Médiapart, 21 février 2011, Michel Déléan
Plus on demande de choses à la justice, moins on lui fait confiance. Le paradoxe n'est qu'apparent. Chacun voudrait que la justice lui donne raison, ce qui est impossible. Depuis des décennies, à mesure que l'influence et le prestige de la plupart des autorités morales et institutions (Eglise, partis politiques, syndicats, famille...) allaient en s'étiolant, on a progressivement demandé aux juges de tout régler: les conflits privés, mais aussi le financement de la vie politique, le travail au noir, les fausses factures, les délits d'initiés, les matches de foot truqués, la spéculation financière, les ventes d'armes, la pollution, les catastrophes naturelles, les affaires de santé publique, les crimes contre l'humanité, etc.
Ces derniers temps, la tentative d'émancipation des juges a, en outre, provoqué une crispation autoritaire de l'exécutif, qui rêve de disposer d'une armée de procureurs aux ordres, tout en supprimant les juges d'instruction indépendants. On l'a vu avec les affaires Bettencourt-Woerth, Karachi ou Chirac, qui ont cristallisé cet affrontement. Les mises en cause répétées des juges par Nicolas Sarkozy, alors que la justice française n'a pas les moyens de fonctionner correctement, n'arrangent rien. On le constate chaque jour, l'indépendance de la justice, tout comme le lien qu'elle entretient avec les citoyens, posent aujourd'hui problème.
D'où le mérite de la fondation progressiste Terra Nova, qui rend public, ce lundi 21 février, un travail intéressant sur la question (lire le rapport en page 3). Il s'agit d'un rapport de 112 pages, intitulé «La justice, un pouvoir de la démocratie», dont la rédaction a été supervisée, après deux années de travail collectif, par les juristes Daniel Ludet et Dominique Rousseau – et dont Mediapart a pu prendre connaissance en avant-première.
La première proposition de ce rapport ambitieux vise à modifier le positionnement institutionnel de la justice, en en faisant un pouvoir (et non plus une autorité) gravé dans le marbre de la Constitution. Placé aux côtés du gouvernement et du parlement, ce pouvoir judiciaire s'affranchirait parallèlement de l'Elysée. Un poste de procureur général de la République serait créé, et attribué à un magistrat indépendant, qui définirait l'action publique et en assurerait le suivi, cela afin d'assurer l'autonomie des parquets. Nommé par le parlement, le procureur général de la République serait en poste pour cinq ans non renouvelables, mais serait irrévocable.
Dans le même ordre d'idées, un Conseil supérieur de la justice (CSJ) doté de pouvoirs grandement élargis remplacerait l'actuel Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce CSJ aurait une importance réelle, puisqu'il attribuerait les budgets aux juridictions, se verrait rattacher l'activité disciplinaire, avec l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), mais aussi la formation, avec l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Surtout, il nommerait lui-même les magistrats du siège et du parquet, pour éviter le syndrome «la carotte et le bâton» (les procureurs, par exemple, sont actuellement nommés, promus et décorés par l'exécutif, qui peut en outre leur donner des instructions via le garde des Sceaux). Le rapport propose, d'ailleurs, d'en finir avec la tradition discutable de remises de décorations aux magistrats par le gouvernement, et ce dans un souci de clarification.
Autre innovation, Terra Nova propose de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, qui serait neutre, objective et impartiale, avec un recrutement diversifié et professionnalisé... et dont les anciens présidents de la République ne seraient plus membres de droit.
Par ailleurs, des propositions concrètes sont avancées pour rapprocher les citoyens de leur justice, et refonder sa légitimité démocratique. Les auteurs du rapport proposent notamment de développer l'échevinage, c'est-à-dire l'introduction de juges citoyens aux côtés de magistrats professionnels, mais pour les affaires de la vie quotidienne qui sont actuellement tranchées par un juge unique (tribunal de police, petites affaires correctionnelles, etc.), à la différence notable de ce que demande Nicolas Sarkozy.
D'autres mesures sont imaginées pour renforcer la responsabilité des magistrats, diversifier le recrutement du corps, évaluer la qualité de la justice, justifier les décisions rendues (motiver les arrêts de cours d'assises, par exemple), et expliquer le fonctionnement des tribunaux. La création d'une chaîne télévisée expérimentale, dédiée au suivi et à l'explication des procès, est également proposée.
L'universitaire Dominique Rousseau le reconnaît, une telle réforme (qui n'est pas chiffrée), nécessiterait de revoir la Constitution et reviendrait à réduire fortement l'importance du ministère de la justice, ce qui risque d'effrayer les politiques. «Sortir la justice du politique, c'est une remise en cause d'une conception jacobine, centralisée et bureaucratique de l'Etat, explique-t-il. Mais c'est aussi un projet qui permettrait d'avoir un vrai pouvoir judiciaire, indépendant et responsable, digne d'un pays qui se veut une grande démocratie européenne.»
Reste à savoir quel parti osera s'inspirer de ces propositions d'inspiration sociale-démocrate, bien audacieuses pour nos vieilles institutions.
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