Au cœur de la révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, il y a la question gay : faut-il continuer à réserver les techniques de procréation assistée aux cas de stérilité médicale, ou bien les étendre à la « stérilité sociale », c’est-à-dire aux couples du même sexe ? Le gouvernement répond par la négative et, de fait, les droits LGBT n’ont pas évolué depuis 1997. A cette occasion, Najat Belkacem, maire adjointe de Lyon et secrétaire nationale PS aux questions de société, fait le point dans cette note sur la question gay : reconnaissance sociale, mariage, adoption, ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples homosexuels – les Français évoluent, la justice progresse, pourtant la classe politique demeure immobile.
NOTE
La révision des lois bioéthiques, dont le débat doit s’ouvrir au Parlement, va remettre sur le devant de la scène politique la question LGBT. Parmi les principaux enjeux des lois bioéthiques, il y a en effet l’assistance médicale à la procréation (AMP), avec une question clé : faut-il continuer à réserver ces techniques aux cas de stérilité médicale, ou bien les étendre à la « stérilité sociale », c’est-à-dire aux couples du même sexe ? Le débat fournit l’occasion de faire le point sur la question gay, angle mort du débat politique depuis de nombreuses années. On peut la résumer à trois enjeux principaux.
Le premier, c’est la reconnaissance sociale des couples homosexuels. Très bonne nouvelle sur ce plan. Selon un récent sondage Ifop, 80% des Français considèrent désormais que « l’homosexualité est une manière acceptable de vivre sa sexualité ». 55% n’ont pas de problème avec des baisers en public. Seulement 7% des Français n’aimeraient pas avoir un homosexuel pour voisin. L’évolution est spectaculaire. 75% trouvaient l’homosexualité inacceptable au début des années 70. Elle était pénalisée jusqu’en 1982, classée maladie mentale par l’OMS jusqu’en 1990. En bref, la France sort rapidement de l’homophobie.
Naturellement, le niveau d’acceptation n’est pas le même dans toute la société française. La culture masculine de banlieue tend à prendre l’homosexualité pour cible. Mais là aussi la situation s’améliore. En témoigne l’évolution du groupe de rap Sexion d’Assaut. Plusieurs textes de leur album Le troisième prototype (2008), ouvertement homophobes, ont fait à juste titre polémique. Les rappeurs, qui en ont, bon gré mal gré, pris conscience, rejettent désormais explicitement toute discrimination. Au fil des rencontres organisées à Lyon comme ailleurs avec les associations LGBT, les préjugés s’estompent, le dialogue se noue.
Le deuxième enjeu, c’est le mariage homosexuel. C’est-à-dire la reconnaissance institutionnelle des couples homosexuels. A partir du moment où on ne considère plus les couples homosexuels contre nature, qu’est-ce qui empêche le mariage ? Le principal argument des opposants, c'est de dire que le mariage doit servir à la procréation. Cela ne résiste pas aux faits : près de 50 % des enfants naissent hors mariage aujourd'hui et il y a, à l'inverse, énormément de couples mariés qui n'ont pas d'enfants. Je marie régulièrement, en mairie de Lyon, des couples sexagénaires. Le lien entre la procréation et le mariage a été rompu. Le mariage, c’est aujourd’hui la reconnaissance institutionnelle de l’amour entre deux êtres. Le lien amoureux est de même nature qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou d’un couple du même sexe ; dès lors, le mariage doit s’ouvrir à tous les couples et, ainsi, s’universaliser. Mais le Pacs n’est-il pas suffisant ? Non : le Pacs est certes un contrat qui crée une solidarité juridique et financière (bien incomplète encore) entre les parties ; surtout, contrairement au mariage, il n’a pas la valeur d’institution sociale assurant la reconnaissance symbolique et juridique des couples homosexuels.
Le mariage est désormais reconnu dans dix pays (dont en Europe les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, la Suède), ainsi que dans cinq Etats américains. Il fait l’objet d’un consensus émergent dans notre société : 65% des Français s’y déclarent favorables. La France est mure pour le mariage homosexuel.
Le troisième enjeu, c’est l’accès à la parenté. Les couples homosexuels peuvent-ils élever des enfants ? La question doit être jugée à l’aune de l’intérêt de l’enfant avant même celle du désir des parents. Certains pensent que, par nature, il est dommageable pour un enfant d'être élevé par un couple homosexuel : au nom de la dualité sexuelle fondamentale – biologique – de l’humanité, l’équilibre de l’enfant nécessite un référent masculin et un référent féminin. La psychanalyse invalide cet a priori. Elle tend à montrer qu’un enfant a besoin de deux parents afin de structurer au mieux son identité (« triangulation psychique ») mais le fait qu’ils soient du même sexe ne pose pas de difficulté dès lors qu’ils ont accompli le travail psychique de parentalité. Les enfants de parents de même sexe disposent de toute manière, par le biais des oncles et tantes, des grands-parents ou d’ami(e)s des parents, de référents des deux sexes. En d’autres termes, l'orientation sexuelle ne détermine pas l'aptitude à élever un enfant. Les faits le confirment : toutes les enquêtes menées en Europe ou aux Etats-Unis concluent que les enfants élevés par des couples du même sexe sont aussi équilibrés et heureux que ceux élevés par des couples hétérosexuels. La réalité de l'homoparentalité aujourd'hui en est une illustration qui tord le cou aux idées reçues : 40.000 enfants sont élevés en France par des couples du même sexe du fait, notamment, des familles recomposées. J’ai la conviction que l’intérêt de l’enfant passe en priorité par l’amour des parents : un enfant heureux est un enfant élevé par des parents aimants, quel que soit leur sexe.
Ces arguments militent pour l’ouverture de l’adoption aux couples du même sexe. Près de 60% des Français y sont favorables. La situation actuelle est d’ailleurs incohérente : on interdit aux couples homosexuels d’adopter, au nom de la nécessité d’une double référence parentale ; on autorise pourtant l’adoption par les célibataires. Hypocrite, aussi : on ne demande pas leur orientation sexuelle aux célibataires candidats à l’adoption, nombre de gays adoptent à travers cette procédure, en cachant leur vie de couple. Et inique : pour l’enfant, la question c'est être adopté ou rester abandonné – et nul ne doute que l’adoption, quelle que soit l’orientation sexuelle des parents adoptants, est supérieure au maintien à l’orphelinat. L’adoption permet avant tout de donner une famille à un enfant qui n’en a pas.
Ces arguments militent aussi pour l’extension de la procréation médicalement assistée à la stérilité sociale. Le parti socialiste vient de le proposer, et c’est une très bonne chose. S’y oppose encore le fantasme d’une « race » biologique homosexuelle. Mais l’homosexualité ne se transmet pas génétiquement. Des études américaines montrent au contraire que les enfants de couples homosexuels, poussés par leur désir d’intégration au groupe et de « normalité », sont en moyenne plus hétérosexuels que ceux issus de familles hétérosexuelles.
Se pose, enfin, la question de la gestation pour autrui (GPA) : les couples homo masculins peuvent-ils avoir accès à des mères porteuses ? On voit bien les objections éthiques que suscite une telle perspective : la création d’un enfant de novo par les hommes. Surtout, la GPA est violemment contestée sur un terrain plus large : commercialisation du corps humain, nouvel asservissement des pauvres qui louent leur ventre pour l’enfantement des enfants des riches, aliénation de la femme ravalée au rang de « four à bébé »… C’est la GPA dans son ensemble qui est rejetée, comme technique procréative contraire à la dignité de la mère porteuse, non pas seulement comme palliatif à la stérilité sociale des couples homosexuels mais aussi comme remède à la stérilité médicale des couples hétérosexuels.
Il y a de la vérité et de la réalité dans chacun de ces arguments, mais aucun n'est pour autant irréfutable. Ils plaident, à mon sens, pour la prudence, pas pour l’abstention. La GPA peut être régulée pour ne relever que de l’éthique du don. De nombreux exemples étrangers en attestent, par exemple le Royaume Uni. C’est pour ces raisons que nous avons proposé, avec Bertrand Monthubert, la légalisation de la GPA dans un récent rapport interne au PS sur la révision des lois bioéthiques. Le PS vient de se prononcer contre la légalisation, et je respecte bien évidemment cette décision collective, prise à l’issue d’un débat de haute tenue de notre bureau national. Mais en tout état de cause, le refus de la GPA ne doit pas bloquer les autres avancées possibles pour la communauté LGBT (accès à l’AMP par don de gamètes et adoption) : il faut dissocier les deux sujets.
Au total, la société française évolue rapidement. La justice a emboité le pas : autorité parentale, droit de visite en cas de séparation, adoption par le « second parent » en cas de décès du parent biologique… La jurisprudence reconnaît régulièrement de nouveaux droits aux homosexuels. Tout récemment encore, la Cour de Cassation vient d’interroger le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage gay. Toute la France avance, mais le politique reste immobile. La loi n’a pas évolué depuis le Pacs, en 1999. Elle n’évoluera pas plus avec la révision en cours des lois bioéthiques, si l’on s’en tient au projet de loi du gouvernement. Le dernier bastion homo-sceptique, dans le pays, se trouve dans la classe politique. Il est grand temps que les progressistes de tous bords changent la donne.
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