REVUE DE PRESSE
Vers un retour du "bonus-malus" pour encourager la rénovation énergétique des maisons et logements anciens ? Revue de Presse Le 18/07/2011

16/07/2011 - Vers un retour du "bonus-malus" pour encourager la rénovation énergétique des maisons et logements anciens ?

L'idée, relancée en 2009 par jean-Louis Borloo d'instaurer un bonus malus qui interviendrait au niveau des droits de mutation lors de la vente d'un logement, et qui serait déterminé en fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE), est reprise par le "think tank" proche du PS, Terra Nova, dans un rapport dirigé par l'économiste Alain Grandjean sur la question énergétique à l'horizon 2030, et destiné à alimenter le projet de la gauche pour la présidentielle de 2012. "L'énergie est le sujet de la mandature à venir", rappelle en préambule Alain Grandjean, économiste proche de la Fondation Hulot, pour qui il faut sortir des tensions politiques entre industriels, environnementalistes et associations écologistes pour proposer des stratégies d'application immédiate. Et ce pour plusieurs raisons : le prix de l'énergie, appelé à augmenter considérablement quelles que soient les circonstances, le changement climatique, et la substitution du pétrole par d'autres énergies.

S'agissant de l' "éco-performance" des bâtiments, un des grands enjeux énergétiques, Terra Nova préconise une mesure "prioritaire et emblématique" pour parvenir à la rénovation de l'habitat ancien, objectif phare du Grenelle mais pourtant laissé de côté aujourd'hui selon les auteurs. Ils pensent que les travaux de rénovation thermique ne se feront pas avec de simples incitations fiscales ou avec l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), même amélioré : il faut les forcer lors de la cession des biens immobiliers. "Nous savons bien que ces travaux – de l'ordre de 30 000 euros environ - sont inaccessibles à la majorité des français", avance Alain Grandjean. "Nous proposons donc un système de bonus/malus lors de la vente d'un logement ancien, fondé sur des certifications et des labels fiables".

Le Think tank ressort aussi, pour financer l'ensemble des mesures préconisées, le projet de création d'une "Contribution au service public de l'énergie", à l'image de la TGAP pour les activités polluantes, modulée en fonction du contenu carbone des différentes énergies – en estimant le prix de la tonne de CO2 entre 30 et 40 euros. Cette taxe « chapeau » permettrait de financer les filières des énergies renouvelables, soutenir les personnes en situation de précarité énergétique et accompagner les programmes de maîtrise de la demande énergétique. Parallèlement à ces recommandations, Terra Nova renverse la conception « politique » du prix de l'énergie : si depuis toujours, il bénéficie d'un principe d'économie d'échelle (plus on consomme, moins c'est cher), le rapport propose de faire payer plus ceux qui consomment le plus...

Commentaires
Par changement climatique Le 30/10/2011
4

L'idée a été relancée en 2009 par Jean-Louis sanction Borloo serait un niveau bonus d'énergie et les résultats de la vente de l'impôt foncier transfert réel est déterminé par un reflet de la DPE de HP. Nouveau rapport donne de l'énergie économiste Alain Grandjean, 2030 et 2012 des élections présidentielles, le projet a quitté l'économiste Alain Grandjean envoyé un accès Hulot est en mesure de tensions entre les communautés politiques environnementales et des stratégies environnementales à retenir dans le voisinage du taux de base. Les applications immédiates pour diverses raisons, cependant, augmenter l'énergie et le changement climatique, les énergies alternatives et les prix du pétrole.

Par denisryan Le 30/10/2011
5

Une maison est un lieu inoubliable. Rien ne se sent comme notre maison elle-même. Beaucoup de choses bonnes et mauvaises arrivé là-bas et nous lui avons passé bien du tout. Notre maison se fait vieux aussi, alors nous devons le rénover pour certaines fois pour Convinience.
handyortung

Par hyugaakira Le 30/10/2011
3

L'amour pour parler de l'histoire ancienne. C'est une partie de notre culture. C'est un grand héritage pour nous tous.
split testing software

Par restauration des habitats Le 30/10/2011
5

Mentionné en termes de puissance économique dans le monde pour un bâtiment comme un symbole des priorités du pays et de la nouvelle a établi pour la restauration des habitats est un objectif important de la Table ronde ancienne aujourd'hui. Les auteurs croient que la chaleur ne renouvelle pas les incitations fiscales ou tout simplement l'écho. Prêts sans intérêt sera encore mieux appliqué à la vente de biens. Nous savons que le travail est d'environ 30 000 € pour la série avance plus français. Alain Grandjean propose un système de bonus-malus dans la vente d'un certificat de l'âge est basée sur les propriétés et marques de confiance.

Le groupe a recommandé dans toutes les tailles, la proposition de contribution au service de l'image publique de TGAP énergie propre modulé par la teneur en carbone des différentes énergies en estimant le prix de la tonne de CO2 à l'appui. Contrôle entre 30 et 40 € bouchon serait le financement des énergies renouvelables pour les personnes vivant dans la pauvreté de carburant et les programmes de soutien pour réduire la consommation d'énergie. Afin de gérer et de soutenir ces recommandations, en collaboration avec l'inclinaison du nouveau pays, les prix de l'énergie, si vous consommez un principe d'économie d'échelle, moins cher dans le rapport est muet. Il suggère de plus que ceux qui mangent plus payer.

Par nyaimarissa Le 30/10/2011
3

J'aime à parler de l'histoire. Je suis très curieux de connaître ce qui se passe dans le passé qui ont affecté notre vie aujourd'hui. translation english to german

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