres droits et obligations, dont la supériorité doit être posée : droit à la dignité de la personne humaine ; obligation de la société de protéger les droits des individus, même contre eux-mêmes, surtout les plus faibles.

2.7 - UNE NECESSAIRE EVOLUTION DES REGLES EN MATIERE D’ADOPTION

[…] Le nombre de projets supposés de mères porteuses en France est dérisoire, rapporté aux 10 000 demandes d’adoption déposées en France chaque année.

[…] C’est donc la procédure de l’adoption en France qu’il conviendrait d’améliorer, notamment par la simplification des procédures (il faut en moyenne neuf mois pour avoir un agrément).

3 - LE MARCHE DES MERES PORTEUSES, NOUVELLE FRONTIERE DE L’EXPLOITATION ?

[…] La pratique observée dans tous les pays où elle est autorisée entraîne de graves dégâts, et, très souvent, un rapport d’exploitation entre commanditaires et mère porteuse.

[…] L’exploitation que ces conventions entraîne s’illustre à la fois au plan national, puisque les mères porteuses sont en majorité issues des classes défavorisées, et entre pays développés et pays en développement, du fait du trafic international de plus en plus organisé auquel le marché des mères porteuses donne lieu.

[…] Ainsi, dans une étude de 1988, l’U.S. Office of Technology Assessment a montré que la plupart des couples commanditaires appartiennent aux catégories favorisées, à niveau d’éducation élevé, avec un revenu supérieur à 50 000 $. A l’inverse, « la plupart des mères porteuses se situent autour du revenu minimum. Seules 4% des mères porteuses sont diplômées et plus de 40% d’entre elles sont sans emploi et/ou dependent des aides publiques ».

3.1 - L’EXPLOITATION DES FEMMES PAUVRES DU SUD PAR LE NORD

Mais c’est dans leur dimension d’exploitation entre le Nord et le Sud que les dégâts auxquels aboutit la pratique des mères porteuses sont les plus évidents : le marché des mères porteuses est l’une des illustrations les plus récentes, et les plus violentes, de l’exploitation des populations fragilisées des pays en développement par les habitants des pays développés et, plus précisément, par les « habitants riches » des pays développés, compte-tenu du coût élevé de ces démarches.

[…]Le cas de l’Inde est particulièrement parlant, puisque la pratique des mères porteuses s’y développe très rapidement, à la fois par une exploitation des femmes pauvres par les femmes riches de l’Inde et par des couples venus des pays développés, en particulier la Corée, le Japon et le Royaume-Uni.

[…] Ainsi, la pratique des mères porteuses conduit à l’exploitation directe des plus pauvres du Sud par les plus riches du Nord : peu de cause pourraient sembler plus claires aux progressistes, et c’est pourtant au nom d’une vision « progressiste » que beaucoup souhaitent que la France rejoigne un mouvement international encore tout à fait résistible.

4 - DES CONSEQUENCES PSYCHOLOGIQUES LARGEMENT SOUS-ESTIMEES

[…] Le fait que la relation entre parents commanditaires et mère porteuse passe forcément par une relation contractuelle, sans parler de l’échange financier, fait naître chez l’enfant l’idée qu’il est aussi un objet, le résultat d’une transaction marchande. De fait, le contrat assimile l’enfant à naître à une chose, qui doit être fournie par la mère porteuse aux parents commanditaires.

[…] Mais le dommage psychologique ne concerne pas que l’enfant issu des mères porteuses. Il porte aussi sur la mère porteuse elle-même. Or, la tendance permanente des partisans de la gestation pour autrui à l’euphémisation, conduirait, si on n’y prenait garde, à faire oublier que pour la mère porteuse, il s’agit d’une grossesse comme un autre.

5 - LES MERES PORTEUSES, UNE CAUSE REGRESSIVE ET UN MAUVAIS COMBAT POUR LA GAUCHE

5.1 - UNE ALIENATION NOUVELLE

La pratique des mères porteuses renvoie fondamentalement à la notion d’aliénation, au sens de la transformation des capacités intrinsèques à un individu particulier en « objets ». Ici, l’objet est la fonction reproductive. La mère porteuse met son utérus à la disposition d'autrui.  Elle ne vit plus pour elle-même mais pour un commanditaire, le temps de faire un bébé. Etendre la logique marchande à la fonction reproductive c’est franchir une étape supplémentaire dans le sens de l’aliénation de l’être humain.

[…] L’aliénation suprême est celle de son propre corps : c’est ce à quoi tend la pratique des mères porteuses. Il est étrange de voir des gens de gauche, si critiques à l'égard de l'emprise du marché dans tous les domaines (santé, culture, etc) se montrer aussi indifférents au marché du corps.

5.2 - LEGALISATION DES MERES PORTEUSES ET DE LA PROSTITUTION, UN LIEN EVIDENT

[…] Les principes posés aujourd’hui dans le droit français qui font obstacle à la pratique des mères porteuses sont aussi un obstacle fondamental à la banalisation de la prostitution.

5.3 - LE FUTUR

[...] Les avancées rapides de la science en matière de biotechnologies exigent de se poser déjà la question de la « suite » et permettent d’imaginer un futur proche où les techniques de greffe d’utérus, voire à plus long terme, d’ectogénèse (les technologies extra-corporelles de gestation) ouvriront de nouvelles perspectives.

 

 

Commentaires
Par Rencontre Occasionnelle Le 29/10/2013
0

Une reference sur le sujet, perso, j en redemande merci bien.

Par Yannick Bonneau Le 03/03/2013
74

merci à Sylviane Agacinski de faire se réveiller les consciences !

- est-il responsable, comme Mme Gross l'écrit avec candeur, de "compter sur la faculté des enfants pour reconstruire la différence père/mère et bâtir leur identité" ( ce qui revient à leur demander de se débrouiller pour réparer les conséquences de leur manque programmé de père ou de mère !).

- est-il responsable de feindre d'ignorer que l'argent est la motivation principale de l'immense majorité des "gestatrices" et du business qui en profite ? qu'un nouvel esclavage en résulte déjà, quel que puisse en être l'"encadrement" qu'elle réclame avec naïveté ?

Considérant les conséquences ultimes des théories des LGBT, on recommencerait les dérives commises dans les années 30 par les chercheurs généticiens allemands.

Par Adrienne Bonnet Le 09/02/2013
51

Il existe certains cas de trop grand danger ou d'impossibilité de porter un enfant pour une femme, mais dans ces cas là (je parle en connaissance de cause) on peut faire un travail sur soi-m^me et faire le deuil de son propre ovule ou spermatozoïde, et décider d'adopter un enfant ou de ne pas en avoir.
Le désir d'enfant à tout prix, avec tous les risques que cela comporte, administratifs, affectifs, et physiques ....est à mon sens purement pathologique et narcissique. et ces personnes là devraient s'interroger sur la viabilité de leur désir. ...

Par Susancai Le 19/10/2011
0

Expansion de l'aliénation est la façon dont il est de prêter attention à la diversité que vous, un bon support pour le ravitaillement.free business classifieds|job|latex mattress

Par Michelle Drouault Le 28/12/2010
0

Si le respect du corps et de la dignité des femmes, et de l'humanité des enfants, vus comme sujets et non comme objets, est de droite, et que parce que ces opinions seraient de droite, elles sont condamnables,certains militants ou sympathisants du PS sont tombés bien bas!
La gestation pour autrui est une pratique barbare, qui n'a rien de progressiste, mais fait revenir à l'esclavage:c'est la mise à disposition du corps, au même titre que la prostitution. Mais il y en a qui parlent de rouvrir les maisons closes! je suis également fort étonnée de ce larmoiement sur les parents "obligés" d'aller à l'étranger,qui justifierait l'encadrement de cette pratique: a-t-on décidé d'"encadrer" l'excision, sous le prétexte que les parents font exciser leurs filles en Afrique ?Et allons nous une fois de plus, laisser une Assemblée Nationale à 80% masculine légiférer sur le corps des femmes,rendu à l'état de sac ?

Par SOS les MAMANS Le 17/12/2010
0

Nous soutenons complètement Mme Agacinski, et tous les signataires. Les mères ont déjà bien du mal à faire reconnaître leurs droits, leur spécificité, le lien unique et prépondérant qui les attache aux enfants qu’elles portent, qu’il est parfaitement inconcevable qu’une société aille vers la banalisation d’une « gestation pour autrui » et toutes ses conséquences sociaux-judiciaires.
On fabrique depuis 15 ans du DROIT A l’enfant, qui s’impose au détriment du droit DES ENFANTS. Malheureusement on voit de plus en plus les droits des parents (ou futurs) passer avant les leurs, notamment dans le cadre des séparations parentales, ou leurs besoins, leur lien d’attachement à leur mère est foulé au pied d’une « égalité des droits ».
Ainsi on se fout de mettre en « valise » des bébés, et s’ils ne voit plus leur mère pendant une semaine lors de garde alternées imposées, et en gardent des pathologies « insécurisantes »… tant pis. Les droits des demandeurs ont été respectés eux ! Génération sacrifiée, délinquance, hyperactivité en progression constante, l’état de nombreux enfants ne semblent interpeller personne. C’est GRAVE.
www.soslesmamans.com

Par barneaud Le 15/12/2010
22

chère Madame

Gardez votre corps pour votre mari car seul le couple est le lieu de l'amour. La prostitution déguisée n'est pas une solution même sous le masque des meilleurs sentiments possibles.
L'adoption est une merveilleuse solution pour les couples qui malheureusement ne peuvent avoir d'enfant pour cause d'impossibilités médicales.
Etre adulte c'est assumer ses limites ne pas vouloir faire n'importe quoi sous prétexte de satisfire ses désirs, fussent-ils des désirs d'enfant.
Laissons l'enfant naître par l'amour du couple et de ses vrais parents.
Amicalement

Par Kévin Le 14/12/2010
-38

J'ai du mal à comprend en quoi l'opinion de chacun sur les mères porteuses doit révéler une adhérence à une sensibilité politique ou une autre. C'est plus que ca. Je suis contre une légalisation de cette pratique en France car je la trouve honteuse d'un point de vue morale. Pas uniquement pour les raisons avancées (statut de la femme etc.) mais tout simplement parce nous vivons dans un monde ou des enfants crèves de faim partout. Des enfants qui remplissent de plus en plus d'orphelinats à travers le monde et qui n'attendent qu'une famille. Mais non... dans les pays riches, plutôt que de penser à adopter ces enfants (qui sont déjà là!) on préfère encore utiliser des moyens couteux (et oui l'insémination artificielle est cher, du moins à notre sécu - et qu'on me dise pas que l'adoption est cher : en France, elle est GRATUITE ! si si, renseignez vous).
A la limite quand c'est une femme qui souhaite porter un enfant en elle, je peux le comprendre et les PMA ont donc une utilité. Mais là, quel avantage pour les parents sinon que le gamin ait "leur sang"...?

Par Kévin Le 14/12/2010
-58

J'ai du mal à comprend en quoi l'opinion de chacun sur les mères porteuses doit révéler une adhérence à une sensibilité politique ou une autre. C'est plus que ca. Je suis contre une légalisation de cette pratique en France car je la trouve honteuse d'un point de vue morale. Pas uniquement pour les raisons avancées (statut de la femme etc.) mais tout simplement parce nous vivons dans un monde ou des enfants crèves de faim partout. Des enfants qui remplissent de plus en plus d'orphelinats à travers le monde et qui n'attendent qu'une famille. Mais non... dans les pays riches, plutôt que de penser à adopter ces enfants (qui sont déjà là!) on préfère encore utiliser des moyens couteux (et oui l'insémination artificielle est cher, du moins à notre sécu - et qu'on me dise pas que l'adoption est cher : en France, elle est GRATUITE ! si si, renseignez vous).
A la limite quand c'est une femme qui souhaite porter un enfant en elle, je peux le comprendre et les PMA ont donc une utilité. Mais là, quel avantage pour les parents sinon que le gamin est "leur sang"...?

Par hélène L Le 14/12/2010
-120

Je suis une femme, avec une petite fille et un mari adorable.
Losrque j'ai annoncé la naissance de ma fille à mon amie d'enfance, je lui ai souhaité de vivre la meme chose.
Malheureusement pour elle, le papilloma virus est passé par là et son col de l'utérus part en morceaux....
Je suis volontaire pour etre mère porteuse pour elle et son compagnon.
Allez vous enfin me permettre de rendre mon amie mère, meme si pour cela son enfant doit passer 9 mois dans un cadre de tendresse et de fierté car je ferais quelque chose de juste?
Quant a ma fille? je pense que lui expliquer que tata et tonton ont mis une petite graine dans le ventre de maman pour que leur bébé vienne au monde ne sera pas non plus une charge émotionnelle trop lourde pour elle.
Je pense meme qu'elle pourrait etre fiere de sa maman plus tard.
S'attacher a cet enfant, bien sur que je m'y attacherais, mais toujours dans l'optique que c'est bien le bébé de mon amie, et qu'il a déjà sa famille qui l'attends.
Peut etre en serais je la marraine?
j'avoue que je n'en demanderais meme pas plus...si jamais ses parents y pensent.
Toujours est il que si ma propre soeur ou ma belle soeur avait besoin du meme service, je serais là.
Mais je ne me vois pas du tout porter l'enfant d'inconnus et d'autant plus contre rétribution.
Si seulement vous pouviez entendre notre voix, nous, femmes qui nous portons volontaires sans avoir besoin de rémunération!!!!
Merci de m'avoir lu.

Par Dominique Mennesson Le 27/11/2010
50

L'adoption, toujours vertueuse et humanitaire comme nous le prétendent les auteurs et signataires de cette note ?

A lire sur Alternatives Economiques :

Le petit business des adoptions internationales

En Haïti, la pauvreté pousse certains parents à confier leurs enfants à des crèches dans l'espoir dune meilleure éducation. Mais en exploitant la faiblesse de l'Etat, des intermédiaires véreux transforment ces placements provisoires en adoptions définitive.

http://www.alternatives-economiques.fr/le-petit-business-des-adoptions-i...

Par J. F. Launay Le 26/11/2010
-8

Le ton de cette "contre-note" est très péremptoire. Les auteurs de la note initiale, beaucoup plus nuancés, sont de fait traités de réactionnaires ultra-libéraux (cela vise au passage une quarantaine de sénateurs PS, dont Michèle André et Robert Badinter, qui ont déposé une proposition de loi ouvrant la possibilité de gestation pour autrui).
Dogmatisme vs pragmatisme serait-on tenté de résumer.
http://deblog-notes.over-blog.com/article-meres-porteuses-en-debat-au-ps...

Par J. F. Launay Le 26/11/2010
1

En quoi "Terra Nova" se compromettrait en publiant cette note ? Elle suscite débat. Mais ce n'est pas parce qu'elle est trop péremptoire qu'il faut l'être à son tour.

Par Etienne Le 26/11/2010
-8

Ce conservatisme de gauche est toujours aussi consternant. Les positions des signataires et leurs affirmations sont mal renseignées, partielles et partiales. Madame Agacinski a mal positionne ce débat des le début et conduit aujourd'hui une croisade moralisatrice qui, comme toujours, confisque la parole a ceux qui sont les premiers concernes. Sur ce sujet, on gagnera tout a consulter le raisonnement lumineux de madame Delaisi de Parseval, et d'oublier définitivement les gesticulations grotesques de ces pseudos intellectuels de gauche trop occupes a défendre des concepts sans plus jamais tenir compte de la réalité. NOus ne pouvons que regretter de constater que des politiciens de qualité se soient laisses embarques dans ce plaidoyer douteux.

Par Florentin Christian Le 25/11/2010
-74

Que de violence dans les commentaires et je suis assez désagréablement surpris que dans un site de réflexion on vilipende des gens sous prétexte qu'ils devraient être "exclus" de la communauté progressiste ou que leurs arguments ne seraient pas de gauche du fait qu'ils exprimeraient des réserves.. et alors?? moi je m'intéresse à ce problème depuis pas mal de temps.. C'est un problème grave et personnellement je n'y suis pas favorable mais je remercie Terra Nova d'ouvrir le débat en laissant la parole tant a ceux qui sont pour qu'à ceux qui sont contre! La vie avance dans des discussions pas dans des anathèmes. Les personnes qui ont exprimé leur opposition et exprimé leurs inquiétudes sont aussi respectables que celles qui veulent absolument un changement des circonstances de l'application de cette pratique et leurs arguments sont recevables.. Ce n'est pas en les traitant de toutes les manières qu'ont lit que cela fera avancer le débat bien au contraire

Par Axel Borey Le 25/11/2010
32

Copie du message envoyé à Benoit Hamon

"Trouvez-vous cela cohérent de signer, en plein débat sur VOTRE convention sur l'égalité réelle et en tant que PORTE-PAROLE du PS, une pétition contre la GPA intitulée scandaleusement "Mères porteuses : extension du domaine de l’aliénation" ?

Je trouve inadmissible de vous servir de votre poste de porte-parole pour faire passer des idées conservatrices dans le programme du PS.Ajouté au fait que vous ne repreniez pratiquement aucune des 20 propositions d'HES, cette signature est un argument de plus pour que je vote contre le 2 décembre.

Au moins après cela vous ne pourrez plus dire que vous êtes plus à gauche que votre voisin de gauche, en pensant que c'est ce qu'attendent les Français de gauche ! Et je suis sûr que DSK, de droite d'après vous, n'a pas ce positionnement rétrograde.

Un militant."

Par Matthieu Le 25/11/2010
76

La droite pense que Frydman et Agacinski volent leurs idées :

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/meres-porteuses-le-ps-a-le-cour...

N'y aurait-il pas à Terra Nova un petit malin qui nous préparerait l'ouverture à droite pour 2012 ? Christine Boutin dans le gouvernement PS ? D'autant plus que Terra Nova lui a donné une tribune et un débat il y a pas si longtemps sur le sujet de la bioéthique...

Par Hébert Le 24/11/2010
-9

Sur ce sujet, nous avons tout à gagner à ne pas confondre progressisme et fuite en avant... En ce sens cette note est la bienvenue pour pondérer un enthousiasme pour des pratiques qui risquent de nuire au développement de l'enfant et qui n'est pas sans risque pour la dignité de la femme et l'intégrité de son corps.

Par Duarte Le 23/11/2010
0

Quelle intervention magestueuse sur France Info Mr René Frydman, vous nous avez totalement séduit quant à l'amalgame fait entre le don d'organes et l'utilisation du corps d'une mère porteuse avec son consentement. De nouveaux arguments avancés sur un sujet important ont été abordés de manière plus que légère. Merci !

Par Dominique Mennesson Le 23/11/2010
12

Je suis très impressionné par le caractère totalement mensongé des citations, c'est hallucinant !
En fait des citations, on a une thèse d'un étudiant qui renvoie à un livre qui renvoie à une étude très complète mais de 1988 qui est la source unique des données chiffrées pour les USA. Bien sûr, le lien vers cette étude n'est pas fourni, car elle dit exactement le contraire de l'affirmation que les mères porteuses sont pauvres et noires !

Le lien vers l'étude Office of Technology Assesment, Infertility: Medical and Social choices:
http://www.princeton.edu/~ota/disk2/1988/8822/8822.PDF

Petits exemples de mensonges éhontés :
* la plupart des mères porteuses se situent autour du revenu minimum. Seules 4% des mères porteuses sont diplômées et plus de 40% d’entre elles sont sans emploi et/ou dependent des aides publiques »
* on oublie généralement de préciser que la mère porteuse est une afroaméricaine et les parents commanditaires eux, sont blancs. De nombreux travaux américains se sont ainsi penchés sur cette exploitation au sein de l’exploitation, celle des minorités visibles les moins
favorisées par les autres, et concrètement, dans la plupart des cas, des afro-américains par les
blancs

La réalité :
Page 270 :
Screening of surrogates varies somewhat among the matching services. All require that the surrogate be in good health (verified by a physical examination), and all but one require that the surrogate be in a stable relationship and have had a prior conception. Half require that she be economically self-supporting, often explicitly excluding those on welfare. Welfare = aide publique

Page 273 :
On average, they were women of 26 to 28 years of age, almost all heterosexual, and approximately 60 percent of them married. Almost 90 percent of the women waiting to be hired through the agencies surveyed are reported to be non-Hispanic whites, approximately two-thirds Protestant, and nearly one-third Catholic.

Overall, agencies reported that fewer than 35 percent of the women had ever attended college, and only 4 percent had attended any graduate school. Nota aux USA college = unviversité, graduate school = troisième cycle à l’université.

Agencies draw the bulk of the surrogates from the population earning $15,000 to $30,000 per year (approximately 53 percent), with 30 percent earning $30,000 to $50,000 per year, and at most 5 percent earning more than $50,000.

Quant au prétendu trafic Nord-Sud, la seule prétendue étude provient de The Christian Science Monitor / April 3, 2006 , Anuj Choprah, (http://www.csmonitor.com/2006/0403/p01s04-
wosc.html). Je vous laisse le soin de faire la différence entre de l'opinion religieuse et une étude de faits sociologiques selon des règles scientifiques.

Au final, on est bluffé par la capacité des auteurs à mentir de la sorte sans aucune honte et à prendre les lecteurs pour des idiots.

Par CarolineMRKH Le 23/11/2010
-9

Réactionnaire serait le mot juste. En fait, ce pseudo rapport n'est qu'une copie diluée aux ragots d'un précédent manifeste publié dans le Figaro, un journal que l'on ne peut pas vraiment qualifier d'appartenir à la gauche progressiste :

http://www.lefigaro.fr/debats/2009/05/15/01005-20090515ARTFIG00001-meres...

On retrouve une partie des signataires, ceux trop marqués à droite (qui étaient très majoritaires dans ce manifeste) ne pouvaient sans doute pas s'acoquiner dans une tribune, Terra Nova, marquée à gauche.

Recycler de la bouillie mensongère pour lecteurs du Figaro et mettre dessus une étiquette gauche progressiste, fallait oser !

Par Olivier Le 23/11/2010
31

On retrouve une dizaine de membres du cabinet Jospin à Matignon parmi les signataires. Ce n'est plus une fondation, c'est une amicale des anciens !

Par Dominique Mennesson Le 22/11/2010
29

On peut s’interroger foncièrement sur le caractère progressiste de la fondation Terra Nova quand elle se compromet à publier une note dont le caractère obscurantiste, mensonger et médisant est frappant.

Tout au long du texte, on est surpris par le manque absolu d’analyse de faits réels, à commencer par la confusion faite entre procréation pour autrui et gestation pour autrui amalgamées sous le vocable de mères porteuses alors que toutes les études anthropologiques et sociologiques nous montrent des différences fondamentales sur le vécu, sur les pratiques et le cadre législatif. Ce qui en dit long sur le niveau d’approfondissement de la note.

On voudrait nous faire également croire que ces femmes seraient pauvres, exploitées et en souffrance. Pour justifier ce point, seule une étude de 1988 est citée de manière tronquée au travers d’un livre qui en mentionne une simple phrase. Quel manque de sérieux ! Un peu d’analyse aurait permis de montrer qu’elle ne porte pas sur la gestation pour autrui, mais sur quelques cas de procréation pour autrui (22 cas seulement) à une époque où aucun cadre légal et éthique n’existait. Un peu d’honnêteté aurait permis de citer le grand nombre d’études portant elles sur la GPA et qui démontre exactement le contraire sur plus de 1000 cas. Karen Busby en fait une excellente synthèse qui sera utile à ceux qui ne se contentent pas de quelques ragots colportés de notes en notes : Revisiting The Handmaid’s Tale : Feminist Theory Meets Empirical Research on Surrogate Mothers (Professor Karen Busby, Faculty of Law, University of Manitoba, Canada, Delaney Vun, 7 décembre 2009)

On voudrait nous faire croire également que le fait que les demandes de GPA soient bien plus faibles (à croire sur parole, aucun chiffre n’est donné) que les demandes d’adoption doit amener à simplifier les procédures d’adoption et maintenir la prohibition de la GPA. Quel étrange raisonnement qui pourrait s’appliquer au don de sperme, d’ovocytes ou d’embryons ! Mais surtout qui montre la profonde méconnaissance du sujet. En effet, la majorité des adoptions par des couples français se fait à l’étranger, la France étant le second importateur au monde d’enfants à adopter. Cette position résulte d’un manque de respect de la convention internationale sur l’adoption qui vaut à la France les critiques de l’ONU dans son rapport du 22 juin 2009. On ne peut donc absolument pas prétendre que les procédures françaises sont la cause des difficultés pour les couples français en recherche d’adoption (au final, seul 33% des demandeurs réussiront à adopter). Car la note refuse de voir la réalité : l’adoption est en chute depuis des décennies et il est utopique de penser que cela peut-être la seule réponse à l’infertilité. Au final, alors que les accusations de trafics d’enfants sont largement avérées dans l’adoption internationale et infirmées dans la gestation pour autrui, on nous propose de substituer à la gestation pour autrui une adoption où on assouplirait les règles pour augmenter le nombre d’enfants à adopter, ne faisant ainsi que le jeu des organisations commerciales qui prospèrent dans le domaine de l’adoption comme au Pérou, en Russie, au Cambodge... Sans compter qu’en matière d’exploitation Nord Sud, l’adoption internationale pose - elle - de graves questions.

On pourrait continuer longtemps sur l’indigence de cette note déconnectée de la réalité. Pour aller plus loin, je lui oppose la lecture d’un livre dont je suis le co-auteur :

La gestation pour autrui : l’improbable débat

http://www.amazon.fr/Gestation-pour-autrui-limprobable-d%C3%A9bat/dp/284...

Il a entre autres le mérite de donner les sources initiales au travers de plus de 300 références.

Par Richard Jean-Luc, démographe et sociologue Le 22/11/2010
14

Je partage l'avis exprimé dans ce texte de Olivier Lyon-Caen, René Frydman etLaure Adler, Sylviane Agacinski, Jean-Marc Ayrault, Danièle Bousquet, Laurent Bouvet, Nicole Bricq, Alain Christnacht, Alain Claes, Dominique de Combles de Nayves, Caroline De Haas, Laurence Dumont, Caroline Eliacheff, René Frydman, Roger Godino, Elisabeth Guigou, Gisèle Halimi, Benoit Hamon, Lionel Jospin, Danièle Jourdain-Menninger, Hakim El Karaoui, Bruno Laforestrie, Olivier Lyon-Caen, Bertrand Mabille, Philippe Mauguin, Nina Mitz, Jean Peyrelevade, Michel Rocard, Maurice Ronai, Michèle Sabban, Florence Schmidt-Pariset, Catherine Tasca, Serge Telle, Jean-Philippe Thiellay, Jean-Noël Tronc, François Véron, François Villeroy de Galhau

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