La politique familiale est faite d'une kyrielle d'aides, dont la plupart ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale : des allocations familiales, des aménagements fiscaux, des aides au logement, des minima sociaux et des droits familiaux de retraite qui viennent récompenser les parents longtemps après la naissance de leurs enfants. Selon le Haut Conseil à la famille, ces prestations représentent de 78 à 118 milliards d'euros par an (4 % à 6 % du PIB).

 

Cette politique est généreuse mais elle offre peu de services aux parents : les crèches sont rares – elles concernent à peine 10 % des enfants – et la préscolarisation des enfants de 2 ans est en chute libre – elle a diminué de près de 30 % de 2003 à 2007. Elle a en outre tendance à aggraver les inégalités sociales : elle aide, certes, les familles pauvres, mais elle est aussi très prodigue avec les plus riches. "Cette forme d'antiredistribution, très spécifique à la politique familiale française, est totalement inique", déplore M. Macher.

 

 

Ce travers de la politique familiale française est dû, pour l'essentiel, à un mécanisme fiscal unique en Europe : le quotient familial. Introduit en 1945, ce dispositif réduit l'impôt des foyers qui comptent des enfants en leur attribuant des "parts" supplémentaires. Le quotient familial mobilise plus de 10 milliards d'euros par an, mais il aide surtout les plus fortunés: plus l'on est riche, plus le gain financier est important.

 

D'abord, parce que cet avantage fiscal ne concerne – par définition – que les foyers imposables, c'est-à-dire la moitié des Français les plus riches. Ensuite parce que la réduction d'impôt liée au quotient familial est proportionnelle aux revenus : plus les salaires sont élevés, plus l'avantage fiscal est important. Un couple de smicards avec deux enfants bénéficie ainsi d'une réduction d'impôt de 280 euros par enfant alors qu'un couple aisé peut obtenir, lui, 2 300 euros par enfant.

 

Pour mettre fin à ces injustices, Terra Nova plaide en faveur d'une politique familiale ancrée à gauche : elle ne doit pas se contenter de compenser le coût de l'enfant, elle doit aussi œuvrer en faveur de l'égalité hommes-femmes et lutter contre les inégalités sociales. "Le changement proposé est majeur, écrit M. Macher. Il s'agit de passer d'une politique encore dominée par un soutien monétaire aux familles visant, sous des formes parfois très injustes, à compenser un enfant vu comme un coût, à une politique privilégiant les aides concrètes aux familles sous formes de prestations de services."

 

Terra Nova ne souhaite pas pour autant que les allocations familiales soient réservées aux plus défavorisés, comme le propose souvent la gauche : cette prestation possède un tel caractère symbolique que lorsque Lionel Jospin l'avait placée sous conditions de ressources, en 1997, il avait déclenché une tempête qui l'avait contraint à reculer. Le rapport propose donc prudemment de conserver le caractère universel de la politique familiale, "nécessaire à son acceptabilité".

 

 

Les propositions ne manquent pas d'audace pour autant. Au nom de l'égalité hommes-femmes, Terra Nova propose de réformer en profondeur le congé parental et de créer un véritable service public de la petite enfance : les deux tiers des enfants de moins de 3 ans pourraient être accueillis dans des crèches, chez des assistants parentaux ou dans des classes "passerelles" entre l'accueil collectif et l'école maternelle. Selon M. Macher, cet effort permettrait à la fois de favoriser la réussite des enfants issus de milieux défavorisées et d'encourager le travail des femmes.

 

Pour éviter de creuser les inégalités, Terra Nova propose de suivre l'exemple de la plupart des pays européens en remplaçant le quotient familial par un avantage forfaitaire : soit une réduction d'impôt pour les foyers imposables – il pourrait dans ce cas atteindre 1 100 euros par an et par enfant –, soit un crédit d'impôt ou une prestation d'environ 600 euros versés à l'ensemble des familles. Au nom de l'égalité entre les sexes, Terra Nova suggère également de remplacer le quotient conjugal, qui oblige pacsés et mariés à faire une déclaration commune, par une individualisation de l'impôt sur le revenu.

 

Enfin, le rapport recommande de mettre fin aux majorations de pensions de retraite pour les parents de trois enfants et plus. Ces bonus ont l'inconvénient d'intervenir lorsque les parents n'ont plus aucune charge de famille, et ils sont calculés en pourcentage, ce qui favorise les retraités les plus riches. Terra Nova souhaite donc soumettre ces majorations à l'impôt et les supprimer progressivement.

 

Ces propositions ne creuseraient en rien les déficits publics : la mise en place du service public de la petite enfance (6,5 milliards d'euros) et la création d'un nouveau congé d'accueil du jeune enfant (2,7 milliards) seraient financées par la réforme des quotients familial et conjugal ainsi que la fiscalisation et la suppression, des majorations de pensions de retraite. Certaines de ces propositions figurent déjà dans le projet socialiste pour 2012, notamment le service public de la petite enfance et de la suppression "progressive" et "à débattre" du quotient conjugal.